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COMPTE RENDU du 1er conseil d'école- novembre 2020

COMPTE RENDU du 1er Conseil d’école
Lundi 16 novembre 2020

Ouverture de la séance à 18h00
Préambule : En raison des mesures sanitaires qui doivent être observées, le conseil d’école se tient à distance.
Les délégués de parents de l’APE insistent pour que le conseil d’école se fasse par visio-conférence et pas uniquement en audio puisqu’il y a beaucoup de nouveaux enseignants cette année et qu’il est impossible d’identifier les personnes qui parlent.
Nos réponses :
- Dans toutes les classes, une réunion parents-professeurs s’est tenue.
- Beaucoup de rendez-vous ont été donnés surtout après les évaluations nationales de CP et CE1.
- Les parents ont toujours pu solliciter un rendez-vous avec l’enseignant de leur enfant.
- On ne peut pas obliger qui que ce soit à accepter une visioconférence (droit à l’image).
La présence de tous les participants n’étant pas possible, il est demandé aux membres du RASED, à l’assistante sociale et au médecin scolaire de présenter leur travail par écrit.
De même, il est demandé que seuls 10 représentants élus au maximum soient présents.
Modalités de décision : vote à main levée (via l’icône) si besoin
Modalités de rédaction et communication du compte-rendu.
Code de l’éducation : Article D411-4
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal
sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
Secrétaire de séance :
Communication du compte-rendu :
- consultable sur le site de l’école
- envoi par mail aux parents qui ont fourni leur adresse
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- sous forme papier aux parents qui en feront la demande auprès d’un représentant de parents d’élèves. Un mot sera remis à chaque élève précisant les différents modes de communication retenus.
I. Bilan de rentrée
1-Présentation de l’équipe enseignante :
CP :
CE1 :
CE2 :
CE2/CM1 :
CM1 :
CM2 :
ULIS :
2-Présentation du réseau d’aide :
Il comprend :
o une maitresse E,
o une maitresse G, ,
o et une psychologue scolaire,
La maitresse G est une enseignante spécialisée chargée de repérer les difficultés de comportement et d’apprentissage et de prévenir les risques de décrochage scolaire.
Les actions spécialisées du maître G s’adressent à des élèves qui éprouvent des difficultés d’investissement dans les apprentissages. Il convient de mettre en place un dispositif d’actions concertées entre famille, enseignant, rééducateur et enfant. Dans ses interventions (hebdomadaires, avec un ou plusieurs enfants) le rééducateur aura recours à du matériel particulier (jeux, matériel de motricité) comme à des outils plus scolaires. Les actions rééducatives proposent donc un détour qui vise à conduire ou ramener les enfants sur la voie des apprentissages, à restaurer l’estime de soi, à harmoniser le fonctionnement émotionnel, corporel et cognitif.
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La maitresse E est une enseignante spécialisée chargée de l’aide à dominante pédagogique.
Les actions spécialisées du maître E s’adressent à des élèves qui éprouvent ponctuellement des difficultés scolaires, dans des domaines précis des apprentissages. Il leur présente, dans le cadre de groupes restreints, ces contenus sous d’autres aspects, par d’autres voies que celles vécues en classe. Ces remédiations pédagogiques se distinguent donc très nettement de simples actions de soutien scolaire. Elles s’effectuent dans un cadre sécurisant privilégiant l’interaction entre les élèves, la mise en confiance.
Les prises en charge se font à la demande des enseignants(e) au cours de réunions de concertation. Elles se tiennent sur le temps scolaire à raison de une à deux fois par semaine pour une durée moyenne de 45 minutes. Elles peuvent commencer ou s’interrompre en cours d’année. Les groupes constitués comportent en moyenne 4 élèves (mais pas plus de 6 élèves. )
Les parents en sont informés et peuvent rencontrer l’enseignante spécialisée à tout moment, qui elle aussi pourra prendre contact avec eux.
La psychologue scolaire est titulaire d’un master de psychologie.
Les actions de la psychologue de l’Éducation nationale portent sur l’aide aux élèves en difficulté : échec scolaire, retard de langage, troubles du comportement… Elle joue aussi un rôle dans l'intégration des élèves en situation de handicap. La psychologue de l’Éducation nationale travaille en collaboration avec des orthophonistes, des psychopédagogues et/ou des rééducateurs et les centres de soins Elle aide les enseignants à trouver des solutions.
Elle peut recevoir les parents qui le désirent en prenant contact au : 01 83 98 03 22
Les membres du RASED font partie de l’équipe pédagogique de l’école et travaillent en concertation avec les enseignants afin de mettre en oeuvre les démarches pédagogiques et éducatives adaptées aux difficultés des enfants suivis.
3 – Présentation de l’équipe médico-sociale.
Elle est composée d’un médecin scolaire et d’une assistante sociale.
Rôle et missions du médecin scolaire :
Les quatre missions de la médecine scolaire sont le dépistage (pathologies et handicaps, troubles du langage...), la prévention de la maltraitance, l’accueil des enfants handicapés et
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l’éducation à la santé (conduites à risque, hygiène buccodentaire, nutrition...). Le rôle du médecin scolaire est de contribuer à la réussite scolaire pour tous, en permettant toute sorte d’adaptation à l’école. Il ne s'agit pas d'une médecine de soin mais de dépistage. Quand un diagnostic est fait, le médecin scolaire s’occupe d’orienter l'enfant vers les centres de soins adaptés.
Rôle et missions de l’assistante sociale :
Le service social scolaire de la DASES (Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé) dépend du Conseil Général de Paris.
