La commission éducative

La commission éducative est instituée par l'article 3 du décret n°2011-728 du 24 juin 2011.

Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l'établissement. Elle exerce également une mission de suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et de responsabilisation.

La commission éducative est installée par le conseil d'administration. Elle est composée du Proviseur, du C.P.E. et  de représentants des professeurs, des élèves et des parents. Le règlement intérieur en précise le fonctionnement.