A l’inscription, le collège remet à chaque élève un carnet de correspondance, qui est le lien entre la famille et l’établissement. C’est un document administratif essentiel que l’élève doit être en mesure de présenter en toutes circonstances quel que soit l’adulte de l’établissement qui lui demande. Chaque élève a le devoir de l’avoir sur soi. Il est maintenu en bon état, sans ajout de décorations personnelles, dûment complété et tenu à jour. Les responsables légaux doivent le consulter et le viser régulièrement.
Le premier carnet est fourni par le collège. En cas de perte ou de dégradation, le remplacement est aux frais de la famille.

1.1 ENTREE ET SORTIE DE L’ETABLISSEMENT

L’élève présente son carnet de correspondance à chaque entrée et sortie du collège.
En début d’année, et ensuite au début du trimestre en cas de changement de régime de l’élève – externe ou demi-pensionnaire -, les responsables légaux font le choix d’autoriser ou non leur enfant à quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur. Cette autorisation de sortie porte sur la fin de demi-journée pour l’élève externe et seulement à l’issue de la dernière heure de cours de la journée prévue à l’emploi du temps pour l’élève demi-pensionnaire. Toute sortie illicite du collège constitue une faute grave.
Les responsables légaux et les visiteurs sont tenus de se présenter et d’émarger à l’accueil. Toute intrusion est susceptible de poursuites.

1.2 HORAIRES DES COURS

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi selon la grille horaire ci-dessous.Le mercredi, les cours se terminent à 12h10. Aucun cours n’est assuré le samedi.

Les portes ouvrent le matin à 7h50, l’après-midi à 13h30 et sont refermées à la seconde sonnerie. Pour les autres heures d’entrée en cours, les portes sont ouvertes cinq minutes avant la sonnerie de fin de cours.

Une sonnerie indique chaque début et fin de séquence. Les cours débutent à la seconde sonnerie. En dehors des heures de cours, des activités éducatives peuvent avoir sur la pause méridienne, après les cours et/ou le mercredi après midi : ateliers, association sportive, accompagnement éducatif. Ces activités périscolaires font l’objet d’une information aux familles pour inscription de leur enfant.

A 7h55, 10h10, 13h35 et à 15h50, les élèves se rangent par classe dans la cour en attendant leur professeur. Aux autres heures, ils se rendent directement devant leur salle de cours, ou se rangent dans le préau pour se rendre au cours d’EPS sur une installation extérieure En cas d’absence de la/du professeur-e, les délégué-es de classe se présentent au bureau de la/du CPE qui prend les dispositions nécessaires. Les élèves sont accueillis en permanence, au CDI ou, en fin de demi-journée, quittent l’établissement si leurs responsables légaux les y ont autorisés.
Aucun élève ne doit rester dans les salles en dehors des heures de cours, ni circuler dans les couloirs, sans un adulte référent ou sans être accompagné d’un délégué de classe ou d’un élève désigné par le professeur.

1.3 LE TRAITEMENT DES RETARDS

La ponctualité résulte de la prise de conscience que tout retard gêne l’ensemble de la classe comme sa propre progression.
Un élève en retard de moins de 10 minutes se présente au bureau des Assistant-es d’éducation (AED) muni du coupon du carnet de correspondance signé par un de ses responsables légaux. Si le retard n’est pas encore connu de ses responsables légaux, il devra apporter son carnet de correspondance dument rempli dès le lendemain. Un-e AED, 10 minutes après la sonnerie, accompagnera les élèves retardataires en classe.
Un élève se présentant avec un retard de plus de 10 minutes sera accueilli en salle de permanence après passage par le bureau des AED et jusqu’à l’heure du cours prochain. Il sera considéré comme absent au cours et ses responsables légaux devront régulariser cette absence.
Dans le cas d’un retard motivé par des difficultés de transport en commun, et sur présentation du justificatif, l’élève est autorisé-e à se rendre en classe. Les retards, comme des absences, sont enregistrés à la séquence de cours et doivent donc être justifiés par écrit.
Afin de ne pas être pénalisé dans sa progression, l’élève retardataire pourra récupérer le soir même, en salle de permanence, l’heure de cours perdue. Il a la responsabilité de se mettre à jour pour le jour suivant.
Les retards font l’objet d’un bilan qui est porté sur chaque bulletin trimestriel.
Des retards répétés pouvant traduire une démotivation scolaire doivent faire l’objet d’une attention renforcée des responsables légaux.
Le retard d’un élève pourra être puni d’une heure de retenue.