Il exerce des missions de prévention globale auprès des élèves et de leurs parents des établissements scolaires publics du 1er degré en portant une attention particulière aux élèves les plus en difficultés. Il contribue à la réussite des élèves et concourt à la protection des mineurs en danger ou susceptible de l’être.
Une assistante sociale intervient dans plusieurs écoles. Son rôle est de :
 Conseiller, orienter et accompagner les parents des enfants scolarisés confrontés à des difficultés d’ordre social, scolaire et éducatif notamment dans les domaines suivants :
 Accès aux droits et aux soins
 Accès à la cantine, aux activités périscolaires et aux vacances
 Aide à la scolarité, aux devoirs
 Scolarisation en internat
 Aide à la parentalité, etc.
Sa mission prioritaire reste la protection de l’enfance.
 Évaluer les situations d’élèves en danger ou susceptibles de l’être et solliciter le cas échéant des mesures d’aide et de protection de l’enfance (administratives ou judiciaires) après concertation avec les services extérieurs concernés également par ces situations.
 Participer en lien avec les équipes éducatives, à l’orientation et au suivi des élèves en difficulté qui doivent bénéficier d’une orientation spécifique et spécialisée.
 Participer à la mise en oeuvre d’actions collectives d’éducation à la santé et à la citoyenneté et apporter un appui aux enseignants pour la mise en place de ces projets.
 Réaliser les enquêtes Mairie pour les enfants instruits dans la famille, soumis à l’obligation scolaire.
Du fait de sa profession, l’assistant(e) social(e) est soumis(e) à l’obligation du secret professionnel, ce qui garantit la confidentialité des échanges.
Les coordonnées du médecin scolaire et de l’assistante sociale seront affichées sur le panneau à l’extérieur de l’école.
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* Articles L411-3 du Code de l’action sociale et des familles et 226-13 du Code pénal.
Le médecin scolaire et l’assistante sociale sont joignables au 01 83 98 03 21
4 – Résultats des élections :
Une seule liste présentée.
Le nombre de sièges à pourvoir était de 10
Ont élus 10 représentants titulaires et 4 suppléants.
Le nombre d’inscrits était de : 344
Le nombre de votant a été de : 165
Le taux de participation a été de : 47,97 %. Pour rappel le taux de participation de l’an dernier était de 50,78% et l’année d’avant de 53,09%.
⃝ Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
« Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. »
Suite au conseil d’école réuni le 28 septembre 2020, le vote s’est déroulé exclusivement par correspondance.
Les parents élus titulaires sont : Mmes BORDIER, BRAND, DELEUZE, GARRIGUES MOURNAUD, TROUILLARD et MM. CHOUKROUN, FOTI, LEBON, THUBERT.
Les parents élus suppléants sont : Mmes AFTALION, BAPT, JAULIN, SBAÏ
5 – Présentation des effectifs et de la répartition des classes au 10 novembre 2020

TOTAL= 209 élèves

Mme G. demande pour quelle raison la classe de CE2 est à 29 élèves alors que les autres classes comptent moins d’élèves.
Réponse : Cette décision avait été prise lors du conseil des maitres de fin d’année scolaire dernière. Elle correspond à un choix pédagogique. Cela limite le nombre de classes à double niveau. Cela permet l’intégration d’élèves de la classe d’ULIS dans la classe de CE2/CM1.
Mme P. précise que les groupes classes qui pouvaient être maintenus en l’état l’ont été afin d’avoir des groupes qui avaient déjà travaillé ensemble et de pallier ainsi une partie des effets du confinement.
Le directeur précise que sur toutes les écoles du 18ème il est constaté une baisse de la démographie qui expliquerait la baisse du nombre d'élèves.
6 - Les ateliers bleus sportifs 7 ateliers bleus sont proposés cette année.
Le lundi :
- un atelier judo pour les CP et CE1 :15 inscrits
- un atelier Capoeira: 16 inscrits
- un atelier « De l’écran à la scène » pour tous les niveaux : 15 inscrits
Le Mardi :
- Un atelier échecs pour les CE2, CM1 et CM2 : 16 inscrits
Le jeudi :
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- Un atelier judo pour le cycle 3 : 18 inscrits
- Un atelier « Percussions corporelles » pour tous niveaux : 10 inscrits
Le vendredi :
- Un atelier « Jeux d’opposition » CE2, CM1 et CM2 : 13 inscrits.
II. Fonctionnement
1 – L’accueil des élèves à besoins spécifiques :
L’école accueille 10 élèves en situation de handicap dont 5 qui bénéficient du dispositif ULIS.
Ces élèves bénéficient d’un(e) AESH (Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap)
L’AESH intervient pour permettre à l'élève en situation de handicap d'accomplir des gestes qu'il ne peut faire seul, travaille en collaboration avec l'enseignant, facilite le contact entre l'élève et ses camarades de classe, tout en veillant à l'encourager dans ses progrès en autonomie.
Les AESH sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat, d’une durée de trois ans, est renouvelable une fois, avec la possibilité d'obtenir à terme un contrat à durée indéterminée.
Les missions de l'AESH sont précisées dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) de chaque élève en situation de handicap.
Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aides apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves favorise :
 les actes de sa vie quotidienne,
 l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles),
 les activités de la vie sociale et relationnelle.
Les 3 catégories d’AESH :
L’accompagnant d’élève en situation de handicap notifié à titre individuel (AESH-i)
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L’AESH-i accompagne un élève en situation de handicap dans le respect de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'un élève qui requiert une attention soutenue et continue. L’aide humaine individualisée est accordée par la CDAPH lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève.
