PRINCIPES GENERAUX

Le lycée Simone Weil est un établissement public scolaire mixte. Il accueille des élèves externes et demi- pensionnaires. Il dispense de la seconde aux classes post-Baccalauréat, un enseignement technologique tertiaire et un enseignement général Économique et Littéraire. L'inscription au lycée entraine pour l'élève et sa famille l'adhésion à ce règlement et l'engagement de s'y conformer. Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d'une sanction (voir paragraphe VII)

I - LE COMPORTEMENT

S'imposent à tous les membres de la communauté scolaire :

-Le respect des principes de laïcité et de pluralisme

-Le devoir de tolérance et de respect d'autrui ; nul ne doit être inquiété pour ses opinions, ses croyances ou ses origines

-Le devoir de n'user d'aucune violence, sous quelque forme que ce soit et d'en réprouver l'usage

-Le devoir d'assistance -L'interdiction de distribuer des tracts

-Le respect des locaux et des matériels -L'exigence d'une tenue correcte

-Les élèves doivent être nu tête dans l'enceinte de l'établissement

-L'espace d'étude du lycée comprend ; les salles de classe, les couloirs, les escaliers, le CDI, les sites d'enseignement EPS, la salle de restauration etc.... dans l'espace d'étude, les téléphones portables, baladeurs, écouteurs et casques doivent être éteints et rangés dans les sacs.

-Dans l'espace récréatif, qui comprend exclusivement la cour, le foyer des élèves et le préau, l'usage de ces appareils est toléré. Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnait l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Il - LA SCOLARITE

1° OBLIGATION DES ELEVES (art L511-1 du code de l'éducation)

Tous les élèves quels que soient leur âge et leurs classes doivent respecter les règles de fonctionnement de la vie collective; l'assiduité et la ponctualité sont des obligations qui s'imposent aux élèves.

Elles sont les conditions essentielles pour mener à bien leurs études. L'obligation d'assiduité s'impose dans le cadre de l'emploi du temps pour les enseignements obligatoires, les enseignements facultatifs, les épreuves d'évaluation, les examens et toutes les séances d'information sur les études et les carrières. Les élèves doivent être en possession à chaque cours du matériel, livres et fournitures nécessaires à leur travail, du carnet de correspondance (sauf les BTS), ils doivent effectuer tous les travaux demandés par les professeurs.

Pour les TP de chimie une blouse en coton blanc est exigée.

En cas de perte, de la carte de lycéen ou d'étudiant ou de la demi pension ou du carnet de correspondance, il sera demandé la somme de 5€ pour leur renouvellement, conformément aux délibérations du conseil d'administration n° 22/2014 et 14/2015).

Tous manuels prêtés en début d'année ou documents et livres empruntés au CDI, perdus ou détériorés seront remplacés par les familles.

2° HORAIRES DE L'ETABLISSEMENT

Le lycée est ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi

La journée est divisée en séquences :

 

3° ACTIVITÉS EN DEHORS DES HEURES DE COURS

Quel que soit leur niveau d'étude ou leur régime (externe ou demi-pensionnaire), les élèves majeurs ou mineurs ont la faculté en dehors des heures de cours et de repas :

-D'effectuer leur travail personnel au centre de documentation et d'information

-De séjourner au foyer selon les plages horaires définies en début d'année scolaire

-De sortir pendant les récréations. Tous les élèves (sauf les BTS qui présenteront leur carte d'étudiant) doivent présenter spontanément leur carnet de correspondance au personnel de l'établissement présent à la grille pour être autorisés à quitter le lycée à la fin de leurs cours.
Très important : en dehors des sorties mentionnées ce dessus, aucun élève ne peut quitter le lycée sans l'autorisation du chef d'établissement ou de son représentant.

Aucune justification à postériori d'un départ de l'établissement ne sera acceptée.

