Règlement intérieur

 

Préambule

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre d’élever son niveau de formation, de développer sa personnalité, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.
L’enseignement englobe l’acquisition des savoirs et des savoir-faire, des méthodes de travail et d'assimilation des connaissances, la formation de l’esprit critique.
Le Lycée contribue à l’élaboration du projet personnel de chaque jeune. En offrant aux élèves des parcours diversifiés, il leur assure une formation générale autorisant la poursuite ultérieure de leurs études et l’accès à une vie professionnelle et sociale de qualité.
Outre la transmission des connaissances, l'École fait partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public d’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.
Les acteurs de prosélytisme, de propagande politique, religieuse ou idéologique, ne sauraient être tolérés dans l’établissement.

Le règlement intérieur rappelle, en introduction, les sens et les enjeux du principe de laïcité à l'École définis par la charte de la laïcité affichée à l’entrée de l'établissement, ainsi que dans le couloir de l’administration au côté de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le Lycée Professionnel René Cassin est un établissement Public Local d’Enseignement (EPLE).
Dans le cadre de son autonomie, le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Toute vie collective exige la mise en place et le respect des règles de civilité et de comportement sans lesquelles, il n'y a ni travail efficace, ni apprentissage de la véritable liberté.

Le règlement intérieur est élaboré dans le respect et en complément des textes législatifs et règlementaires, notamment du code de l’éducation, qui s’impose à tous.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance et s’applique à tous les élèves, aux apprentis BAC et post-BAC, ainsi qu’à tous les membres de la communauté scolaire.

Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

Introduction : la charte de la laïcité à l’Ecole

La Nation confie à l’Ecole la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

 

L'École est laïque

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

1. Respect des personnes

Le respect mutuel est de règle entre les membres de la communauté scolaire. Toute forme de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de sexisme est proscrite.

Chacun est appelé à faire preuve de respect pour autrui, respect de l’intégrité physique (pas de violence), morale (pas d’insulte) et de la vie privée, et à privilégier le dialogue en cas de différend pouvant survenir. Il est demandé à tous d’y veiller. Toute pratique de harcèlement dans l’établissement (violences physiques, ou verbales répétées, bousculades, vols et rackets, menaces, insultes, moqueries, brimades, etc.) sera lourdement sanctionnée. Le bizutage, c’est à dire le fait d’amener une personne, contre son gré ou non, à subir des actes humiliants ou dégradants en réunion ou manifestation, est interdit (loi 98-468 titre II section 3 bis du 17 juin 1998).

La courtoisie, la politesse, la bonne humeur et le calme, notamment lors des déplacements, ne peuvent qu’améliorer les relations et favoriser la convivialité et le dialogue. La rentrée en classe et en salle de permanence se fait dans le calme, sous la conduite et la responsabilité du professeur ou d’un assistant d’éducation.
Les principes qui régissent l’activité en classe s’appliquent à la salle de permanence : elle est un lieu de travail où chacun doit avoir le respect de la tranquillité des autres.

Aucune information concernant la vie privée et familiale de l’élève ne peut être divulguée, même en conseil de classe, sans son autorisation.
Toute photographie ou prise de vue des personnes, sans leur consentement ou à leur insu, est passible de sanctions scolaires et judiciaires. Il en est de même de tout usage malveillant d’internet ou des “réseaux sociaux”, au cas où ils porteraient atteinte à la réputation des personnes. Les familles sont informées que les élèves sont susceptibles d’être photographiés afin d’établir un trombinoscope des classes. Une autorisation sera demandée pour toute autre utilisation de l’image d’un élève.
Les enregistrements sonores sont également proscrits.

Toute transgression de ces règles donnera lieu à de lourdes sanctions disciplinaires sans préjudice des sanctions pénales.

2. Emploi du temps et assiduité

2.1. Emploi du temps

Tout élève ou étudiant inscrit au Lycée doit suivre, tout au long de l’année, l’ensemble des cours ainsi que les options, l’accompagnement et les aides auxquels il est inscrit.