1.4 LE TRAITEMENT DES ABSENCES

1.4.1 Seules sont justifiées les absences pour maladie de l’enfant, maladie contagieuse ou transmissible d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. (Art L131-8 du Code de l’Education)

1.4.2 Absences prévisibles

Pour toute absence prévisible, la famille informe par écrit et par avance le Conseiller principal d’éducation (CPE). Le Décret n°66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire (modifié par le Décret n°2004-162 du 19 février 2004) dispose que l’obligation de surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'établissement scolaire. Par conséquent, en cas de sortie en cours de journée, l’élève ne sera autorisé à quitter l’établissement qu’avec son responsable légal ou un adulte dûment mandaté et muni d’une pièce d’identité. Il sera demandé à ce dernier d’émarger le cahier des décharges.

1.4.3 Absences non prévisibles

Il revient à la famille de prévenir le collège le matin même de l’absence de son enfant. Toute absence, quels qu’en soient le motif et la durée, doit faire l’objet d’une régularisation des responsables légaux par le biais du coupon vert du carnet de correspondance éventuellement complétée d’une lettre à la/au CPE. L’élève est tenu de présenter cet écrit à la Vie scolaire afin d’être autorisé à rentrer en classe. Il incombe à la/au CPE d’apprécier la recevabilité du motif de l’absence. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être également fourni. Il incombe à la/au professeur de s’assurer, au retour en classe, que l’élève a régularisé sa situation.
Le constat d’absence d’un élève pour lequel la famille n’a pas prévenu fait l’objet d’un appel téléphonique aux responsables légaux, le jour même. Les absences restées non justifiées sont signalées aux responsables légaux, dans les meilleurs délais.
Les absences nombreuses et/ou non justifiées conduisent à l’examen de la situation de l’élève dans un premier temps, par le conseiller principal d’éducation puis, dans un second temps, par le chef d’établissement et la commission éducative. Des dispositifs d’accompagnement pourront être mis en place.
L’absentéisme aggravé fait l’objet d’un signalement à l’Inspecteur d’Académie et peut déboucher sur une convocation par la cellule absentéisme du Rectorat. Pour les élèves boursiers, des absences répétées peuvent conduire à la suspension du versement de la bourse des Collèges.

1.5 EPS : TENUE, DEPLACEMENTS ET DISPENSE

Tenue :

L’élève doit avoir avec une tenue spécifique et adaptée : short, tee-shirt, sweat-shirt, jogging, baskets de sport aux lacets correctement attachés, Les chaussures à semelles plates sans amortissement aux talons sont interdites.
Pour la piscine : maillot de bain (une pièce pour les filles, maillot ample de type short de bain interdit pour les garçons), serviette, bonnet de bain, lunettes de natation Si les élèves arrivent en tenue de sport au collège, ils prévoient des affaires de rechange (au moins sous-vêtements et tee-shirt propres).
Les cheveux longs doivent être attachés et les bijoux sont enlevés.

Déplacements :

Les professeurs d’EPS encadrent les déplacements « aller et retour » lorsque les activités sportives se déroulent sur des installations extérieures au collège. Toutefois, lorsque l’activité implique un déplacement qui se situe au début ou en fin de temps scolaire, une autorisation parentale sera sollicitée afin de permettre à l’élève de se rendre ou de revenir individuellement de l’installation sportive. Ce trajet sera alors assimilé au trajet domicile-collège.
Durant les déplacements, qu’ils soient à pied ou en métro, les élèves sont considérés comme étant dans l’enceinte de l’établissement scolaire : le règlement du collège reste donc en vigueur. Une tenue et une conduite correctes sont exigées. Le groupe se déplace avec le professeur et reste rangé. Tous les élèves montent dans le même wagon de métro. Il est interdit de quitter le groupe avant le retour au collège.