La notification de la CDAPH précise donc le temps d'accompagnement par semaine (temps de scolarisation exprimé en heures) et les activités principales pour lesquelles l'élève doit être accompagné.
L’accompagnant d'élève en situation de handicap notifié à titre mutualisé (AESH-m)
L’AESH-m répond aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Il accompagne plusieurs élèves en situation de handicap simultanément ou successivement dans le respect des notifications de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La CDAPH détermine les activités principales de l’aide humaine, sans préciser de quotité horaire nécessaire. C’est l’équipe pédagogique qui détermine quand cette aide est la plus pertinente.
L’accompagnant d’élève en situation de handicap à titre collectif (AESH-co)
Les AESH-co ont vocation à accompagner des élèves orientés en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS école, ULIS collège, ULIS Lycée général et technologique, ULIS lycée professionnel).
L’AESH-co participe, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant coordonnateur de l’ULIS, à l’encadrement et à l’animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l’ULIS. Ils accompagnent les élèves de l’ULIS lors des temps d’inclusion dans les classes de l’établissement.
Ce sont les parents, dans le cadre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), qui font la demande d'AESH à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Le dossier est transmis à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) qui attribue un AESH-i ou un AESH-m et définit des domaines d'activité ainsi qu'un quota d'heures.
C'est ensuite au rectorat de procéder au recrutement en fonction des candidats disponibles
Pendant le temps du midi, la ville assure le relais avec des animateurs dédiés à ces élèves à besoins particuliers. A été signalé le fait qu’il n’y a pas de personnel spécialisé en dehors du temps scolaire pour s’occuper des enfants qui en ont besoin, et ce, malgré la bonne volonté d’un animateur dont ce n’est pas le rôle.
2 – La Classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
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Les ULIS sont des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.
La classe d’ULIS est une ULIS TFC (Troubles des Fonctions Cognitives ou mentales). Les ULIS TFC accueillent des élèves déficients intellectuels. Dans ces classes, le nombre maximum d’élèves est de 12.
Ce sont les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décident de l'orientation d'un élève vers une ULIS qui lui offre la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque ses acquis sont très réduits.
Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS).
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en oeuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
L'enseignant coordonnateur chargé d'une ULIS est un enseignant titulaire d’un diplôme spécifique (CAPPEI : certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive) délivré après une formation adaptée. Il fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement scolaire et organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l'enseignant référent et avec les enseignants des classes de l'école, du collège ou du lycée.
L'ULIS poursuit trois objectifs :
 permettre la consolidation de l'autonomie personnelle et sociale du jeune ;
 développer les apprentissages sociaux, scolaires, l'acceptation des règles de vie scolaire et l'amélioration des capacités de communication, même lorsque leurs acquis sont très réduits ;
 concrétiser à terme un projet d'insertion professionnelle concerté.
Les élèves sont inscrits dans une classe et bénéficient du dispositif ULIS.
Chaque enfant dispose d’un emploi du temps adapté à ses besoins. Cela allie des temps d’inclusion mais également des temps dans le dispositif (en groupe complet, seul ou à plusieurs) où il pourra travailler de manière totalement différenciée les compétences qu’il n’a pas encore acquises. En fin d’année, chaque élève aura suivi en inclusion l’ensemble des matières tout en ayant des objectifs parfois adaptés. Ils ont un enseignement adapté et personnalisé.
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Afin de pouvoir accueillir correctement ces enfants, les classes de CP et CE1 comptent 22 élèves maximum.
3 – Le LSU (Livret Scolaire Unique)
Pour améliorer le suivi des apprentissages, un livret scolaire de la scolarité obligatoire est créé pour chaque élève inscrit dans une école ou un collège de l’enseignement public ou privé sous contrat.
Ce livret scolaire comprend des bilans périodiques, qui se substituent aux actuels livrets des écoles et aux bulletins des collèges, des bilans de fin de cycle et les attestations officielles obtenues par l’élève à l’école ou au collège.
L’application nationale « Livret scolaire unique du CP à la troisième » permet, pour la première fois, de disposer d’un outil numérique national de suivi des acquis de l’élève tout au long de chaque cycle et de l’ensemble de sa scolarité à l’école et au collège.
Choix a été fait par l'école d'avoir un livret semestriel. Les communications possibles hebdomadaires des cahiers donnés fin de semaine et les échanges par le biais du cahier de liaison justifient ce choix selon les enseignants.
La consultation du Livret Scolaire Unique de votre enfant est désormais dématérialisée et accessible via la plateforme :
https://educonnect.education.gouv.fr/ Lors de votre premier accès, il sera indispensable de vous créer un compte personnel via un processus d'auto-inscription. Cette procédure est explicitée sur le portail de l’Académie de Paris : https://www.ac-paris.fr/portail/LSU
4 – Les rythmes scolaires
Lors du 2ème conseil d’école du 27 février 2020, les parents d’élèves ont demandé que soit étudiée la possibilité de réduire la pause méridienne qui pose souvent des problèmes.
Il faut savoir que les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.
Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.
Le Conseil d’école peut faire des propositions.
L'article D. 521-11 du c-Code de l’Éducation indique que :
« Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de
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l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré ».
Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école diffère de celui du maire ou du président d'EPCI, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c'est le directeur académique qui arrête l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Le directeur académique, agissant sur délégation du recteur d'académie, est en effet compétent pour décider de l'organisation du temps scolaire dans les écoles. Il considère en priorité l'intérêt des élèves, veille à la compatibilité de l'aménagement proposé avec le cadre réglementaire national et avec l'organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.