2.1.1. Horaires de l’établissement

L'établissement est ouvert de 7h le matin à 19h le soir sans interruption.
Les horaires ci-après doivent être respectés :

8h30-8h30      ouverture de la porte principale
8h30-9h25      1er cours
9h30-10h20      Cours
10h20-10h35      Récréation
10h35-11h30      Cours
11h35-12h30      Cours
12h20-13h25      Repas
13h30-14h25      Cours
14h30-15h20      Cours
15h20-15h35      Récréation
15h35-16h30      Cours
16h35-17h30      Dernier cours

Le début de l’heure de cours marque l’entrée effective de l’élève en salle de classe.

2.1.2. Entrée dans l’établissement

Les lycéens non munis de leur carnet de correspondance dûment renseigné pourront se voir interdire l’entrée dans l’établissement.
Les collégiens non munis de leur carnet de correspondance dûment renseigné devront se présenter au bureau de la vie scolaire où ils se verront remettre une feuille de circulation, et pourront être conduits en permanence.

2.1.3. Emploi du temps des élèves

La vie scolaire est réglée par l'emploi du temps de la classe, qui est communiqué aux élèves.

Les Lycéens sont autorisés à sortir de l'établissement à la fin de leur cours, lors des récréations, ou pendant les heures de permanence.

Les lycéens ne pourront entrer et sortir de l’établissement que lors des heures de début et de fin des cours.

Les élèves de 3ème externes se présentent dans l’établissement pour leur première heure de cours et le quittent exclusivement après leur dernière heure de cours de chaque demi-journée.

Les élèves de 3ème demi-pensionnaires se présentent dans l’établissement pour leur première heure de cours et le quittent exclusivement après leur dernière heure de cours de la journée, éventuellement après le déjeuner s’ils n’ont pas de cours l’après-midi.

D’une manière générale, les élèves de 3ème ne sont pas autorisés à sortir en cas de modification imprévue de leur emploi du temps, sauf autorisation écrite des parents validée par le CPE.

En cas d’absence prévue d’un professeur, en début ou en fin de demi-journée, les élèves de 3ème externes autorisés par leurs familles, pourront n’arriver dans l’établissement que pour leur première heure de cours effective et le quitter après leur dernière heure de cours effective.
Ces dispositions s’appliquent aux élèves de 3ème demi-pensionnaires pour le début et la fin de la journée.

Pendant les heures de permanence, régulières ou occasionnelles, les collégiens et les lycéens sont tenus de se rendre en salle d’études surveillées.

Seuls sont autorisés à se trouver dans l’établissement en dehors des heures de cours ou de permanence, figurant à l'emploi du temps :

• les élèves qui participent à une activité de l’Association Sportive ou du Foyer Socio-Educatif, suivant l’horaire établi,
• les élèves qui travaillent au CDI (Centre de Documentation et d’Information), lieu de recherche documentaire, de travail et de lecture. Il est ouvert à tous les élèves et personnels, chacun étant tenu de se conformer aux règles d’accès et de comportement propre à ce lieu,
• les élèves qui participent à une réunion autorisée.

Lorsque certaines classes comportent des activités pédagogiques au cours desquelles les élèves, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements, sont en autonomie, ils doivent assumer pleinement la responsabilité de leurs faits et gestes, dans le respect strict du programme qui leur aura été fixé et des directives qui leur auront été données.

2.2. Ponctualité et Absence des Élèves

Les retards et l’absentéisme sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux.

2.2.1. Ponctualité

La ponctualité est de rigueur. Trois retards lors de l’entrée dans l'établissement pourront entraîner une punition.
Les lycéens ne seront pas autorisés à entrer dans l’établissement après la fermeture des portes, sauf cas particulier examiné par une autorité d’encadrement. Les élèves de 3ème seront autorisés à entrer dans l’établissement et devront se présenter au bureau de la vie scolaire où ils pourront être conduits en permanence.
La sonnerie marque l’entrée en cours à chaque heure. Tout élève en retard pourra être renvoyé par le professeur vers le service de vie scolaire avant d’être invité à se rendre en permanence.