Inaptitude partielle ou totale :

Les conditions d’inaptitude partielle ou totale à l’EPS sont fixées par décret. Un certificat médical d’inaptitude dispense d’activité sportive mais pas de présence aux cours. La fréquentation des cours d’EPS est obligatoire au même titre que celle de tous les autres enseignements. C’est le professeur qui peut autoriser l’élève partiellement ou totalement inapte à ne pas assister aux cours d’EPS et qui en informe la famille par le biais du carnet de correspondance.
L’Arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement dispose du fait qu’en cas d'inaptitude partielle, et afin de permettre une adaptation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, le certificat médical (téléchargeable sur le site du collège et l’ENT) doit prévoir une formulation des contre-indications en termes d'incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d'effort, capacité à l'effort, situations d'exercice et d'environnement, etc.) et non plus en termes d'activités physiques interdites à l'élève. Il importe, bien évidemment, que ces données soient exprimées de façon explicite afin qu'un enseignement réel, mais adapté aux possibilités de l'élève, puisse être mis en place.
Dans la mesure où les renseignements se révéleraient insuffisants pour mettre en œuvre cette adaptation, l'enseignant a toute latitude pour demander les précisions nécessaires au médecin scolaire ou, en cas d'absence de ce dernier, au médecin de liaison pour les cas les plus importants.
Les élèves partiellement ou totalement inaptes, pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, doivent faire l'objet d'une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire.
En cas d’inaptitude partielle ou totale, l’élève se présente à son professeur d’EPS avec son carnet de correspondance dument rempli (billet orange) et un certificat médical justifiant l'inaptitude. Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude ainsi que la durée de sa validité. Il ne peut avoir d'effet que pour l'année scolaire en cours.

1.6 SALLE D’ETUDE

Les élèves y sont accueilli-es lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par un enseignant, régulièrement si l’emploi du temps le prévoit ou exceptionnellement en cas d’absence d’un professeur. Les élèves sont alors sous la surveillance d’un-e Assistant d’Education. La permanence est un lieu de travail, elle fait l’objet d’une charte portée à la connaissance des élèves par voie d’affichage. En cas de permanence régulière, l’élève doit disposer du matériel qui lui permet de s’avancer dans ses devoirs.

1.7 CENTRE de DOCUMENTATION et D’INFORMATION (CDI)

Le CDI est un lieu de lecture et de travail, il est ouvert à tous, élèves ou personnels de l’établissement. Il fonctionne sous la responsabilité du professeur-documentaliste qui donne des conseils de lecture, des méthodes pour mener des recherches documentaires.
Chaque élève adopte au CDI le comportement respectueux qui est exigé au collège.
Un règlement qui précise les modalités d’accueil et de prêt est disponible sur le portail documentaire du CDI (esidoc dans PCN). Les horaires d’ouverture sont affichés.
A l’occasion d’une permanence, l’élève qui a un projet de recherche ou de lecture peut être accueilli en autonomie au CDI, après accord du professeur-documentaliste. Toutefois, la priorité est donnée au travail pédagogique avec les classes.

Le retour des documents empruntés doit se faire dans le délai imparti. Tout retard dans le retour fera l'objet d'un rappel via la messagerie de PCN. Le troisième rappel entraîne le blocage du prêt pour l'élève. L'élève qui aurait abîmé ou perdu un document emprunté devra le remplacer à l’identique ou le rembourser à l’intendance (prix public au moment du remplacement).

L'utilisation d'internet au CDI est autorisée mais s'effectue dans un cadre précis qui devra être précisé au professeur documentaliste. Les impressions sont limitées au travail scolaire demandé par un enseignant, après accord de la/le professeur(e) documentaliste.

1.8 RESTAURATION SCOLAIRE

Le service de restauration scolaire accueille les élèves demi-pensionnaires du lundi au vendredi sauf le mercredi. Les élèves demi-pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi quittent le collège à 13h40. C’est un service annexe qui est rendu aux familles.
Au sein de la demi-pension et durant la pause méridienne l’élève doit respecter le règlement intérieur. Son attitude est susceptible d’être punie ou sanctionnée de la même manière que lors des autres services de l’établissement.

