MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

EREA/LEA 1 rue Crocé Spinelli 75014 – PARIS

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie au sein de l’établissement ainsi que les rapports entre les différents acteurs de la communauté scolaire :

Ils s’engagent tous à en observer les prescriptions et à respecter les grands principes de neutralité, de laïcité, de tolérance, de respect d’autrui et de proscription de toute violence sur lesquels est fondé le service public d’éducation.

Chaque membre de la communauté scolaire ne doit user d’aucune violence à l’égard d’autrui, ni dans l’établissement, ni à l’extérieur. La correction dans le comportement et le langage est exigée tant dans l’établissement qu’à ses abords. Les convictions religieuses ne sauraient être opposées ni à l’obligation d’assiduité en cours, ni aux modalités d’un examen.

Elaboré par la communauté éducative, le règlement intérieur a été voté par le conseil d’administration et ne peut être modifié que par une nouvelle décision de celui-ci.

1– EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

• Tenue et comportement

Les élèves doivent avoir une tenue correcte, décente et appropriée aux activités de la journée ; en cas contraire une punition pourra être imposée. Les élèves doivent se présenter à l’établissement avec leur matériel scolaire rangé dans un sac d’école.

L’enseignement professionnel et les cours d’EPS nécessitent des tenues spécifiques qui sont entretenues régulièrement par l’élève.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque l’élève méconnaît l’interdiction posée précédemment, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant toute procédure disciplinaire. Tout couvre-chef est interdit en classe et dans les couloirs.

• Représentation des élèves et droit de réunion

En début d’année scolaire, chaque classe élit deux délégués. Ceux-ci sont aidés dans l’accomplissement de leur rôle par le professeur principal et la vie scolaire.

Les délégués élisent les représentants des élèves au conseil d’administration et leurs représentants au conseil des délégués pour la vie lycéenne.

• Après autorisation du chef d’établissement, ils peuvent organiser des réunions pour préparer les conseils de classe et les conseils d’administration. Ces réunions ne peuvent en aucun cas se tenir pendant une heure de
• Pour les réunions, une salle est mise à leur disposition sur autorisation du chef d’établissement. Un panneau permettra l’affichage d’informations diverses, sous réserve qu’elles aient été autorisées suivant la réglementation en
• Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, de la neutralité et de la dignité de

2– REGLES DE VIE DE L’ETABLISSEMENT.

• - FONCTIONNEMENT

A - Horaires

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Les élèves disposent d’une récréation de 15 minutes le matin et l’après-midi ainsi que d’une pause méridienne d’au moins une heure pour les lycéens et une heure trente pour les collégiens. Les élèves doivent être présents à l’heure selon leur emploi du temps.

B – Conditions d’usage des locaux et des matériels

Divers espaces sont mis à leur disposition en présence d’un membre du personnel. Tous s’engagent à respecter les locaux et les matériels. Tout vol ou dégradation pourra entraîner sanctions, poursuites et nécessiteront la réparation immédiate du dommage causé.

Règlement intérieur intégral