2.2.2. Absences

En cas d’absence d’un élève, sa famille doit immédiatement aviser la Vie Scolaire.
Toute absence, quelle qu’en soit la durée, doit être justifiée par écrit : l’élève, à son retour, doit remettre un feuillet de son carnet de correspondance, rempli et signé par sa famille.
En cas de maladie contagieuse, la famille doit demander au médecin de famille d’établir un certificat de non contagion autorisant le retour de l’élève.
Des absences non légitimes entraîneront une sanction. Outre une sanction disciplinaire, toute situation d'absentéisme pourra donner lieu à un signalement aux autorités académiques.
Les élèves du cycle terminal du lycée qui auront fait preuve d’absentéisme au cours de l’année, en particulier au troisième trimestre, verront figurer sur leur livret scolaire une remarque concernant ces absences. Il est rappelé que, lors des délibérations du baccalauréat, cet avis est porté à la connaissance du jury.

2.2.3. Formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), de 22 semaines au cours du cycle 2nde, Terminal et de 1 semaine pour les 3ème prépa métier, sont obligatoires aux dates arrêtées par le Conseil d’Administration.

3. Scolarité

3.1. Suivi de la scolarité

Chaque élève est tenu d’apporter, durant toute l’année scolaire, le matériel et les manuels prévus par les professeurs et décrits sur des listes établies par classe. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné.
Tout élève ne peut tirer profit de l’enseignement dispensé que s’il l’enrichit d’un réel travail personnel. chaque élève a le devoir d’effectuer l’ensemble du travail demandé par les professeurs en cours ou sous forme de travaux à faire à la maison.
Chaque élève ou étudiant a le devoir de se soumettre à tous les contrôles, devoirs et évaluations demandés par les professeurs.
Les fraudes ou tentatives de fraude sont sanctionnées par une exclusion.

Chaque élève et chaque parent a le droit à l’information sur les résultats scolaires.

Il peut (ainsi que ses responsables légaux) demander un entretien à son professeur principal ainsi qu’à ses professeurs pour faire le point sur son niveau scolaire, réfléchir sur son avenir ou demander des conseils. De même, en prenant au préalable rendez-vous, il peut être reçu par le Proviseur, le Conseiller Principal d’Education et le conseiller d’orientation psychologue (COPsy).

Le suivi de la scolarité des élèves est exercé tant par les personnels de direction, les personnels d’éducation et les professeurs que par les parents au moyen des carnets de correspondance, du cahier de textes électronique qui figure dans l’Environnement Numérique de Travail (ENT) et des bulletins scolaires.

3.1.1. Cahier de texte électronique de la classe ou des groupes

Le cahier de textes électronique de la classe ou des groupes, porte l’indication précise et détaillée des travaux faits en classe et des travaux à faire à la maison.
Rempli avec régularité par les professeurs, ce document est consultable par les élèves, les parents et les professeurs.

3.1.2. Carnet de correspondance et carte d’étudiant

Le carnet de correspondance permet la liaison entre les familles et l’établissement.
Tout élève ou étudiant doit toujours être porteur de son carnet de correspondance et doit le présenter à toute demande d’un personnel de l’établissement.
Tout étudiant doit être porteur de sa carte d’étudiant dans les mêmes conditions.

3.1.3. Cahier de textes

Le cahier de texte est obligatoire et doit comporter l’indication précise et détaillée des leçons à apprendre et des travaux à faire à la maison.

3.1.4. Bulletins scolaires

Les bulletins portent mention faite par les professeurs de l’évaluation du travail des élèves et de leurs appréciations, de l’observation du chef d’établissement ou de son représentant et des propositions et décisions prises en fin d’année.
Ils sont remis ou envoyés à chaque famille. Ils peuvent également être consultés dans l’ENT. Les bulletins doivent être soigneusement conservés. Il ne sera pas délivré de duplicata sauf cas particulier.

3.2. Contrôle des connaissances, Notation

3.3.1. Contrôle des connaissances

Durant la scolarité, l’appréciation de l’acquisition progressive des connaissances et des compétences s’exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du chef d’établissement.
L’ensemble des résultats et progressions obtenus à la fin de chaque période dans les différentes disciplines contribue à déterminer le niveau scolaire de l’élève.

3.2.2. Evaluation et notation

Dans la plupart des cas, les exercices scolaires sont notés de 0 à 20. Sur le bulletin, qui dresse un bilan périodique, figure, pour chaque matière, l’évaluation obtenue par l’élève et l’appréciation du professeur.
En cas d’absence à un ou plusieurs contrôles notés, la moyenne de la discipline indiquée sur le bulletin sera pondérée.