Avant d'arrêter définitivement l'organisation du temps scolaire, le directeur académique sollicite l'avis des maires ou des présidents d'EPCI concernés. Il consulte en parallèle le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire. Après consultation du conseil départemental de l'Education nationale, les décisions prises par le directeur académique pour fixer les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont annexées au règlement type départemental.
L'organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d'école, un maire ou un président d'EPCI, peut avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un réaménagement du temps scolaire.
Ci-dessous deux adaptations de rythmes scolaires proposées par des enseignants parisiens auxquels souscrivent plusieurs enseignants de l’école. Elles constituent une base de réflexions qui seront menées d’une part par les parents d’ »élèves entre eux et d’autre part par un travail commun parents/enseignants afin de soumettre au prochain conseil d’école une proposition commune.
Plusieurs propositions sont faites, cumulables ou pas.
Réduction de la pause méridienne
Communication des enseignants :
Souvent préoccupés par le coeur du problème: faire déjeuner tous les enfants dont les parents le souhaitent, l’effort d’encadrement est concentré sur le strict temps du repas, alors que le temps libre qui suit (et/ou précède) ne fait l’objet, à de rares exceptions près, que d’une simple surveillance... Force est de constater l’état dans lequel les élèves retournent en classe en début d’après-midi: excitation extrême, conflits non réglés, règles de vie transgressées...
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Il ne faut pas perdre de vue l’objectif premier: donner aux élèves des conditions d’apprentissages meilleures que celles en vigueur actuellement. En se référant à cet objectif, on peut identifier l’idéal à atteindre: des élèves qui reprendraient l’école l’après-midi en ayant eu la possibilité de se restaurer dans le calme, de se reposer ou se «poser» dans un endroit tranquille, de se détendre en jouant ou en lisant. Et comme on est en temps de loisir, il est souhaitable qu’un même enfant puisse, s’il le souhaite, faire tout cela successivement. En un mot, il faut que les élèves arrivent en classe disponibles pour les apprentissages.
Les conditions matérielles de l’école ne permettent pas d’offrir ces possibilités à vos enfants.
Ce que nous préconisons, c’est une diminution de la pause méridienne en la réduisant au minimum autorisé par la loi. C’est-à-dire 1h30. Ce qui ferait une pause méridienne de 11h30 à 13heures.
Retour à la semaine de 4 jours
4 jours travaillés de 8h30 à 11h30 puis de 13h00 à 16h00 avec coupure le mercredi (accueil de loisirs).
Cette organisation pourrait diminuer sensiblement le risque sanitaire engendré par le fonctionnement actuel des écoles, en permettant notamment :
- De limiter le nombre des intervenants auprès des élèves les mardis, mercredis et vendredis
- De diminuer les allers et venues des personnes et personnels durant la semaine
- De réduire l'utilisation des classes en dehors du temps scolaire
- D'effectuer un ménage approfondi des classes les mercredis
- De protéger, autant que faire se peut, la santé de tous les personnels de l'école, ainsi que du public accueilli.
Un retour à la fonction première des salles de classe. Depuis la mise en place de ces rythmes scolaires, les enseignants ont remarqué une dégradation du climat scolaire avec plus d’incivilité, une confusion entre le scolaire et le périscolaire. Les élèves ne considèrent plus uniquement la salle de classe comme un endroit d’apprentissage et de savoir. Le rôle de l’école n’y est plus clairement identifié. Sans parler des dégradations (du matériel des élèves ou de classe) qui ont lieu parfois ;
- Parallèlement le Centre de loisirs du mercredi reprendrait toute sa signification. De nombreux animateurs regrettent ce temps particulier. Il était alors possible d’effectuer des sorties sur la journée. Le dispositif 2S2C, qui propose actuellement cette prise en charge sur un temps scolaire mardi et vendredi, peut se déployer pendant un jour complet avec moins de contraintes.
- Les horaires proposés diminueraient le nombre d'entrées et sorties dans la journée, rendant ainsi moins compliquée la surveillance des portes.
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- Pour la gestion du personnel municipal et autres : limitation des intervenants extérieurs (pas d'intervenants TAP) et donc limitation des risques liés à une présence de trop nombreux intervenants variables et avec un plus grand respect des consignes sanitaires. Limitation des contraintes d'entretien des locaux : après la classe, puis après les TAP, puis après l'étude.
Certains arguments contre sont apportés :
- au sujet de la réduction de la pause méridienne : coût supplémentaire pour les parents dont les enfants sortiraient à 16h et non plus 16h30 (½ heure supplémentaire)
- au sujet de la semaine de 4 jours, une enseignante estime que les élèves sont plus réceptifs le matin que l’après-midi de journée longue.
- Coût supplémentaire pour le mercredi complet en centre de loisir mais possibilité de faire des sorties et activités plus intéressantes.
Les parents élus soulignent qu’ils ne peuvent voter cette proposition en l’état, qu’ils souhaitent en reparler entre eux et sonder l’ensemble des parents d’élèves avant d’apporter leur soutien à ce projet.
5 – Le plan de continuité pédagogique :
> Concernant le plan de continuité pédagogique dans le cadre de la crise sanitaire, les parents d’élèves demandent la généralisation de la mise en place de l’application Klass room, qui permet de faire suivre les devoirs de l’enfant en cas de cas contact/covid. Ils souhaiteraient généraliser cette pratique pour devancer les problématiques de gestion de devoir… (L’instituteur qui l’a utilisé ayant mis 10 jours à avoir l’autorisation).
