Règlement intérieur rentrée 2023

Le règlement intérieur se trouve pages 2 à 8 du carnet de correspondance.

Il doit être lu et signé par les élèves et leurs responsables.

 

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC

 

Préambule

 

Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (article R.421-5 du Code de l’éducation). Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

 

1-1. Droits et obligations reconnus au personnel

Les droits et obligations des personnels sont fixés par l'ensemble des textes juridiques qui déterminent leur statut professionnel.

Au même titre que tous les autres membres de la communauté éducative (élèves, parents), ils doivent respecter les lois et réglementations nationales en vigueur. De plus, par soucis d’éthique et d’exemplarité, chacun aura à cœur de respecter les règles ci-après.

Sorties et voyages s’inscrivent dans un projet pédagogique conçu et organisé par les professeurs qui restent libres d’en décider le déroulement et la participation. Chaque projet de voyage est soumis aux membres du conseil d’administration. Le chef d’établissement décide ensuite de son autorisation.



En outre, le règlement intérieur s’applique pendant toutes les activités scolaires et pédagogiques, en particulier les sorties et voyages scolaires.

 

1-2. Droits des élèves

Les droits reconnus aux élèves constituent une application de la convention internationale des droits de l'enfant (26 février 1990).

Le collège est un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) dont l’organisation repose sur un certain nombre de principes généraux :

Obliger les parents à scolariser leurs enfants et vouloir donner à tous les individus une égalité de chances suppose la gratuité de l’enseignement.

Les collèges sont des lieux d'éducation et de formation. L'exercice de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyens.

 

1-2-1. Droit au respect de sa personne et de ses biens

Les élèves ont droit au respect de leur personne et de leurs croyances, dans le respect de la laïcité.

En effet, la neutralité, particulièrement en matière religieuse, politique et philosophique, est un corollaire de l’obligation scolaire et exclut tout acte de provocation, de propagande et de prosélytisme.

 

Les élèves apportent au collège le matériel scolaire qui leur est demandé. Il n’est pas acceptable que ce matériel soit dégradé ou volé. L’élève responsable de ces actes pourra être sanctionné (e).

 

1-2-2. Droit à la protection

Tout élève souffrant de violence physique ou morale peut en informer un membre de la communauté éducative afin que les mesures nécessaires soient prises. Tout élève doit pouvoir venir au collège l’esprit tranquille et ne peut remplir son rôle d’élève s’il se sent menacé.

 

1-2-3. Droit à la solidarité

Dans le respect de la confidentialité, des aides financières peuvent être allouées aux familles qui éprouvent des difficultés. Les bourses et les fonds sociaux peuvent aider pour partie au paiement de la cantine ou de voyages scolaires. Les dossiers de demande de bourse et de fonds sociaux sont à retirer au secrétariat du collège.

 

De même, La caisse de solidarité est un fond d’aide destiné à aider les élèves à faire face à des difficultés financières. Elle est constituée par la participation financière, facultative, qui est demandée aux familles en début d'année. Le montant minimum de versement est de 5 euros.

 

1-2-4. Droit à l’expression

De façon collective, ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe mais aussi pendant l’heure de vie de classe.

De façon individuelle, tout élève peut solliciter un rdv, en dehors des heures de cours avec un professeur, la CPE ou tout autre adulte du collège.

 

1-2-5. Droit d’être représenté(e)

Les élèves délégués de classe (deux titulaires et deux suppléants) sont élus par leurs camarades. Ils recueillent leur avis, les représentent auprès des professeurs, de la direction du collège, de la vie scolaire, du conseil de la vie collégienne (CVC) du conseil de classe qui se réunit à chaque trimestre et du conseil d‘administration.

 

1-2-6. Droit de réunion

Seuls les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour exercer leurs fonctions. La demande doit être faite auprès de la direction du collège.

Par ailleurs, un conseil de la vie collégienne est en place au collège. En donnant la parole aux représentants des élèves, il permet d’améliorer le fonctionnement du collège.

 

1-2-7. Droit à participer aux activités du FSE

Tout élève peut également être candidat pour faire partie du bureau du FSE (Foyer Socio-Educatif). Celui-ci examine les projets concernant les activités péri-éducatives.

Association régie par la loi de 1901, le FSE est un élément essentiel de la vie culturelle et sociale.

Il est animé par les élèves avec l'aide des adultes. Le FSE participe au financement de sorties, voyages scolaires des élèves par un don au budget de l’établissement.

Une participation financière, facultative est ainsi demandée aux familles en début d'année afin de permettre au foyer de fonctionner.