3.2.3. Conseils de classe

Les conseils de classe se tiennent, sauf exceptions, à la fin de chaque trimestre. Pour les élèves de 1ère et de Terminale, ils se tiennent à la fin de chaque semestre. Les délégués des parents d’élèves du lycée et les délégués des élèves y participent selon les règles établies par les textes officiels.
En fin d’année, le conseil de classe émet un avis relatif à la scolarité des élèves. Le chef d’établissement - ou son représentant - arrête sa décision. Les familles disposent de la possibilité de faire appel de cette décision.
L’appel est examiné lors des commissions d’appel.

3.3. Orientation

Chaque élève doit construire progressivement son projet personnel. Le professeur principal, le conseiller d’orientation - psychologue (COPsy), la conseillère principale d’éducation (CPE), l’ensemble de l’équipe pédagogique, sont ses principaux interlocuteurs pour l’aider dans son orientation.
Tout lycéen doit assister aux séances d’information sur l’orientation.
Le conseiller d’orientation - psychologue reçoit les éèves aulycée sur rendez-vous préalablement pris. Le cahier de rendez-vous est à la disposition des élèves auprès du CPE.

4. Vie dans l’établissement

4.1. Tenue

Tout membre de la communauté scolaire, doit, toute l’année, porter une tenue correcte et compatible avec le travail scolaire.
Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’établissement.
Le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

4.2. Substances et produits interdits

Il est interdit d’introduire dans l’établissement des produits illicites, toxiques, sonores et dangereux.
Il est interdit de fumer et de “vapoter” dans l’établissement.

4.3. Usage des appareils électroniques et téléphones portables

Les téléphones portables sont tolérés durant les récréations dans les espaces découverts.
Ils doivent être éteints et rangés dès l’entrée dans l’établissement.

4.4. Vols

Le vol et le recel d’objets volés sont passibles d’exclusion.
Il est recommandé aux familles de ne laisser à leurs enfants ni somme d’argent importante, ni vêtements coûteux, ni objets de valeur.

4.5. Usage des locaux

En dehors du personnel, des élèves et des personnes dûment accréditées, nul n’a libre accès à l’intérieur des locaux sauf s’il justifie d’une autorisation écrite du proviseur. Les visiteurs doivent se faire connaître à l’accueil et signer la main courante. Pendant les périodes Vigipirate, un badge visiteur pourra leur être remis.
Toute personne qui entrera sans autorisation sera poursuivie pour délit d’intrusion. Tout élève, qui facilitera l’intrusion d’une personne non invitée sera sanctionné.

Les usagers doivent respecter les mesures particulières de sécurité dans le lieu où est dispensé l’EPS.
Des consignes d’évacuation sont affichées dans les salles, les couloirs et les escaliers. Des exercices d’évacuation sont effectués chaque trimestre.

Vivre dans un établissement propre et agréable, est le souhait de tous. Les membres de la communauté scolaire ont le devoir de s’assurer que les locaux sont dans un parfait état d’ordre et de propreté. Il est interdit de manger et de boire dans les couloirs et les salles de classe. Les boissons et nourriture ne peuvent être consommées qu’au Foyer.
Lors de la sortie d’une classe, le professeur s’assurera, avant de fermer la porte, que ses élèves laissent les locaux en ordre et le matériel en bon état de marche : si nécessaire, il fera ranger tables et sièges, ramasser les papiers. Les salles et les fenêtre doivent être fermées et verrouillées à chaque mouvement. Il veillera également à ce que les lumières, les vidéo projecteurs et les ordinateurs soient éteints.

Le professeur appliquera en outre les règles de fonctionnement spécifiques aux salles informatiques afin que les postes informatiques soient rangés et complets à la fin de chaque cours.
Tout acte de vandalisme ou de dégradation engage financièrement l’élève ou son représentant légal selon le barème adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement, sans préjudice des sanctions et punitions légales ou disciplinaires.

4.6. Patinettes, planches, patins à roulettes et casques de moto

Leur introduction est interdite dans l'établissement.

5. Education physique sportive

5.1. Tenue

Les élèves doivent porter une tenue adaptée à l’exercice physique, aux conditions météorologiques et conforme aux règles de sécurité. En natation, ils doivent obligatoirement porter un maillot de bain (bermudas interdits) et un bonnet de bain.