> Le système du blog mis en place par Mr Cazé pourrait également être une solution…
Le plan de continuité pédagogique ne s’organise que dans le cas où l’école est fermée.
Les deux dispositifs évoqués (Klass-room et blog) sont sans rapport avec le plan de continuité pédagogique. Ce sont des choix de présentation du travail et de communication choisis par des enseignants. Il n’est en aucun cas possible d’imposer un mode de travail Seul le respect du programme est une obligation, les méthodes de travail sont laissées à la discrétion des enseignants. Cela relève de la liberté pédagogique.
Pour information/En complément, il faut savoir que l’application « KLASSROOM » n’est pas inscrite au registre de l’académie. Pour l’instant, il n’y a aucune garantie quant à la conformité au RGPD.
Par ailleurs, il est bon de rectifier que l’enseignant n’a pas mis 10 jours à obtenir l’autorisation d’utiliser klassroom mais qu’il a attendu 10 jours pour le mettre en place.
Quant au « blog » de M. Cazé, il ne s’agit pas d’un blog mais d’un site et celui-ci relève d’une initiative personnelle.
Si la continuité pédagogique devait être mise en place (fermeture de classe ou d’école), il est important de noter que depuis l’an dernier, les enseignants ont appris à gérer
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l’enseignement à distance. Chaque enseignant possède sa propre méthode de travail, s’est formé, a choisi ses outils, a échangé sur ces nouvelles pratiques, comme c’est le cas dans l’enseignement habituel.
Si un enseignant est malade, il est donc en arrêt de travail et la situation est gérée par l’inspection qui affecte un remplaçant. On est dans la situation habituelle.
> Qu’en est-il du sondage sur l’accès aux outils informatiques ? Des besoins se font-ils ressentir au sein de l’école (que ce soit pour les élèves ou pour les enseignants ?
Il y a 6 familles sans matériel informatique. Leurs enseignants sont restés en contact avec ces enfants pendant le 1er confinement.
Aucun enseignant n’est doté de matériel informatique fourni par l’Éducation nationale. Chacun utilise son propre matériel.
L’école se porte candidate à l’ENT (Espace numérique de travail).
Il désigne un ensemble de services numériques choisis mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d'une ou plusieurs écoles. Il offre un lieu d'échange et de collaboration entre ses usagers, ici parents d’élèves, enseignants et directeur.
> Insister sur la mise en place de « click and collect » pour les devoirs pour les versions papiers plus généralisé.
Les enseignants font remarquer que l’expression « click and collect » est inappropriée. Cela est un terme utilisé dans le commerce. L’école est une institution, ce n’est ni un lieu ni un produit de consommation.
Plusieurs parents soulignent qu’ils ne voulaient bien sûr pas en faire une proposition « commerciale » mais que l’expression induisait plutôt une solution pratique et rapide à mettre en place.
Les enseignants déposent, depuis des années, les devoirs à la loge quand un élève est malade. Il est courant aussi que les parents récupèrent auprès d’autres parents le travail à faire. Compte tenu de la situation particulière de cette période, les enseignants s’adaptent et réagissent au cas par cas.
Les enfants notent leurs devoirs. Cela fait partie de l’apprentissage de l’autonomie.
6 – Mise à jour du site internet de l’école
Lien d’autant plus important pendant cette période confinée pour l’information des parents.
Toutes les informations sont envoyées directement par mail aux parents. Ce mode d’information est beaucoup plus pertinent que de passer par le site de l’école.
Il est bon de rappeler que la fonction première de l’école est la dispensation du savoir et non la communication.
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Mme J. rappelle que le site constitue le 1er niveau d’information des parents sur l’école quand ils ne sont pas encore informés par mail : lors de leur inscription et avant leur rentrée notamment.
> Peut-on y ajouter un lien Parents Délégués, ou à minima la liste des personnes et l’adresse mail ?
La liste des parents élus et leurs adresses mail ainsi que celle de l’APE seront ajoutés au site de l’école.
7 – Protocole sanitaire
Le décalage des horaires s’effectue naturellement intra muros puisque les élèves montent soit directement dans les classes (pour moitié) soit attendent dans la cour. Un mail explicatif des entrées a été envoyé à tous les parents. Il est à remarquer qu’il n’y a pas d’attroupement de parents devant la porte de l’école. L’expérience de cette entrée échelonnée du mois de mai dernier a montré ses limites.
De plus, nous sommes en plan Vigipirate rouge, il est interdit de stationner longtemps devant l’école.
Merci de rappeler à vos enfants qu’ils doivent aller directement se laver les mains en arrivant à l’école.
Il est à déplorer que le nombre d’agents ne soit pas en rapport avec le travail à faire en ce moment pour satisfaire aux consignes sanitaires. Quand un agent est absent, il n’est pas toujours remplacé et les classes ne sont pas désinfectées le matin.
Le nombre de point d’eau n’est pas suffisant.
Mme C. soulève les conditions matérielles et sanitaires, voire de salubrité concernant le gymnase Montcalm.
Un courriel envoyé le 10 octobre dernier est toujours sans réponse.
Vous en trouverez une copie en Annexe 3.
Mme B. fait part de son étonnement sur le nombre d’élèves qui restent manger le midi. Afin de réduire les effectifs sur le temps de cantine et pour nous aider à lutter contre la propagation du virus, les parents qui le souhaitent, pourraient retirer leur enfant de la cantine pendant le confinement.