Inscription

Le choix du statut, demi-pensionnaire ou externe, s’effectue pour l’année scolaire.
La/le Chef-fe d’établissement peut autoriser un changement de statut en cours d’année pour des raisons majeures dument justifiées.
Le représentant légal de l’élève devra remettre une demande écrite et les justificatifs à la/le Chef-fe d’établissement pour que cette/ce dernier-e puisse prendre en compte le changement de situation.

Modalités de paiement des frais de la demi-pension

La perception des frais de la demi-pension relève de la responsabilité de l’Agent comptable de l’établissement.
Dans le cadre du dispositif mis en place par le Département de Paris, le prix forfaitaire du repas est calculé à partir ou sur la base de calcul du quotient familial CAF.
Le découpage trimestriel est le suivant :
1er trimestre : de septembre à décembre
2ème trimestre : de janvier à mars
3ème trimestre : d’avril à juillet
Le paiement (chèque, espèces, paiement en ligne) s’effectue par trimestre et est exigible dès réception de la facture (avis aux familles). Tout trimestre commencé est dû.
Des aides peuvent être accordées par le fond social de l’établissement après instruction du dossier par l’Assistante Sociale du collège.
En cas de non-paiement des frais de la demi-pension par le représentant légal de l’élève dans les délais réglementaires, une procédure est lancée par l’établissement (courrier simple, courrier recommandé avec accusé de réception, aides du fond social, etc.)
Si aucune issue favorable n’est trouvée malgré les démarches entreprises, et à la demande de la/du Chef-fe d’établissement, le dossier pourra être transmis par l’Agent comptable à un huissier pour le recouvrement des sommes dues ainsi que des frais inhérents engagés.

Remises d’ordre accordées de plein droit

La remise d’ordre est accordée de plein droit dans les cas suivant :
- Elève participant à un stage ou un voyage organisé par l’établissement et d’une durée supérieure à 5 jours
- Elève CHAM participant à des activités pédagogiques et artistique dans le cadre de la Maîtrise Populaire de l'Opéra-Comique, et d'une durée supérieure à 5 jours.

Remises d’ordre accordées sur demande du représentant légal de l’élève

La remise d’ordre est attribuée sur demande écrite du représentant légal de l’élève à la/au Chef-fe d’établissement, accompagnée de justificatifs dans les cas suivants :
- Elève absent-e pour raisons médicales à compter de 5 jours consécutifs et sur présentation d’un certificat médical.
- Convenances personnelles. La remise d’ordre sera attribuée sur demande écrite du représentant légal de l’élève, adressée à la/au Chef-fe d’établissement au plus tard une semaine avant la période concernée et pour une durée d’absence de l’élève d’au moins 5 jours consécutifs.

Prise en compte des prescriptions médicales
Plan d’Accueil Individualisé (PAI)

Conformément au règlement européen UE n°1169/2011 appelé règlement « INCO » relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l’établissement informe le représentant légal de l’élève de la possibilité de présence d’un ou plusieurs des 14 ingrédients allergènes majeurs suivants (sep 2015) :
Céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poisson, arachides, soja, lait, fruits à coques, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10mg/kg ou 10mg/L, lupin, mollusques.
Sur demande écrite d’un représentant légal de l’élève, un élève atteint d’une allergie alimentaire ou soumis à un régime alimentaire stricte spécifique peut être admis à la demi-pension par le Chef d’établissement suite à l’avis obligatoire du Médecin scolaire.
Un certificat médical devra être remis par le représentant légal de l’élève au Médecin scolaire qui donne un avis sur l’éventuelle admission de l’élève.
Dans le cas où l’établissement n’est pas en capacité de garantir une totale sécurité de l’élève, une solution pertinente sera recherchée conjointement entre le représentant légal de l’élève et l’établissement, sous l’égide du Médecin scolaire sous la forme d’un PAI.
Dans le cas où l’établissement autorise l’élève à fournir et à consommer un panier repas, le représentant légal de l’élève assume la pleine et entière responsabilité de la confection ou fourniture du conditionnement et du transport (la chaine du froid doit être impérativement respectée) du dit repas.

