10/27/11

Nouveaux documents PPS

Documents MDPH pour un PPS avec demande(s) d'aménagements ou d'aides spécifiques ou encore d'orientation

9/28/11

Loi du 11 février 2005

Loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées + décret et circulaire sur la scolarisation des élèves handicapés