Mme G. explique que télétravail ne signifie pas avoir plus de temps libre. Les parents sont souvent beaucoup plus sollicités en télétravail ce qui ne permet pas nécessaire de s’occuper des enfants 2 heures sur la pause méridienne.
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III. Le périscolaire :
M. A. est le Responsable Éducatif Ville (REV).
Il a en charge le temps de midi, les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) et le Centre de loisirs (le mercredi et pendant les vacances scolaires).
Le Responsable Éducatif Ville (REV) est, au sein d’une école (ou d’un groupe d’écoles), pour tous les temps périscolaires et extra scolaires, le responsable hiérarchique de toutes les animatrices et tous les animateurs quel que soit leur statut (DPA, RPA, animateurs lecture, animateurs), et le responsable fonctionnel des ASEM et des intervenants extérieurs sur le temps des TAP.
Dans le cadre d’une démarche de projet (analyse du contexte, détermination des objectifs,
évaluation des actions et adaptation des moyens), le REV conçoit le projet éducatif avec son
équipe, le met en place et en assure la communication auprès de l’ensemble des membres de la communauté éducative.
- En ce qui concerne la pause méridienne, les parents d’élèves demandent :
o à M. A. d’expliquer le choix du fonds des films visionnés (en cas de mauvais temps).
Il est difficile de trouver des films adaptés pour les élèves du CP au CM2. Le choix était porté sur des dessins animés récents. Suite à la demande des parents, une réflexion a été menée par les acteurs du périscolaires. Il sera proposé aux élèves des documentaires ou des films en noir et blanc.
M. Ardès précise que les élèves qui ne veulent pas regarder un film sont accueillis dans une salle de classe(ou deux) ou la bibliothèque et des activités leur sont proposées.
o S’il est possible de faire des acquisitions via la coopérative ?
Le temps de midi est un temps géré par la Ville. La coopérative dépend d’un fonctionnement Éducation nationale. L’emploi de cet argent est toujours lié à un projet pédagogique de classe. Il ne peut donc pas y avoir d’achat de la coopérative pour un temps périscolaire.
o Acquisition en lien avec des projets développés par les enseignants ?
Comme précisé précédemment, le périscolaire et le scolaire sont deux entités différentes. Seul le règlement intérieur est commun.
o Le projet rédigé par M. A. concernant le périscolaire a été envoyé à tous les parents élus.
o Les coordonnées de M. A. sont disponibles sur le tableau d’affichage. M. Ardes rappelle qu’il est toujours joignable et disponible. Si la réunion de début d’année n’a pu avoir lieu, cela est dû à la situation actuelle qui lui interdit de tenir une réunion.
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Les activités effectuées par les enfants sont précisées sur le tableau d'affichage à l'extérieur de l'école. Le choix des ateliers s'est fait par classe à la majorité. Certains enfants ne sont pas avec leur classe car le nombre d'enfants est limité pour permettre le respect des règles sanitaires.
IV. Le règlement intérieur
Il existe un règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Le règlement de l’école est annexé à ce compte rendu.
RAPPEL important les autorisations d’absence. La fréquentation de l’école est obligatoire. Par conséquent, toute absence doit être justifiée et une demande doit être adressée par courrier au directeur de l’école.
Le règlement intérieur de l’école est reconduit à l’unanimité.
M. Thubert demande à ce que la version donnée aux parents soit d’un abord plus agréable et plus « lisible ».
Mme DOUY souligne qu’en classe, les enseignants présentent un règlement adapté aux élèves. (Voir Annexe 3).
V. La coopérative scolaire
Le conseil de coopérative remercie les parents pour leur participation au cours de l’année 2019-2020. Les dons des familles ont permis de financer divers projets et activités (sorties au musée, conférences, théâtre en anglais, projet École et cinéma, concerts, concours mathématiques…).
Cette année, recettes et dépenses sont bien moins élevées que l’an passé du fait du confinement et de l’arrêt brutal des projets menés dans les classes.
1 – Les recettes :
Elles s’élèvent à 7846 € cette année : 6882 € de dons des familles + 964 € correspondant au résultat de la vente des photographies.
La baisse des recettes s’explique par différents éléments :
- Le 2ème semestre de coopérative n’a été demandé qu’à trois classes.
- Nous n’avons pas reçu de subventions
- Nous n’avons pas pu organiser la foire aux livres.
2 – Les dépenses :
Elles ont également baissé très fortement du fait de l’arrêt des sorties, projets de classe… en raison de la crise sanitaire.
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- Projets de classe, sorties, conférences : 2163,18 €
- Matériel pédagogique : 620,47 €
- Assurance et adhésion à l’OCCE : 546,92 €
Contrairement aux années précédentes, en 2019-2020, la coopérative de l’école est excédentaire de 4563 € (pour rappel, les années précédentes, nous dépensions environ 1 000€ de plus que ce que nous recevions).
À ce jour, nous avons en banque 12050,31 € mais des dépenses n’ont pas encore été débitées.
Exceptionnellement, les recettes sont beaucoup plus élevées que les dépenses, ce qui s’explique évidemment par le confinement et l’annulation de toutes les sorties et de la poursuite des projets.
VI. Les cours de langue
Les cours EILE
Dans les années 1970, la France a signé des conventions pour mettre en oeuvre des enseignements de langue et de culture d’origine (ELCO) avec plusieurs pays, offerts aux enfants des travailleurs migrants.
Les cours d’EILE (Enseignements Internationaux de Langues Etrangères) remplacent petit à petit les cours ELCO (Enseignement des Langues et Cultures d’Origine). Cette nouveauté permet à tout élève, quelle que soit son origine, de bénéficier de ces cours.