5.2. Installations

Les installations sportives de l'établissement sont la salle de cours des enseignants d’EPS, elles ne peuvent donc pas être utilisées par les élèves seuls. De même, le matériel d’EPS est réservé à l’usage des cours et ne peut être prêté aux élèves.

5.3. Déplacements

Les lycéens se rendent seuls aux installations sportives extérieures à l’établissement et en reviennent seuls.
Les élèves de 3ème doivent en revenir accompagnés par un surveillant.

5.4. Dispenses

Un certificat médical rectoral type est à la disposition des familles (site de l’établissement, professeur d’EPS, infirmière et CPE). En effet, les élèves ne sont exemptés que de pratiques sportives. Ce formulaire permet d’adapter l’activité aux possibilités des élèves. Des tâches d’observation, de managérat ou d’arbitrage leur seront confiées. Le certificat doit être visé par l’enseignement d’EPS et le CPE avant le cours puis déposé à l’infirmerie.
Dans tous les cas, la présence en cours reste obligatoire.

6. Accidents et Assurances

Les élèves malades ou blessés sont accueillis à l’infirmerie. Les parents devront prendre en charge tout élève ne pouvant pas reprendre ses cours. En cas de nécessité, le service médical d’urgence (15) est contacté pour un avis ou une évacuation vers un hôpital. Les familles sont prévenues.
Durant les temps périscolaires et les sorties scolaires ayant lieu en dehors des heures de cours, les élèves ne sont pas assurés par l’établissement contre les accidents qu’ils peuvent provoquer ou dont ils peuvent être victimes, ni contre les vols.

7. Droits des élèves

Si les élèves ont des devoirs, ils disposent, individuellement et collectivement, de droits. Les lycéens ont la liberté d’expression et de réunion, qui ne peuvent s’exercer que dans le respect des autres, des valeurs républicaines et du pluralisme, sans qu’il soit porté atteinte aux activités d’enseignement.
Les délégués au Conseil d’Administration (CA), au Conseil de la Vie Lycéenne (CVL), au Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC), les délégués de classe représentent les élèves au niveau concerné, recueillent leurs avis et propositions et les expriment dans les différentes instances de l'établissement dont ils sont membres.

7.1. Liberté d’expression

Les élèves peuvent, en particulier, s’exprimer par voie d’affichage, sur les panneaux mis à leur disposition. Les affiches ne doivent pas être anonymes. Elles ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public. Elles doivent comporter le cachet du proviseur.
Les lycéens ont, à l’intérieur des locaux, le droit de publication. Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée. Le contenu doit respecter les règles et principes en vigueur, au risque pour l’élève majeur, ou sa famille s’il est mineur, de voir engagée sa responsabilité juridique.

7.2. Droit de réunion

Les lycéens disposent de la liberté de réunion.
Ce droit est étendu à tout groupe d’élèves de l'établissement, pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves, en dehors du temps scolaire.
La tenue de toute réunion doit être préalablement autorisée par le chef d’établissement.

8. Associations

8.1. Les associations sportives

Il existe une association sportive au lycée. Elle est animée par les enseignants d’EPS et en principe le mercredi après-midi leur est consacré. Mais certains entraînements peuvent avoir lieu à d’autres moments (soir ou heure du déjeuner). Les sports proposés peuvent changer à chaque rentrée scolaire.
Tout élève volontaire peut en être membre. Il doit pour cela remplir un bulletin d’adhésion signé par les parents, produire un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive et s’acquitter d’une cotisation annuelle, qui est identique quel que soit le nombre de sports pratiqués. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Ces associations visent à amener chaque adhérent au meilleur de son niveau sportif et physique. Elles proposent à ceux qui le désirent une pratique compétitive organisée à différents niveaux. Elle vise la formation sociale et civique des élèves en les faisant participer à la vie et au fonctionnement de l’association.

8.2. La Maison des Lycéens

Au service de tous les élèves et animé en priorité par eux, la Maison des Lycéens et un élément de la vie culturelle et sociale de l’établissement.

