La taxe d'apprentissage

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?
C’est une taxe qui est égale à 0,68% de la masse salariale de l’entreprise qui sert à participer au financement de la formation initiale professionnelles.
Elle permet le financement des contrats d’apprentissage et également aux établissements d’enseignement d’acquérir, grâce aux montants versés par les entreprises, des biens à caractère pédagogique (équipement, rémunération d’intervenants, etc…).
Elle est divisée en 2 parties :
Les 87% part principale apprentissage sont dédiés au financement de l’apprentissage.
En 2022, pour le versement de cette contribution, deux circuits d’acquittement pour les entreprises co-existent :
l’un vers les OPCO pour le solde de la CUFPA basé sur la masse salariale 2021,
l’autre via un prélèvement à compter de janvier 2022 via l’URSSAF/MSA pour ce qui concerne les salaires 2022 (déclaration via la DSN).
En revanche, les 13% restant, le solde de la taxe d’apprentissage, sont destinés au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
Ainsi, notre lycée qui accueille une section STI2D peut directement en bénéficier et cette contribution s’avère essentielle.
A quoi sert la Taxe d’Apprentissage ?
La taxe d’apprentissage collectée nous permettra d'améliorer encore l'accompagnement de nos élèves, de développer une stratégie numérique ambitieuse et de poursuivre l’édification du campus de l’intelligence artificielle car elle peut financer :
* Des équipements, logiciels et matériel informatique innovants
* Des sorties et manifestations culturelles et pédagogiques
* Des intervenants et conférenciers
* Les voyages et séjours pédagogiques en France et à l'étranger
Comment verser la Taxe d’Apprentissage ?
La part hors quota de 13% destinée aux établissements, peut être reversé directement à notre établissement.  Vous trouverez ici  le bordereau de versement avec les modalités de paiement et pour toutes questions vous pouvez vous adresser à jeremy.noye@ac-paris.fr