1.9 SERVICE MEDICAL

Accès aux soins

L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance. En aucun cas un élève malade ne quitte seul le collège. Si l’élève doit quitter l’établissement, l’infirmière avertit la famille. La famille est alors tenue de venir chercher son enfant dans l’établissement.

Urgences

Les accidents ou les malaises sont signalés immédiatement. Dans les cas urgents, l’enfant est conduit à l’hôpital par les services de secours et les responsables légaux sont immédiatement prévenus.
Usage des médicaments
Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent obligatoirement être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmier-e ou de la personne habilitée à les donner en cas d’absence de ce/cette dernier.e.

Relations avec les familles

L’infirmière scolaire reçoit sur rendez-vous. Elle est disponible pour tout renseignement par téléphone. La confidentialité des entretiens au sein du service médical est garantie par le secret médical. Il appartient aux familles de signaler toute situation particulière de santé.

Accès aux ascenseurs

En cas de difficulté de déplacement et sur présentation d’un certificat médical, un élève peut être autorisé à emprunter les ascenseurs. Une clé est prêtée à l’élève, contre dépôt d’un chèque de caution à l’Intendance, pour une période définie. Les responsables légaux s’engagent à la restituer. L’autorisation est étendue à un camarade accompagnateur.

1.10 ASSISTANT-E SOCIAL-E

Permanences

Un-e assistante social-e est en fonction dans l’établissement. Elle/il a un rôle d’écoute et de soutien aux élèves. Elle/il assure la liaison entre la/le chef-fe d’établissement, sa/son adjoint-e, les professeur-es, la/le CPE et les responsables légaux. Elle se tient à disposition des élèves au sein du collège pendant ses heures de permanence et reçoit les familles sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris en utilisant la messagerie PCN ou en faisant une demande auprès de la/du CPE.

Aides financières

Des aides individuelles financières peuvent être attribuées aux familles sur décision de la/du chef-fe d’établissement et après avis de la commission « Fond social collégien ». Les familles qui souhaitent exposer leur situation particulière prennent rendez-vous avec l’assistante sociale. La confidentialité des entretiens au sein du service social est garantie par le secret professionnel.

1.11 PSYCHOLOGUE DE L’EDUCATION NATIONALE

La/le Psychologue de l’Education Nationale (Psy-EN) a pour mission d’accompagner les élèves tout au long de leur scolarité et en particulier concernant l’orientation. Elle reçoit à la demande les élèves et leurs responsables légaux, au collège après prise de rendez-vous par le biais de la messagerie PCN ou du carnet de RDV dans le bureau de la/du CPE, ou au Centre d’Information et d’Orientation (CIO). Le CIO, situé 7-9 passage des Récollets 75010 Paris, reste ouvert pendant les congés scolaires.

1.12 SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES

La charte des voyages scolaires a été adoptée en Conseil d’administration.
Les sorties pédagogiques gratuites organisées par l’établissement sur le temps scolaire dans le cadre des programmes d’enseignement sont obligatoires. Les responsables légaux sont informés de la sortie.
Les sorties pédagogiques et les voyages scolaires financés partiellement ou totalement par les familles et organisées par l’établissement sont vivement recommandées mais non obligatoires. Une autorisation d’un responsable légal est nécessaire.

1.13 STAGES

Des stages d’observation en lycée ou en entreprise peuvent être effectués par les élèves de 4ème et de 3ème. Il est établi une convention de stage entre le collège, l’entreprise ou l’établissement accueillant et les responsables légaux de l’élève.

1.14 ACCIDENTS SCOLAIRES

Tout accident doit être immédiatement signalé à l’équipe de direction. Sous 24 heures, une déclaration est établie par le responsable de l’élève au moment où l’accident se produit.
Dans le cas d’un accident survenant lors des pratiques de l’association sportive, la/le professeur-e d’EPS établit la déclaration dans le même délai.
Pour compléter la déclaration, la famille fournit sous 48 heures un certificat médical précisant la nature du dommage corporel.