III - LA VIE DANS LETABLISSEMENT

1 ° CONTRÔLE DE LA PRESENCE DES ELEVES

Il résulte de la collaboration des professeurs et des surveillants avec le Conseiller Principal d'Éducation

 

2° LES ABSENCES

La famille se doit d'informer l'établissement de l'absence de l'élève.
Les excuses téléphonées doivent être confirmées obligatoirement par écrit.
L'élève ne peut être absent que pour raisons médicales, événements familiaux exceptionnels ou fêtes religieuses prévues au Bulletin Officiel du Ministère de l'Éducation Nationale.
Quelle que soit la durée de l'absence, l'élève ne peut entrer en classe que s'il est en mesure de présenter au professeur le bulletin de rentrée réglementaire. Celui-ci est délivré par le conseiller principal d'éducation au vu de la justification de la famille.
Toute absence non justifiée ou non motivée fera l'objet d'une punition ou d'une sanction et pourra entrainer un signalement à l'inspection académique.

3° LES RETARDS

Une ponctualité stricte est un des facteurs de réussite scolaire.
Lorsque l'élève est en retard, le professeur est seul juge de l'opportunité de son admission en cours ou le renvoyer accompagné du délégué de classe au bureau du Conseiller Principal d'Éducation.
Dans ce cas, l'élève ne sera autorisé à reprendre ses cours qu'a l'heure suivante ;
En début de matinée les élèves en retard ne sont pas autorisés à entrer en cours, ils sont pris en charge dans la cour ou dans une salle par un assistant d'éducation. Ce retard entraine automatiquement une heure d'absence.
Les retards non justifiés et répétés seront sanctionnés.
Les retards sont reportés sur les bulletins trimestriels.

 

4° SORTIES DELEVES EN CAS DABSENCE D'UN PROFESSEUR

En cas d'absence constatée d'un professeur, les élèves ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'avec l'accord du Proviseur Adjoint ou du Conseiller Principal d'Éducation.
Cette sortie est possible pour les élèves majeurs et les élèves mineurs si la famille a donné son accord au moment de l'inscription.

 

5° EDUCATION PHYSIQUE

Les élèves se rendent par leur propre moyen sur les installations sportives attribuées par le Rectorat en début d'année. Le trajet de retour s'effectue dans les mêmes conditions.
Une tenue de sport est exigée : un jogging et une paire de chaussures de sport (tennis ou basket).
- Dispenses
Tout élève est considéré apte à priori, à suivre l'enseignement de cette discipline.
Les dispenses doivent être exceptionnelles. Si l'aptitude parait devoir être mise en cause, l'élève subit un examen pratiqué par un médecin choisi par la famille ou par le médecin de santé scolaire. Si le médecin constate des contre-indications, il établit un certificat médical justifiant l'inaptitude. Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude, ainsi que la durée de la validité. Une reprise anticipée des activités peut être possible après affirmation claire du médecin.
En cas d'inaptitude partielle ou totale pour une durée déterminée, seul l'enseignement décide si l'élève doit ou non assister aux cours..
En cas d'inaptitude totale pour l'année, l'élève est dispensé d'EPS.
Dans tous les cas, l'élève fait signer le certificat médical par le professeur d'EPS en début de cycle. L'enseignant en garde un exemplaire, l'original visé par son professeur est remis par l'élève au Conseiller Principal d'Éducation qui le transmet au médecin scolaire.
Seul le médecin de santé scolaire est habilité à accorder des dispenses permanentes égales ou supérieures à 3 mois.
La dispense pour un cours est sollicitée par écrit par la famille auprès du conseiller principal d'éducation.

6° SORTIES ET ACTIVITES PEDAGOGIQUES

Des sorties pédagogiques peuvent être organisées sur le temps scolaire ou hors temps scolaire. Dans certains cas, les.élèves même mineurs peuvent être autorisés à se rendre à ces sorties individuellement, sous la responsabilité des familles quel que soit le mode de transport utilisé et dans le cadre de l'agglomération.

La famille est informée et doit donner son accord par écrit. Des Travaux Personnalisés Encadrés (TPE) sont obligatoires en classe de première (sauf en STMG). Dans ce cadre les élèves même mineurs peuvent être amenés à travailler en autonomie à l'intérieur, voire à l'extérieur du lycée sans être accompagnés.

7° LA NOTATION

Elle s'effectue de zéro à vingt. Toute absence à un contrôle écrit, oral ou physique a pour conséquence une absence de notre trimestrielle moyenne sur le bulletin.