1-2-8. Droit à participer aux activités de l’Association Sportive (AS)

Les élèves intéressés par une activité sportive peuvent s’inscrire auprès du professeur d’Education Physique et Sportive qui la propose.

Animée par les enseignants d'EPS, l'association sportive vise une double finalité éducative :

-Faire pratiquer des activités sportives diversifiées à des élèves volontaires

-Permettre un apprentissage de la vie associative par des prises de responsabilité à l'intérieur de l'AS.

L'AS représente le collège dans les compétitions organisées par l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) à laquelle elle est affiliée.

 

 

1-3. Les obligations des élèves

 

La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.

 

1-3-1. L’interdiction de toute forme de violence

La violence, qu’elle soit physique ou psychologique (brimades, racket, menaces, vols ou tentatives de vol…), la dégradation volontaire des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, dans l'établissement ou à ses abords constituent des comportements répréhensibles, pourront être sanctionnés et faire l'objet d'une saisine de l'autorité judiciaire.

Par ailleurs, toute atteinte au droit à l’image pourra être sanctionnée et pourra faire l'objet d'une saisine de l'autorité judiciaire.

L'attitude ne doit pas porter atteinte à la dignité ou à la liberté des autres, compromettre la santé ou la sécurité des élèves, perturber le déroulement des activités d'enseignement ni troubler l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public.



1-3-2. L’assiduité

L’obligation d’assiduité consiste pour un élève à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

 

1-3-3. La ponctualité

Les élèves doivent se présenter aux différents cours à l’heure prévue sur leur emploi du temps. A chaque début de cours, les professeurs font l’appel sur Pronote.

 



Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et au bon déroulement des cours.

Tout élève se présentant au collège après la fermeture de la porte d'entrée ou arrivant en cours après la sonnerie de début de cours, est considéré en retard.

Les retards sont comptabilisés comme indiqué ci-dessous, signalés aux familles et peuvent être punis. Dans le cas d’un nombre important de retards, la famille sera convoquée et une punition ou une sanction pourra être prononcée.



  • Cas n°1 : Après la sonnerie de début de cours, l’entrée en classe sera autorisée mais jusqu’à cinq minutes. Au-delà, l’élève sera conduit en permanence et reprendra les cours à l’heure suivante. La famille sera prévenue par sms dans les meilleurs délais.

  • Cas n°2 : Entre deux cours, les retards ne seront pas tolérés : les retardataires pourront être

renvoyés en permanence et punis d’une heure de retenue par exemple.



Absences

Les absences nuisent également à la scolarité de l’élève. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître le motif au chef d’établissement, conformément à l’article L131-8 du code l’éducation.

 

Quelle que soit la durée de l'absence, et également en cas de retard, l'élève doit présenter à la vie scolaire un justificatif signé par les responsables légaux en utilisant les coupons « absence » prévus à cet effet dans le carnet de correspondance ou en rédigeant un courrier libre. Si cette procédure n’est pas respectée, l’absence sera considérée comme non justifiée.

 

Pour les absences prévisibles, la famille est tenue d'informer au préalable le collège par le biais du carnet de correspondance. Les rendez-vous médicaux doivent être pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures de cours.

 

En cas d'absences imprévisibles, la vie scolaire doit être immédiatement informée soit par téléphone et dans ce cas, au retour une confirmation écrite est indispensable ; soit en envoyant un mail via l’ENT du collège à la vie scolaire (CPE).

 

Les parents sont tenus de présenter un certificat médical en cas de maladie contagieuse.

 

Une heure d'absence est comptabilisée comme une demi-journée.

Au-delà de dix demi-journées d’absences non justifiées et sans information de la part de la famille, un signalement sera fait auprès du service de la division des élèves du Rectorat de Paris (article R131-7 du code de l’éducation).

REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

2.

 

2-1. Organisation de la vie scolaire

 

2-1-1. Horaires d'ouverture et de fermeture

 

L’ouverture des portes, le début des cours et la fin des cours sont marqués par une sonnerie.

 

Ouverture des portes

Début des cours

Fin des cours

8h20 à 8h30

9h25 à 9h30

10h25 à 10h40

11h35 à 11h40

12h35 : Sortie des externes

8h30

9h30

10h40

11h40

 

9h25

10h25

11h35

12h35

 

13h50 à 14h

14h55 à 15h

15h50 à 16h05

17h05 à 17h10

18h00 : Sortie des élèves

14h

15h

16h05

17h05

 

14h55

15h50

17h00

18h00

 

 

Récréations : de 10h25 à 10h40 le matin et de 15h50 à 16h05 l’après-midi.