L’adhésion ouvre le droit de participer aux différentes activités existantes ou à la création de nouvelles activités que tout lycéen ou collégien peut proposer. La Maison des Lycéens est gérée par un bureau composé d’élèves, de parents et de personnels du Lycée.

9. Aides aux élèves

L’Assistante Sociale du lycée peut intervenir pour aider à trouver une solution en cas de situations personnelles ou familiales difficiles. Elle peut notamment proposer les aides des fonds sociaux ou de la caisse de solidarité. Dans l’un et l’autre cas, cas (fonds sociaux ou caisse de solidarité), l’anonymat est garanti aux élèves qui reçoivent les aides.
L’élève ou sa famille est par ailleurs tenu informé en temps utile des conditions à remplir pour bénéficier d’une bourse nationale (la bourse est attribuée pour l’année scolaire suivante).

9.1. Fonds sociaux

Il existe un “Fonds Social Lycéen”, abondé par des crédits d’Etat, et distribué aux lycéens du secondaire par une commission réglementaire. Sont aidés en priorité les élèves boursiers.
Il existe un “Fonds de Restauration”, abondé par des crédits de Région, destiné à aider les familles des lycéens en difficulté pour le paiement de la demi-pension.

9.2. Caisse de solidarité

La “Caisse de Solidarité” apporte, dans la mesure de ses possibilités, un secours financier aux élèves dont les familles sont en difficulté. Cette caisse est abondée par le compte OCCE de l’établissement. Les subventions sont votées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Proviseur, après étude du dossier.

10. Frais scolaires

La scolarité obligatoire est gratuite.
Tous les manuels scolaires sont fournis par le Conseil Général aux élèves.
Chaque année, le Conseil d’Administration propose aux familles de verser une paticipation volontaire pour :
alimenter la Caisse de Solidarité,
payer la cotisation d’adhésion à l’Association Sportive,
payer la cotisation d’adhésion au FSE
Naturellement, sorties scolaires et voyages (pour lesquels un règlement spécifique s’ajoute au présent règlement intérieur), sont à la charge des familles.

11. Demi-pension

Le régime de demi-pension est choisi par l’élève et sa famille pour la durée du trimestre.
La demi-pension est payante. La demi-pension est assurée sous réserve du règlement des frais correspondants en début de mois, en espèce auprès de la Caisse des Ecoles à la mairie du 16ème arrondissement et la limite des places disponibles.
Seuls les élèves à jour de leurs frais de demi-pension sont admis au réfectoire, exception faite des élèves de 3ème prépa métier.

12. Elèves majeurs

Tout élève qui atteint sa majorité au cours de sa scolarité peut “faire acte de majorité”, dans un document écrit, signé et daté. Il s’engage, sous la seule réserve de sa capacité financière, à honorer ses obligations et devient le seul interlocuteur de l’établissement dans tous les actes de la vie civile, en particulier, dans le domaine de la notation et de l’orientation. Ses parents sont informés. Sauf demande contraire du majeur, dans le second degré, les parents continueront à recevoir les bulletins.
Un élève majeur n’a pas d'autres devoirs que ceux de tout lycéen.

13. Infirmerie

Les élèves qui souhaitent se rendre à l’infirmerie doivent en principe le faire pendant la récréation.
Les élèves qui se rendent à l’infirmerie alors qu’ils sont en cours doivent être accompagnés d’un camarade de classe et doivent être munis d’un billet de circulation délivré par le professeur.
L’élève mineur malade n’est autorisé à quitter l’établissement qu’accompagné de son représentant légal ou de la personne que celui-ci a expressément et nommément désigné, sur présentation de sa pièce d’identité.
En cas d’urgence, le SAMU (15) est contacté pour prendre en charge l’élève concerné. Sa famille est immédiatement contactée par l’établissement.
Si l’élève est mineur, son responsable légal devra assurer sa sortie de l’hôpital.

14. procédure disciplinaire

Des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Les responsables légaux des élèves mineurs seront informés et pourront rencontrer un responsable de l'établissement. La procédure disciplinaire devra être proportionnelle au manquement commis et individualisée.

14.1. Punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève, indépendamment des résultats scolaires. Ces mesures d’ordre intérieur peuvent être prononcées soit directement par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les professeurs, soit, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Les punitions doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagées par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative.

