RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE

« Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.

Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. »

 

• INSCRIPTION ET ADMISSION

« L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans » (article L.131-1 du code de l’éducation modifié par la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019). Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille.

La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans (article L131-5 du code de l’éducation modifié par la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019).

Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation du certificat d'inscription délivré par le maire de l’arrondissement dont dépend l'école. Ce dernier document indique l’école que l'enfant fréquentera.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanent de l’école d’origine doit être présenté.

Pour les enfants porteurs de handicap, les modalités de scolarisation sont préconisées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et formalisées dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

A la demande des parents, les enfants atteints d’une maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire bénéficieront d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) mis au point par le directeur de l’école en liaison avec le médecin scolaire et le médecin qui suit l’enfant et le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

 Le PAI a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école.

 

• FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Les obligations des élèves définies à l’article L. 511-1 du code de l’éducation incluent l’assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont les garants du respect de ces obligations. Une fréquentation régulière est indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école, par téléphone ou par mail, les motifs de cette absence au plus tard à 9H00 le jour de l’absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité académique compétente en matière d'éducation.

Un certificat médical est obligatoire au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction en référence à l’arrêté du 3 mai 1989.

À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le DASEN, sous couvert de l'IEN (art. L 131-8 du Code de l’Éducation).

Une fois par an, le conseil d’école présentera un rapport d’information sur l’absentéisme scolaire dans l’école (art. L 401-3 du Code del’Éducation ; loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010).

 

• FRÉQUENTATION SCOLAIRE

 

Organisation du temps scolaire

 La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école est fixée à 24 heures par l’article 10 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié parle décret n° 2008-463 du 15 mai 2008.

 

Horaires de l’école

 

A 8H20, les enfants sont accueillis dans leur classe. A 13h20 les enfants scolarisés en Petite section sont accompagnés au dortoir alors que les enfants scolarisés en moyenne et grande section sont accueillis dans la cour.

Les sorties de 11H30 et 16H30 ont lieu dans le hall. Les sorties de 15H00 du mardi et du vendredi se font directement dans les classes. En fonction des besoins de l’école ou de directives particulières (Vigipirate…) cette organisation pourrait être modifiée.

A l’initiative des parents, le Décret n°2019-826 du 2 août 2019, permet, pour les élèves scolarisés en Petite Section, un aménagement du temps de présence l’après-midi à l’école. La demande est faite par écrit en utilisant le formulaire disponible auprès du directeur.

 

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Sur proposition des enseignants, des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école. Elles sont mises en œuvre selon des modalités définies par le projet d’école 2018-2021. Ces aides sont dispensées, après proposition de l’enseignant, à raison de quarante minutes pendant la pause méridienne le mardi et vendredi. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement et représentent 36H par an.

 

• VIE SCOLAIRE

La vie des élèves est organisée de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Code de l’éducation.

Le maître s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les agents et autres personnes contribuant au service public d’éducation doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et de neutralité ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. La charte de la laïcité est annexée au présent règlement.

Un élève ayant momentanément une attitude inappropriée pourra cependant être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faireretrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Tout châtimentcorporel est strictement interdit.

 

Assurance : Les activités et les sorties se déroulant sur le temps scolaire et ne dépassant pas les horaires de l’école sont obligatoires et gratuites. La souscription d’une assurance n’est pas exigée mais fortement conseillée.

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est exigées pour les activités facultatives : sortie dépassant le temps scolaire, activités périscolaires, activités pédagogiques complémentaires, cantine, goûter.

Charte d’utilisation de l’Internet : Les personnes ayant accès aux équipements informatiques d’une école sont tenues de respecter la charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et services multimédias (annexé au règlement intérieur de l’école).

 Coopérative : La coopérative scolaire est affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE). Elle n’est pas obligatoire, mais vos dons financiers contribuent à la réalisation de projets qui seraient difficiles à réaliser sans eux (fêtes, sorties, achats de jeux et de matériel pédagogique etc..).

 

• HYGIENE ET  SECURITE

 

Hygiène

Les enfants sont encouragés par leurs maîtres à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Les parents surveillent régulièrement les chevelures de leurs enfants pour éviter la propagation des éventuels poux et procèdent aux traitements adaptés.

Dans les classes et sections maternelles, le personnel de la Ville de Paris est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants (changer un enfant, passer sous la douche si besoin). Lors des passages aux toilettes, le personnel assiste les enfants pour réaliser les gestes d’hygiènes mais ils ne les font pas à leurs places. 

Les médicaments sont interdits à l’école. Les enseignants ne sont pas habilités à administrer des médicaments sauf dans le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (P. A .I.).

Prévoir des vêtements simples et pratiques pour permettre aux enfants une plus grande autonomie. Les parents s’engagent à habiller les enfants en fonction de la météo, prévoir des bottes et des vêtements imperméables avec capuche pour les jours de pluie… L’école dispose, pour les incidents, grâce aux dons de certains parents, d'un stock de vêtements de rechange que les parents doivent rendre lavés.

Tous les vêtements que votre enfant dépose au vestiaire doivent être marqués.

L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de vêtements non identifiables. Les habits perdus sont regroupés dans un bac à l’entrée du hall.

Dans le cadre de la sieste, les enfants peuvent apporter leur objet familier.

Conformément à la loi, l’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’école, à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts (article D. 521-17 du code de l'éducation).

 

Soins et urgences

Les plaies légères sont soignées par le personnel de l’école.

En cas d’accidents ou de malaises graves, les parents seront immédiatement informés. En cas d’impossibilité de les joindre, l’enfant sera évacué selon les modalités du médecin régulateur du SAMU.

Il est de la responsabilité des familles de renseigner et de réactualiser les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées afin de pouvoir être averties immédiatement soit elles-mêmes, soit tout autre personne désignée par elles.

 

Sécurité

-Incendie : Trois exercices d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire, le premier avant les vacances de Toussaint. Ces exercices ont pour objectif d’entrainer les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.

- Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) :  Il en existe deux : PPMS risques majeurs et le PPMS attentat/intrusion.

Ils sont élaborés et présentés chaque année au conseil d’école. Trois exercices de simulation dont un simulant un cas d’intrusion sont réalisés chaque année scolaire pour permettre de confronter le PPMS à la situation réelle de l’école.

L’accès des locaux scolaires est strictement réservé aux personnes autorisées. Pendant la sortie des classes l’accès à l’étage est interdit sans autorisation.

Les objets pouvant présenter un danger sont interdits à l’école : objets coupants, cassants, les petits objets pouvant être avalés, les écharpes, les jouets, les bijoux, les bonbons.

Les poussettes, landaus, vélos, trottinettes, ainsi que les animaux ne sont pas autorisés à pénétrer à l’intérieur des locaux scolaire.

 

• SURVEILLANCE

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux.

Les enfants sont remis au début de chaque demi-journée au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée au directeur ou par le service de restauration scolaire ou d’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

En aucun cas les élèves ne peuvent quitter l’école seuls.

 

• CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école. Les parents d’élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d’école.

Les parents peuvent participer à la vie de l’école :

• en accompagnant les classes lors des sorties pédagogiques
• en assistant aux réunions qui seront proposées
• en s’informant par le biais du cahier de messages et de l’affichage
• en prenant part aux projets de l’école

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Le règlement intérieur a été soumis au vote et adopté par les membres du conseil d’école réuni le 7 novembre 2019.

Il reste en vigueur jusqu’au premier conseil d’école de l’année scolaire 2020/2021.