8° LE SERVICE DE RESTAURATION

- Fonctionnement

Il est ouvert aux élèves Demi-pensionnaires. Il fonctionne du lundi au vendredi sur deux services : de 12h à 12h30 et de 13h à 13h30. Les élèves inscrits comme demi-pensionnaires bénéficient d'une carte d'accès informatisée qui est strictement personnelle, et ne peut être prêtée. En cas de perte en cours d'année, celle-ci doit être renouvelée, moyennant un cout financier précisé en début d'année. Toute consommation de nourriture et de boissons venant de l'extérieur est interdite dans l'enceinte du lycée.

- Discipline

La restauration est un service rendu aux élèves et à leurs familles. En cas de manquement grave aux respects des règles de vie en communauté, les élèves peuvent être exclus temporairement ou radiés définitivement de la demi-pension sur simple décision du chef d'établissement. Un règlement détaillé du fonctionnement du service de restauration est joint en annexe du présent règlement intérieur.

IV - LES RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

1° INFORMATIONS AUX FAMILLES

Celles-ci disposent des ressources suivantes :

> Un carnet de correspondance en usage dans les classes de 2de, 1ère et terminale

> Un bulletin transmis à la moitié du ler trimestre pour les classes de seconde.

> Un bulletin trimestriel pour les classes de second cycle.

> Un bulletin semestriel pour les classes de Techniciens Supérieurs.

> Un accès au logiciel PRONOTE ; suivi de la scolarité de l'élève.

2° RELATIONS AVEC LES ELEVES ET LES FAMILLES

Les parents et les élèves peuvent solliciter un entretien avec le Conseiller Principal d'Éducation. Ils peuvent également être reçus sur rendez-vous par le Proviseur Adjoint ou par le Proviseur. Ils peuvent également rencontrer sur demande les professeurs, le Conseiller d'Orientation Psychologue, l'infirmière, le Médecin, l'Assistante Sociale, le gestionnaire, en fonction du jour et heure de permanence dans l'établissement.

3° SITUATION DES ELEVES MAJEURS

Les élèves majeurs peuvent justifier leurs absences. La famille est toutefois informée de celles-ci par le biais du logiciel PRONOTE par mails ou par courrier.

4° REPRESENTATION DES ELEVES

Les élèves doivent s'associer à la vie de l'établissement par l'intermédiaire de leurs représentants au conseil de classe, au conseil des délégués, à la commission permanente, au conseil d'administration et au conseil de la vie lycéenne.

Tenue de réunion

Les délégués de classe ou les délégués de la vie lycéenne qui souhaitent organiser une réunion à leur initiative ou à celle de leurs camarades, doivent en faire la demande écrites en précisant l'ordre du jour auprès du chef d'établissement, une semaine avant la tenue de celle-ci.

Affichage

Des panneaux d'affichage sont à la disposition des élèves dans le hall et dans le hall et dans le foyer, sur écran, ainsi qu'à tous les étages. Tout document devant faire l'objet d'un affichage doit être soumis au préalable au chef d'établissement ou à son représentant. Celui-ci doit être daté et signé.

V - LA SECURITE

Aucune personne étrangère à l'établissement ne peut y pénétrer sans autorisation. Tout accident ou incident survenant à l'intérieur ou aux abords immédiats du lycée, doit être signalé au chef d'établissement ou à son représentant.

1° ACCIDENT DU TRAVAIL

Les élèves de l'enseignement technologique bénéficient du régime accident du travail. En conséquence, tout accident survenu pendant les cours doit être déclaré au secrétariat du proviseur immédiatement. L'élève doit se munir des imprimés de déclaration d'accident avant son départ pour l'hôpital ou chez le médecin. A charge pour lui ou sa famille de fournir un certificat médical dans les 24h au lycée, afin de compléter le dossier de prise en chargé.

2° ASSURANCE SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE

Elle est indispensable dans le cadre de la vie scolaire, lors des sorties libres entre les cours, des trajets entre le domicile et le lycée, ainsi que lors des activités organisées pendant ou en dehors des heures de cours, dans le cadre des activités scolaires régulièrement autorisées.