 

2-1-2. Entrée et sortie des élèves

 

Pour chaque élève la journée commence et finit aux heures fixées par l'emploi du temps.

Le régime des sorties d’élèves est défini dans la circulaire ministérielle n° 96-248 du 25 octobre 1996.

En cas d’absences prévues de professeurs, les élèves demi-pensionnaires peuvent bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de sortie avant la demi-pension sur demande de leurs parents en remplissant le coupon « demande d’autorisation d’absence à la demi-pension » ou en rédigeant une demande sur papier libre. Dans ce cas, la demande des parents doit bien indiquer que l’élève ne déjeunera pas à la cantine, sachant que le repas ne sera pas déduit du forfait.

En cas d’absence prévue et notée dans le carnet, l’élève n’ayant pas d’autorisation permanente de sortie sur son carnet n’est autorisé à quitter le collège que si la famille a signé le mot, preuve qu’elle est informée. Dans tous les cas, un responsable légal pourra venir le chercher.

Dans le cas d’une absence de professeur non prévue, pour leur première heure de cours (matin ou après-midi), les élèves doivent obligatoirement se présenter au collège. Toute absence devra donc être justifiée.

La sortie n’est autorisée qu’en fin de demi-journée pour les externes et en fin de journée pour les demipensionnaires. En cas de cours supprimés l’après-midi, les demi-pensionnaires pourront quitter le collège dès 13h30. La famille est informée a posteriori par le biais du carnet de correspondance.

Si l’élève n’est pas autorisé à sortir, il doit rester en permanence du début à la fin des cours prévus habituellement dans l’emploi du temps.

S’il n’a pas son carnet, un élève pourra être retenu au collège une heure de plus. Dans ce cas, la famille est prévenue par téléphone ou sms qu’il restera au collège.



ATTENTION : Aucun élève ne pourra sortir seul de l’établissement pendant ses cours quelle qu’en soit la raison (par exemple un rendez-vous médical ou un rendez-vous administratif). Un responsable légal devra venir le chercher au collège et signer une décharge à la loge.

 

2-1-3. Contrôle de l'accès à l'établissement

 

L'Etablissement Public d’Enseignement (EPLE) n'est pas un lieu public mais un "local affecté à un service public".

Les personnes non habilitées à entrer dans l'établissement ne peuvent pénétrer dans les locaux qu'avec l'autorisation du Chef d’établissement et doivent impérativement se présenter à la loge.

 

 

2-1-4. Mouvements des élèves

 

Les mouvements des élèves doivent s'effectuer dans le calme.

Les élèves doivent se ranger dans la cour à l'emplacement de leurs classes en début de journée à 8h30, à la fin des récréations (10h40, 16h05) et à 14h. Ils attendent les professeurs. Ce rangement doit s'effectuer dès la sonnerie.

 

En dehors des heures de cours et pendant les récréations, les élèves ne doivent ni stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles.

 

Entre 12h30 et 14h les élèves participant à des activités périscolaires (CDI, club, atelier…) attendent la documentaliste ou les animateurs d’activités dans la cour.

 

 

2-1-5. Prévention et protection des personnes et des biens : sécurité et hygiène au collège

 

Incendie

Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles et doivent être connues de tous.

Quand le signal d'alarme retentit, toutes les personnes présentes dans le collège doivent se conformer aux instructions reçues et évacuer les bâtiments.

Tout usage abusif ou dégradation d'un dispositif de sécurité (alarme, extincteurs, portes coupe-feu) met en danger la collectivité, constitue une faute grave et sera systématiquement sanctionné.

 

Produits et objets interdits

L'introduction et/ou l'usage dans le collège, ou aux abords de l’établissement, de substances psycho-actives qu'elles soient licites (alcool, tabac) ou illicites (drogues) sont strictement interdits et pourront être considérés comme des actes graves. Dans ce cas, une procédure disciplinaire (voir plus loin) sera engagée.

De même, il est formellement interdit d'introduire, de détenir ou d'utiliser dans l'établissement tout objet potentiellement dangereux.

 

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite (article L.511-5 du code de l’éducation).

De même, à l’exception des tablettes prêtées par le collège pour un usage pédagogique, les objets tels que MP4, les appareils connectés ou les jeux électroniques doivent être éteints et rangés dans les cartables dès

l’entrée du collège, sous peine d’être confisqués et remis aux familles.

 

Il est formellement déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur susceptibles de provoquer vols ou dégradations. En cas de vol ou de dégradation d’objets de valeur, le collège ne saurait en être tenu responsable.