1.15 ASSURANCES

Le collège souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF pour couvrir les accidents survenant lors des activités scolaires qui se déroulent dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire. La souscription éventuelle d’un contrat d’assurance complémentaire relève du libre choix des familles.
Par contre, l’assurance individuelle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (sorties, voyages scolaires) auxquelles participent les élèves. Elle couvre les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels). La présentation de l’attestation d’assurance est alors exigée.

1.16 ACTIVITES PERI-SCOLAIRES

Le foyer socio-éducatif (FSE) et l’association sportive (AS) participent au service public de l’enseignement et constituent des pôles importants de la vie de l’établissement. Leur fonctionnement relève de la Loi de 1901, leurs activités s’inscrivent hors temps scolaire dans le respect des principes et des règles de fonctionnement du collège. Ces deux associations sont contrôlées par leur assemblée générale statutaire. L’adhésion au FSE et/ou à l’AS relève du libre choix des familles ; elle se fait par le versement de la cotisation annuelle. La participation des élèves aux activités de ces associations est souhaitable : elle leur permet d’acquérir des savoirs, des savoir-faire. Elles développent leur sens des responsabilités et renforcent leur esprit d’initiative et de coopération. Elles les éduquent à la citoyenneté.
Les activités de l’AS sont encadrées par les professeurs d’EPS qui organisent les entrainements sur la pause méridienne ainsi que le mercredi après-midi. Les élèves peuvent recevoir une formation de « Jeunes arbitres ».

1.17 LE NUMERIQUE

Une charte « d’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédias au collège » figure dans le carnet de correspondance, en annexe du règlement intérieur, et est affichée dans les lieux d’utilisation de ces outils. La signature de cette charte par l’élève et son représentant légal est un préalable à ces activités au collège. Le non-respect de la charte peut donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur et à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
Dans tous les cas, l’élève est responsable du matériel prêté. En cas d’utilisation malveillante, le remplacement sera demandé à la famille.

1.18 ATELIERS EDUCATIFS

Afin de contribuer à l’égalité des chances entre tous les élèves, des ateliers sont organisés au collège, dans trois domaines d’activités : pratique sportive, activités artistiques et culturelles, etc. Ils sont destinés à des élèves volontaires. Les familles en sont informées et font le choix d’inscrire leur enfant. Une fois inscrit, l’élève s’engage pour toute la durée du dit atelier.

Le respect mutuel entre adultes et élèves, et élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective. Les élèves doivent également veiller au respect du cadre de vie et du matériel mis à leur disposition.

2.1 LES REGLES DE COMPORTEMENT

Interdiction de tout comportement ou acte violent, de toute dégradation

Le devoir de n’user d’aucune violence s’impose à tous. Les violences physiques et verbales, insultes, menaces, les propos sexistes, racistes ou toute forme de discrimination et de harcèlement, les vols et tentatives de vols constituent des comportements intolérables qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive ou/et la saisine de la justice.
Les élèves sont respectueux du matériel mis à leur disposition. En cas de dégradation, l’élève pourra faire l’objet d’une mesure de responsabilisation et une réparation financière pourra être demandée à la famille.
Les déplacements dans les bâtiments s’effectuent dans le calme. On évite toute bousculade qui met en danger la sécurité des personnes.

Interdiction de fumer

En application des articles L.3512-8 et R.3512-2 du code la Santé Publique, l’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’établissement. Pour des raisons évidentes de santé et de mauvais exemple aux plus jeunes, les collégiens qui s’adonneraient au tabagisme sont invités à ne pas fumer devant l’établissement.

Tenue vestimentaire

Une tenue correcte est exigée. Les élèves découvrent leur tête en entrant au collège sauf justification médicale ou conditions météorologiques particulières. En classe, les élèves sont tenus de retirer leurs vêtements d’extérieur. Par ailleurs, l’article L141-5-1 dispose que dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

Objets personnels

Les responsables légaux veilleront à ce que les collégiens ne portent sur eux ni bijou précieux, ni argent ou autre objet de valeur. L’usage des téléphones mobiles sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement : L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu en dehors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
L’utilisation du téléphone mobile par l’élève pourra être punie de confiscation. L’appareil confisqué sera alors rendu à l’élève à la fin de sa journée de cours.