Ces cours d’une heure et demie (ou de trois heures) suivent les directives européennes d’enseignement des langues. Des évaluations sont réalisées et les résultats annexés au livret scolaire de l’élève.
Désormais l’enseignant est intégré dans l’équipe pédagogique et est inspecté. Mais il est toujours mis à disposition par le pays partenaire.
L’école accueille tous les mercredis un professeur de portugais, Mme L. Les cours sont dispensés de 12h00 à 15h00. Le nombre maximal d’élèves par cours est limité à 25.
Initiation au chinois en CM2 :
> Cette initiation est-elle bien toujours mise en place dans les classes de CM2 ? Il est important de laisser cette initiation pour ceux qui souhaitent faire la section bilingue anglais-chinois au collège de quartier.
Cet enseignement relève d’une décision du Rectorat. Cette année aucune affectation de professeur de chinois n’a eu lieu.
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Les délégués de parents demandent que le rectorat soit relancé.
VII. Questions diverses :
- Demander un audit de la qualité de l’air dans l’établissement comme la loi l’exige (décret n° 2015-1000 du 17 août 2015)
> Nous demandons à ce qu’il soit fourni par la Mairie, via le directeur de l’école.
En effet, Damrémont est l’une des rues les plus polluées du 18eme, et était classé « rouge » sur la cartographie des écoles les plus polluées de Paris.
Cette demande est faite aujourd’hui. M. GONZALEZ transmet la demande.
- Sécurité routière :
> « Nous sommes concernés par la sécurité routière au carrefour Marcadet Damrémont Vauvenargues et alentours et aussi le problème devant la poste où nous avons l'arrivée des enfants et parents, les personnes qui attendent l'ouverture du bureau de poste et les personnes qui attendent le bus ou descendent du bus en plus du trafic routier et des travaux... »
Les parents d’élèves demandent à ce qu’il y ait une réflexion par les services de voierie de la mairie sur la dangerosité du carrefour « Damrémont – Vauvenargues - Marcadet ».
- Événements organisés habituellement par l’APE :
> Bourse aux Livres & Fête de la Musique
Qu’en est-il par rapport à la situation sanitaire ?
Qu’est-il possible d'envisager... ?
Toutes réunions de plus de 6 personnes sont interdites donc les rassemblements des parents sont proscrits. Et nous sommes en plan Vigipirate. Il ne pourra pas y avoir de bourse aux livres cette année.
N’est-il pas possible de récupérer les livres et de les donner à des associations ?
Quant à la fête de la musique…. Attendons le printemps.
- restauration scolaire
> Les parents d’élèves interpellent les membres du conseil d’école sur la situation de la restauration scolaire. « Nous pensons qu'il faut aborder ce point, même si l'école en elle-même ne peut pas agir.
Des engagements ont été pris par le maire lors de la campagne municipale : « des cantines municipalisées pour des repas 100% bio, locaux, et la construction de cuisines de proximité » (point 12 du programme !), où est-ce que cela en est ?
De plus, la qualité et la quantité ne sont toujours pas satisfaisantes. »
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M. G a répondu à cette question. Le projet est d’actualité et la municipalisation des cantines se fera. Il faut cependant attendre la fin du marché public. C’est un projet lourd donc long à mettre en place.
De plus, cela fait plusieurs fois aussi que nous entendons des plaintes d'enfants sur un personnel de cantine qui tient des propos blessants et inappropriés aux enfants.
Ce sujet n’est pas de la compétence du conseil d’école. Les parents doivent prendre contact avec la caisse des écoles et la SOGERES.
La séance s’est clôturée à : 21h30
M. J-P NOIRIAT Mme GARRIGUES
Président Secrétaire de séance
ANNEXE 1
Rappel du rôle et du fonctionnement du conseil d’école :
Les textes de référence du Conseil d’école
Vous trouverez ci-dessous les références des textes officiels qui régissent les élections et le fonctionnement du Conseil d’école
Décret n°76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d’école)
Décret n°80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301)
Décret n°85-502 du 13.5.1985 (organisation de la fonction dans les écoles du premier degré).
Arrêté du 13.5.1985 (relatif à la Commission d’élection des représentants de Parents d’élèves).
Circulaire n°85-308 du 10.9.1985 (élection des représentants des Parents d’élèves au Conseil d’école). Décret n°90-788 du
6.9.1990 (Incidence du projet d’école sur le rôle du Conseil d’école)
Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée par les circulaires n° 2000-142 du 6 septembre 2000 et 2004-115 du 15
juillet 2004
Circulaire 2006-137 du 25 Août 2006 relative au rôle et à la place des parents dans l’école. Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment le vote du règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire. 1. Composition Membres de droit
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Le conseil d'école est composé :  du directeur de l'école, qui le préside,  de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,  du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,  des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),  du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. Membres supplémentaires Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :  des personnes chargées des activités sportives et culturelles,  de l'équipe médicale scolaire,  des assistantes sociales, L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister. 2. Attributions Le conseil d'école :  vote le règlement intérieur de l'école  adopte le projet d'école  donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.  donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles  peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire
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ANNEXE 2
- Fonctions respectives du directeur de l’école et du responsable éducatif ville :
Pendant le temps scolaire : la plupart des attributions du directeur d’école sont déterminées par le décret du 24 février 1989. Il « veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable (art 2) ».
Il « assure la coordination pédagogique entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique »
(art 3). Il « est l’interlocuteur des autorités locales » (art 4).