3° SECURITE SOCIALE DES CLASSES POST BACCALAUREAT

L'affiliation au régime de Sécurité Sociale est obligatoire. L'inscription doit être régularisée dans l'établissement la première semaine de la rentrée. Les élèves boursiers sont dispensés de cette cotisation.

4° SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

-L'introduction dans l'établissement d'objets dangereux, de lasers, de substances illicites et de boissons alcoolisées'est strictement interdite.

-Il est interdit de se pencher aux fenêtres.

-Tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou de matériel incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave qui sera sanctionnée.

-Chacun se doit de respecter scrupuleusement les règles de sécurité affichées dans les locaux.

-Le lycée ne répond pas des pertes ou vols d'objets ou d'argent.

-Les cyclomoteurs, les mobylettes ou les bicyclettes ne peuvent être stationnées dans l'enceinte du lycée compte tenu de la disposition des locaux.

VI - LA SANTE

1° LUTTE CONTRE LE TABAGISME

Conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 du code de la santé publique, modifiée par le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer ou d'utiliser une cigarette électronique dans l'enceinte de l'établissement, ainsi que sur les installations sportives et pendant les sorties scolaires.

2° ELEVES MALADES OU ACCIDENTES

L'établissement ne possédant un service d'infirmerie qu'à temps partiel, les élèves gravement malades ou accidentés sont évacués par les services de secours vers un hôpital. Dans le cas où un élève présente un léger malaise, la famille est avertie et doit venir le chercher. En aucun cas l'élève mineur ou majeur, ne sera autorisé à rentrer chez lui sur le champ. Il sera autorisé à quitter l'établissement à la fin de ses cours, seul, si son état de santé le permet, sinon raccompagné par ses parents.

3° USAGE DES MEDICAMENTS

Aucun médicament ne peut être délivré par l'établissement.

VII - LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS

Tout manquement au Règlement Intérieur est passible de punitions ou de sanctions.

Il revient à l'équipe éducative et pédagogique d'évaluer la gravité d'une faute et d'apprécier la punition ou la sanction appropriée par un dialogue direct avec l'élève et sa famille éventuellement.

Les punitions peuvent être demandées par tous les membres adultes de la communauté éducative.

Les punitions sont les suivantes :

-Inscriptions sur le carnet de correspondance,

-Excuse publique orale ou écrite,

-Un devoir supplémentaire effectué ou non au sein de l'établissement,

-Une retenue, sur une heure de liberté,

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétées aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux biens et aux personnes. La liste des sanctions est fixée par l'article R.511-13 du code de l'éducation. Seul le chef d'établissement décide de leur application.

Les sanctions sont les suivantes :

-L'avertissement ;

-Le blâme,

-La mesure de responsabilisation,

-L'exclusion temporaire de la classe,

-L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes,

-L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

 

VIII - LA COMMISSION EDUCATIVE

La commission éducative est instituée par l'article 3 du décret n°2011-728 du 24 juin 2011. Ce type de commission existait déjà dans la majorité des établissements sous l'appellation de commission éducative, de suivi, vie scolaire ...son rôle est renforcé. Le conseil d'administration de l'établissement arrête la composition de la commission éducative.

Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour [es élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l'établissement. Elle exerce également une mission de suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et de responsabilisation. 

 

IX - DROIT D'ASSOCIATION

Le fonctionnement à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées, conformément à la loi du ter juillet 1901, qui sont composées d'élèves et le cas échéant d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement est soumis à l'autorisation, du conseil d'administration après dépôt auprès du Proviseur d'une copie des statuts de l'association.

Ces associations ne peuvent être créées et dirigés que par des élèves majeurs. Le siège de ces associations peut se situer au lycée, leur objet et leurs activités doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou activité de caractère politique ou religieux.

Toute association est tenue de souscrire, dès sa création, une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l'occasion de ses activités. Chaque association devra communiquer au conseil d'administration, le programme de ses activités et en rendre compte triméstriellement au Proviseur. Si le Proviseur en formule la demande, le Président de l'association est tenu de lui présenter le procès-verbal des dernières réunions. (Assemblées générales, Conseil d'Administration, bureau de l'association).

 

Vous trouverez ci-dessous les annexes au règlement intérieur :