Propreté et hygiène

Les élèves doivent contribuer au maintien de la propreté des locaux afin de ne pas alourdir la tâche des personnels d’entretien. Les élèves utilisent les poubelles mises à leur disposition. Il est interdit de cracher, de mâcher du chewing-gum, de manger dans les locaux en dehors du réfectoire.

Matériel scolaire

Les élèves doivent venir en cours avec tout le matériel nécessaire au travail scolaire : cartable, manuels, cahier de textes, cahiers, classeurs, feuilles, trousse, etc. Certains matériels peuvent être mis à disposition par le collège. En cas de dégradation ou de non restitution, le collège demandera son remplacement aux frais de l’emprunteur.

Manuels scolaires

Chaque année le collège prête la collection nécessaire à la scolarité. Les responsables légaux veilleront à ce que ces livres soient couverts en début d’année et restitués dans un état correct. En cas de perte ou de dégradation, le remplacement ou le remboursement est demandé à la famille.

2.2 LES REGLES de SECURITE

Interdictions

L’intrusion dans l’enceinte du collège est passible de poursuite pénale.
Introduire et/ou consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants est interdit. Tout usage de produit stupéfiant fait l’objet d’un dépôt de plainte. Tout commerce illicite est porté à la connaissance de la police.
Introduire ou utiliser dans l’établissement des objets ou des produits dangereux est interdit. Tout produit interdit ou dangereux fait l’objet de confiscation sans restitution.

Jeux, déplacements d’élèves

Le jeu de basket est autorisé pendant la pause méridienne. Il est interdit de jouer ou courir dans les couloirs et les escaliers.

Prévention des risques d’incendie

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement respectées par chacun des membres de la communauté, en cas d’alerte réelle ou simulée.
La prévention des risques d’incendie passe par le respect des équipements de sécurité. L’usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute particulièrement grave.

2.3 LES DROITS des ELEVES

•  Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.
• Tout élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens, et d’être protégé contre les violences physiques ou psychologiques.
•  Les élèves disposent d’un droit d’expression individuelle et collective. Ils en usent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
•  Le droit de réunion des collégiens s’exerce à l’initiative des élèves délégués.
•  Le droit d’association s’exerce dans le cadre du Foyer Socio-Educatif et de l’Association Sportive.
•  

Initiation à la vie démocratique - Rôle des délégués-élèves

Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les délégués de classe, élus au début de chaque année scolaire, sont les porte-parole de leurs camarades auprès des professeurs, de l’administration, aux conseils de classe et réunions.
Après avoir reçu une formation sur leur rôle et une information sur les attributions des différentes instances dans lesquelles les élèves sont représentés, les délégués élisent à leur tour leurs représentants au Conseil d’administration du collège. La formation est assurée par les professeurs principaux, la/le CPE et l’équipe de direction. Les délégués peuvent afficher sur des panneaux réservés à cet effet des textes préalablement présentés à la/le CPE et obligatoirement signés de leurs auteurs. Ils peuvent aussi obtenir la mise à disposition d’une salle pour réunir les élèves afin de les informer et de recueillir leurs avis et propositions.
Un Conseil de Vie Collégienne (CVC) est mis en place.

2.4 LES OBLIGATIONS des ELEVES

Neutralité politique et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité politique et de laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la/le chef-fe d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Assiduité et ponctualité

L'obligation d'assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Elle s’étend naturellement aux activités obligatoires se déroulant en dehors de l’établissement. En cas d’absentéisme, il peut y avoir remise en cause de la délivrance du certificat de scolarité.

L’accomplissement des travaux, comportement en cours

Les élèves sont tenus d’accomplir les travaux écrits et oraux, prévus ou non prévus, leur sont demandés par les enseignants et de se soumettre aux contrôles de connaissances qui leur sont imposés. Ils sont tenus aussi de respecter le travail des autres. La tricherie, ayant pour motif de soustraire l’élève à ses obligations de travail régulier, est punie.
En cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place sous la responsabilité de l’enseignant.
Le comportement d’un élève qui perturbe le cours par son attitude ne peut être toléré. Tout refus de travail et toute attitude perturbatrice, répétée et prolongée peuvent entrainer une sanction.

