REGLEMENT INTERIEUR

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1 Le conseil d’administration est l’organe délibératif du Lycée. Il se réunit au moins une fois par trimestre pour exercer les attributions qui lui sont confiées dans les articles L.421-4 et R421-20,24 du code de l’Education.

2 Il peut être précédé par la commission permanente qui a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

3 Le chef d’établissement fixe les dates et les heures des séances, il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence.

4 Les questions diverses doivent être déposées au secrétariat quarante-huit heures ouvrables avant la séance en toute rigueur, afin que le service puisse instruire le dossier. Il ne sera pas traité plus de quatre questions diverses à la fin de chaque séance.

5 Le conseil d’administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

6 Les séances ne sont pas publiques mais le président du conseil d’administration peut inviter à titre consultatif toute personne dont la présence paraitra utile.

7 L’ordre du jour est adopté en début de séance.

8 La commission permanente peut recevoir délégation du conseil d’administration pour exercer certaines de ses compétences, dans des conditions prévues à l’article 16 précédemment cité. Les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d’administration dans un délai de quinze jours.

9 Les votes se font à main levée ou à bulletins secrets à la demande expresse d’un membre du CA . En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

10 Un procès verbal retrace succinctement les étapes de la séance. Chaque corps représenté en CA prend à tour de rôle des notes qui seront retransmises par mail au chef d’établissement dans les quinze jours suivant la date du CA. Le chef d’établissement se charge, à partir de ces notes, de la version finale du PV. La diffusion de celui-ci est limitée aux membres du conseil titulaires. Il est soumis au vote au CA suivant.

11 Les débats et les échanges doivent se tenir dans le plus grand respect des personnes.

Le REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION est modifié de la sorte :

Les articles suivants annulent et remplacent les articles en vigueur.
- Art. 2 : Le conseil d’administration peut être précédé́ ou accompagné par un « Groupe de travail » comme défini à l’article 8.

- Art 8 : Le conseil d’administration décide la création d’un Groupe de travail dont la composition est fixe, avec la possibilité d’un renouvèlement à chaque Conseil au cours de l’année. Le conseil peut soumettre au Groupe de travail toute question sur laquelle il souhaite recueillir son avis. Le Groupe de travail n'intervient qu'à titre consultatif.

Le nouveau Règlement intérieur du conseil d’administration est approuvé à l’unanimité des participants.
Lycée ARAGO