Durant le temps périscolaire, il est responsable de l’organisation (suivant les principes de l'article L.911.4 du Code de l'Education et de l'article L.121.3.4 du Code Pénal) du service de restauration, d'études surveillées ainsi que des ateliers bleus.
Le responsable éducatif ville :
- Contrôle en partenariat avec le directeur d’école, la présence de chaque enfant inscrit à la
pause méridienne, aux ateliers TAP, ainsi qu’aux études le soir ;
- Participe à la mise en place d’une organisation qui permet, en toutes circonstances,
d’assurer la sécurité des entrées dans l’école et de contrôler les sorties d’enfants au terme
des activités suivies par chacun d’eux, ainsi que la sécurité des déplacements sur des sites
ou équipements extérieurs ;
- Veille au respect des règles de sécurité et de protection des mineurs pour l’ensemble des
activités péri et extra scolaires auxquelles les enfants participent ;
- Vérifie la communication effective des Projets d’Accueil Individualises (PAI) à l’ensemble de l’équipe d’animation et sur tous les temps péri scolaires.
- Responsabilité du directeur d’école et du responsable éducatif ville :
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Le directeur d’école est responsable de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité des biens et des personnes.
Le REV assume un devoir de surveillance des enfants et a une obligation générale de prudence et de diligence pendant tous les temps péri et extra scolaires.
Le REV se coordonne avec le directeur d’école, Responsable Unique de Sécurité du site, en ce qui concerne le respect et l’application des règles de sécurité incendie.
Les plages horaires réservées à la restauration sont exclues des périodes pendant lesquelles la surveillance des élèves est placée sous la responsabilité de l’État, telles qu’elles sont définies par l’article D.321-12 du code de l’éducation. Ainsi, un dommage subi par un élève au cours du service de restauration engage normalement la responsabilité de la commune.
Le JO Sénat du 09/01/2014 - page 99
Si la réforme des rythmes scolaires dans l'enseignement du 1er degré, issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, est l'occasion, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui disposent de la compétence en la matière, de revoir l'organisation des activités périscolaires sur la semaine, le cas échéant avec la mise en oeuvre d'un projet éducatif territorial (circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013), elle ne modifie en rien le régime des responsabilités applicable pour l'organisation des activités périscolaires.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305124.html
A chaque étape de la journée d'école de l'élève, il y a transfert de responsabilité entre la famille et les équipes éducatives, mais aussi entre le temps scolaire (où la responsabilité revient à l'Education nationale) et le temps périscolaire (où la responsabilité revient à la commune ou, par délégation, à l'intercommunalité). _La Fédération des autonomes de solidarité (FAS)_
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271771347
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ANNEXE 3
Règlement présenté en classe par les enseignants :
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AFFICHES du règlement
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ANNEXE 3
Madame, Monsieur,
Je suis Melle Cassilde Sara, PVP EPS, titulaire en poste à l’école du 67 rue Damrémont 75018 Paris.
J’ai la chance de bénéficier d’un gymnase école : le gymnase Montcalm équipé de vestiaires et de toilettes.
Les créneaux d’utilisation de cet établissement pendant les temps scolaires sont partagés entre les deux écoles du 65 et 67 Damrémont.
Je m’adresse à vous aujourd’hui pour vous informer que l’état du gymnase se dégrade d’année en année. J’ai pu constater ces 2 dernières années qu’aucuns travaux d’entretien n’ont été réalisés. Vu l’état général du gymnase je pense que celui-ci est laissé pour compte depuis bien plus de temps.
Je vous dresse en quelques points l’état des lieux :
 Lorsque vous arrivez au gymnase vous faite face à un bâtiment extérieur recouvert de plantes rampantes, non entretenues : c’est sale et pas esthétique. Le chauffage est défaillant,
 La ventilation est hors service depuis longtemps : l’air n’est donc pas recyclé. Il est vicié. Comment peut-on ne pas réagir en pleine épidémie de COVID-19 connaissant les contraintes sanitaires à respecter ?
 La peinture murale est en état de décomposition, des moisissures sont apparentes,
 Les mousses de protection des angles se détachent,
 Les fenêtres sont taguées et complètement opaques (peintures ne laissant pas entrer la lumière)
 L’état de propreté est alarmant. Une quantité de poussière noire est omniprésente sur les murs et grilles du gymnase.
Je joins à ce mail quelques photos.
Un agent de service vient tous les matins nettoyer le sol et les sanitaires. Cependant elle n’est pas équipée pour nettoyer la poussière qui est accrochée partout sur les murs.
Sachez que plusieurs enfants possèdent des PAI pour asthme dans les deux écoles. Je suis allergique à la poussière et aux acariens. Le PVP-EPS du 65 et moi-même sommes également asthmatiques.
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Il est urgent que les choses s’améliorent. Il s’agit de la santé de tous : des enfants et PVP qui évoluent dans cette espace mais aussi des animateurs et des adhérents des clubs qui utilisent le gymnase hors temps scolaire.
Je suis consciente que la conjoncture actuelle ne permet pas à tous les gymnases d’être réhabilités mais serait-il possible de faire un petit geste pour le gymnase Montcalm s’il vous plait ?
Faire venir une équipe pour rafraîchir les lieux serait déjà un grand pas en avant : dépoussiérer le gymnase du sol au plafond, refaire la peinture par exemple même si le gros souci reste la ventilation.
En espérant une réponse favorable de votre part je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
Sportivement
Melle CASSILDE Sara


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