La présence aux examens de santé

« Les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire » Article L.541-1 du code de l’éducation.

3.1 EVALUATION des ELEVES :

Les évaluations régulières les travaux faits en classe ou à la maison relèvent de la responsabilité pédagogique des professeurs. Ils prennent en compte le travail fourni.
Des épreuves communes par discipline peuvent être organisées. Pour les élèves de 3ème, deux brevets blancs sont mis en place.

L’ENT Paris Classe Numérique permet aux responsables légaux et aux élèves d’accéder aux notes, absences, retards et cahier de textes de leur enfant.

Chaque fin de trimestre, le conseil de classe examine le fonctionnement de la classe et la scolarité des élèves. Le bulletin trimestriel est soit remis directement à la famille lors des réunions parents-professeurs, soit adressé par voie postale.
Le suivi de la scolarité mis en place par l’équipe éducative nécessite une collaboration étroite des familles tout au long de l’année scolaire. Il est indispensable que les responsables légaux participent aux rencontres organisées par le collège. De plus, les responsables légaux peuvent prendre rendez-vous avec les professeurs ou les membres de l’équipe de Direction par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

3.2 MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Elles sont destinées à souligner toute dynamique positive de l’élève tant dans son comportement que dans ses résultats et dans son implication dans la vie de l’établissement. Elles sont mentionnées au bulletin trimestriel sur proposition du conseil de classe : Encouragements, Mention Bien ou Félicitations.

3.3 PUNITIONS, SANCTIONS

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs au présent règlement intérieur. Elles peuvent être demandées par tout personnel de l’établissement et prononcées par un personnel d’enseignement, d’éducation ou de direction.
 Observation écrite, notée dans le carnet de correspondance de l’élève ;
 Confiscation d’un objet personnel dont la détention et/ou l’utilisation sont interdites ;
 Devoir supplémentaire ;
 Retenue (assortie ou non d’un travail supplémentaire) ;
 Exclusion ponctuelle d’un cours, du CDI : mesure exceptionnelle et justifiée lorsque le comportement de l’élève empêche le bon déroulement du cours. L’élève exclu est accompagné au bureau de la/du CPE par un camarade de classe que désigne le professeur. Cette punition fait l’objet d’une fiche-incident remise à la/au CPE, c'est-à-dire d’un rapport écrit par la/le professeur-e l’ayant prononcée.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Dans tous les cas, la famille peut, si elle le souhaite, être entendue dans le cadre d’une procédure contradictoire.

L’échelle des sanctions est fixée par l’article R511-13 du code de l’éducation :
 Avertissement écrit ;
 Blâme ;
 Mesure de responsabilisation (avec ou sans sursis) ;
 Exclusion temporaire de la classe (avec ou sans sursis). Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
 Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (avec ou sans sursis). La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
 Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (avec ou sans sursis).

La/le Chef d’établissement peut décider seul de toutes les sanctions à l’exception de l’exclusion définitive qui relève de la seule compétence du conseil de discipline. Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions.

3.4 DISPOSITIFS DE PREVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT, DE REPARATION

 La confiscation d’un objet interdit au collège est une mesure de prévention qui permet à l’élève d’éviter une faute plus grave.
 La fiche de suivi : inscrite dans le temps, cette fiche permet d’évaluer le comportement et le travail d’un élève à chacun de ses cours. Cette fiche est visée par la/le CPE et par les responsables légaux chaque jour et fait l’objet d’un bilan hebdomadaire.
 Le contrat permet à l’élève de s’engager à respecter des points spécifiques qui lui font défaut afin d’éviter la récidive. Le non respect du contrat peut déboucher sur une sanction disciplinaire.
 Le changement de classe
 La commission éducative : elle est composée de l’équipe pédagogique de l’élève, de la/du CPE, du chef d’établissement ou de son adjoint. Y siège un représentant des responsables légaux des d’élèves, élu au CA. L’élève est entendu avec ses représentants légaux. La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
 La mesure de responsabilisation.

Le règlement intérieur engage l’établissement et tous ses personnels.
Pour leur part, les familles et les élèves attestent en avoir pris connaissance en le signant. L’engagement à en respecter les termes est pris lors de l’inscription dans l’établissement.