Sécurité sociale : informations.
Référence : circulaire de la direction générale de l’enseignement supérieur du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation n° 2018-049 du 4 mai 2018, portant réforme de la protection sociale des étudiants en matière d’assurance maladie.
La cotisation d’affiliation à la sécurité sociale est supprimée (depuis 2018). Une nouvelle cotisation est créée pour la « Vie étudiante et de campus », mais elle n’a pas de rapport avec la couverture sociale (sauf pour la médecine préventive).
Pour une information complète, on se reportera à l’adresse www.messervicesetudiants.gouv.fr , onglet « Santé »
A la rentrée, tous les étudiants seront affiliés à la sécurité sociale par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de leur lieu de résidence. Le « régime
étudiant » de sécurité sociale n’existe plus depuis le 31 août 2019.
Voici les informations essentielles à connaître:
- Depuis le 31 mars 2019, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante sont automatiquement rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence, sans démarche ou formalité particulière à accomplir.

- Premier cas. Nouvel étudiant français, donc européen, vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur: vous restez pris en charge par votre organisme de sécurité sociale actuel, celui de vos parents, celui de votre pays d’origine, s’il est européen, en tant qu’assuré autonome, sans aucune démarche de votre part ni de l’établissement auquel vous êtes inscrit.

- Deuxième cas. Nouvel étudiant étranger d’un Etat hors UE/EEE ou Suisse, vous vous inscrivez pour la première fois, vous devez vous affilier au régime général de l’assurance maladie.
La démarche d’affiliation doit être effectuée une fois que l’étudiant est arrivé en France et qu’il a procédé à son inscription définitive au sein de l’établissement. Une attestation de scolarité est exigée pour l’affiliation. La date d’effet de l’affiliation à l’assurance maladie correspond à la date d’inscription au sein de l’établissement supérieur (cas, par exemple, d’une classe préparatoire).
Un site internet d’affiliation dédié (disponible en français et en anglais) est ouvert :
https://etudiant-etranger.ameli.fr
Du point de vue de la sécurité sociale, les étudiants deviennent des assurés autonomes, la loi prévoyant l’autonomisation du rattachement du jeune au régime parental dès ses 18 ans: dès que vous aurez ouvert vos droits, vous pourrez avoir accès à votre compte personnel sur Ameli et donner votre propre RIB. Les feuilles de soin seront à envoyer à la CPAM du lieu de résidence.

- Troisième cas. Les étudiants internationaux ressortissants d’un Etat membre de l’UE/EEE ou de la Suisse demeurent affiliés à la sécurité sociale de leur pays et ne sont cependant pas tenus de s’affilier auprès de la CPAM de leur lieu de résidence (cas, par exemple, des étudiants Erasmus venant étudier en France). Ils bénéficient d’une prise en charge de leurs soins de santé sur la base de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). En cas de maladie, ils ne s’acquitteront que du ticket modérateur.