Les punitions scolaires sont :

1. L’inscription sur le carnet de correspondance (d’un message destiné aux parents),
2. L’excuse publique orale ou écrite,
3. Le devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue surveillée dans l’établissement et qui devra être contrôlé par celui qui l'a prescrit,
   La retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait,
4. L’exclusion ponctuelle du cours, qui ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire vers laquelle l’élève sera accompagné (avec un travail à faire) et par la rédaction d’un rapport par l’enseignant. La famille est avertie par courrier ou par téléphone.
5. Le rapport d’incident qui peut se conclure par une punition visée ci-dessus ou une sanction décidée par le chef d’établissement dans les conditions ci-après.
6. Le rapport d’ordre informatif, qui avertit l’élève des limites à ne pas dépasser, et qui est classé au dossier administratif de l’élève.

14.2. Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées selon les cas, par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves, et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont fixées dans le principe de légalité notamment l’article R 421-10 du code de l’éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

Les sanctions disciplinaires sont :

1. L’avertissement,
2. Le blâme,
3. La mesure de responsabilisation. Elle consiste en une tâche qui peut être exécutée ou non dans l’enceinte de l’établissement. Elle vise à faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives et à développer le sens du civisme et de la responsabilité de l’élève. La durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle n’est pas exécutée au sein de l’établissement, l’accord de l’élève, ou de son représentant légal s’il est mineur, doit être recueilli. En cas de refus du représentant légal, il sera fait application d’une autre sanction.
4. L’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, totale ou partielle, ne peut excéder la durée de huit jours. Elle est assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
5. L’exclusion définitive de l’établissement est assortie ou non d’un sursis. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite du sursis, en cas de sursis partiel. La récidive n'annule pas le sursis. Elle donne lieu à une nouvelle procédure disciplinaire.

Toute sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins d’une sanction à part entière. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l'élève.
Lorsqu’il prononce une sanction avec sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une seconde sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose automatiquement à la levée du sursis et à la mise en œuvre de la sanction initiale.

14.3. Autres dispositifs

14.3.1. Les mesures de prévention

Tout membre de la communauté scolaire peut prendr une mesure de prévention, qui vise à empêcher la survenance d’un acte répréhensible (par exemple confiscation d’un objet dangereux). En cas de manquement d’un élève, le chef d’établissement peut lui demander de rédiger un engagement, qu’il signe, sur les objectifs à atteindre en termes de comportement.

14.3.2. La commission éducative

Une commission éducative est réunie pour examiner le cas d’un élève qui a contrevenu aux règles de l’établissement. Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée. Elle peut avoir pour mission le suivi de l’application des mesures de prévention et de responsabilisation. Elle peut donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de mesures disciplinaires. Sa solennité est de nature à faire comprendre à un élève la transgression qu’il a commise et lui permettre de rectifier son attitude.
Composition de la Commission éducative : L’élève concerné, ses parents s’il est mineur, le chef d’établissement, le conseiller principal d’éducation, le professeur principal de la classe de l’élève concerné ainsi que deux parents d’élèves au collège et deux parents d’élèves et deux élèves au lycée. Elle associe, en tant que besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation des élèves concernés. Elle peut être consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

14.3.3. Le Chef d’établissement

Le Chef d’établissement peut prononcer seul, dans le respect de la procédure disciplinaire, toutes les sanctions (visées ci-dessus) qu’il juge utiles, dans la limite des pouvoirs propres qui lui sont reconnus par l’article R. 511-14 du code de l’éducation. Lorsque le chef d’établissement se prononce seul, il fait savoir à l’élève qu’il peut dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu’il puisse présenter ses observations.

14.3.4. Le Conseil de discipline

En cas de faute grave, un Conseil de Discipline peut se réunir sur décision du chef d’établissement. Il est tenu de se réunir lorsqu’un membre du personnel a été victime de violences physiques.

Composition du Conseil de discipline : Le chef d’établissement, le conseiller principal d’éducation, le gestionnaire, cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels enseignants et d’éducation, et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, technique, ouvriers et de service; trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves au collège, deux représentants des parents d’élèves, trois représentants des élèves au lycée.

 

 

* Le code de l'Education est consultable en ligne , en cliquant ici, ou à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071191/