Producteur de sens et de cohérence, le règlement intérieur d’un établissement scolaire est le résultat d’une concertation au sein de la communauté éducative et d’un débat suivi d’un vote en conseil d’administration. Ce règlement intérieur, régulièrement revu et adapté, constitue le cadre non négociable dans lequel s’inscrivent tous les protocoles prévus par l’établissement. 

Il permet  de structurer les relations entre élèves et adultes et de favoriser l’intégration en définissant les règles de fonctionnement ainsi que les obligations de chacun des membres de la communauté éducative (élèves comme adultes).

Il revêt, à ce titre, une double dimension :

• Juridique, car il est l’émanation des règles juridiques dans lesquelles il s’intègre.
  Il représente le pouvoir de réglementation autonome des EPLE et doit donc s’inscrire dans la hiérarchie des normes.

• Educative, car il est le fruit de la collaboration entre les différents acteurs de la communauté éducative, tant en ce qui concourt à sa rédaction que du point de vue de sa mise en œuvre.
  De ce point de vue, il place les élèves dans une situation d’apprentissage de la vie en société régie par des règles et des valeurs, des devoirs et des droits.

Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de l’un de ses services