 

Comportements irrespectueux

Concernant la tenue vestimentaire, les vêtements négligés ou provoquants sont proscrits. Les vêtements d’extérieur (manteau, blouson…) doivent être retirés en classe.

Le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments. Il est autorisé en cas de froid, de pluie ou de neige dans les espaces non couverts.

Les élèves doivent respecter les autres membres de la communauté éducative, le cadre et le matériel mis à leur disposition ainsi que les règles d'hygiène élémentaires.

Le non respect de ces règles pourra être considéré comme un acte grave.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Il est interdit de cracher, de mâcher du chewing-gum ou tout autre objet en classe. Les détritus doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.

Il est rappelé qu’à l’extérieur et aux abords du collège, les élèves sont appelés à respecter l’espace public et à prendre en compte la tranquillité du voisinage (il est, par exemple, formellement interdit de jeter quoique ce soit par terre dans la rue).

 

Dégradation de matériel ou des locaux

Si la dégradation est volontaire, une contribution financière pourra être demandée à la famille correspondant au coût de revient de la remise en l’état du matériel dégradé et l’élève pourra en outre être puni ou sanctionné.

 

Utilisation du carnet de correspondance

Le carnet de correspondance permet à l’élève de justifier de son identité scolaire pour accéder au collège. Pour des raisons de sécurité, il est donc interdit, de colorier, dessiner, coller des images sur le carnet de correspondance.

Les élèves doivent toujours l'avoir avec eux et le présenter systématiquement à l’entrée et à la sortie de l’établissement.

Il sert de lien entre la famille et l'établissement : rendez-vous parents-professeurs, absences de professeurs, comportement de l'élève.

Les familles doivent le vérifier pour prendre connaissance des informations.

Elles peuvent l'utiliser pour prendre rendez-vous avec les professeurs.

Il doit être rempli correctement et signé. Au dos du carnet figurent l’emploi du temps, la photo de l’élève ainsi le régime (externe / demi-pensionnaire) et l’autorisation de sortie en cas d’absence d’un professeur signée par les responsables légaux.

Si les élèves sont externes certains jours et demi-pensionnaires d’autres jours, les responsables légaux doivent signer les deux autorisations de sortie en cas d’absence d’un professeur.

Le renouvellement d’un carnet rempli et non dégradé est gratuit. En cas de perte ou de dégradation volontaire rendant le carnet inutilisable, les responsables légaux devront faire par écrit une demande de renouvellement de carnet qui sera facturé 5 euros.

En cas de nouvelle perte ou dégradation de carnet, aucun autre carnet ne sera remis à l’élève.

Si un personnel de l’établissement demande son carnet à un élève, celui-ci est tenu de le remettre sans délai ni discussion sous peine de punition ou de sanction.

Au troisième oubli du carnet de correspondance, l’élève pourra être puni.

 

Accès aux toilettes

Les élèves ont accès aux toilettes situées dans la cour le matin avant le début des cours, aux récréations du matin et de l’après-midi, pendant la pause méridienne et le soir à 18h. Durant les cours, et afin d’éviter des dégradations, les toilettes sont accessibles après autorisation du professeur. L’élève se rend ensuite à la vie scolaire pour demander l’ouverture des toilettes.

 

2-1-6. Organisation de la demi-pension et accès aux casiers

Les élèves demi-pensionnaires (en priorité les 6ème) bénéficient d’un casier situé sous le porche du collège. Pour des raisons d’organisation, le casier est partagé entre deux camarades. Les binômes sont enregistrés à la Vie Scolaire.

 

La Caisse des Ecoles propose un service de restauration aux élèves. Le déjeuner est un moment de détente, et les repas doivent être pris dans le calme. Le comportement des élèves à l'égard du personnel de service doit être irréprochable. Il est indispensable que les demi-pensionnaires facilitent le déroulement du service en observant les règles de propreté, en débarrassant leurs plateaux lorsqu'ils quittent la salle.

Toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale peut être punie ou sanctionnée.

 

 

2-1-7. Service de promotion de la santé en faveur des élèves et service social



L’infirmerie

  • Urgences

En l’absence de l’infirmière, tout accident, doit être immédiatement signalé à la personne responsable à ce moment-là (Principale, Principale-adjointe, CPE, gestionnaire) qui se charge d'appeler le SAMU si nécessaire.

Une fiche infirmerie complétée et signée par la famille lors de l’inscription précise les conditions dans lesquelles l’élève peut être hospitalisé.

Un compte-rendu des circonstances de l’accident est établi et donné à l'administration et à la famille.

Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les 48H pour la déclaration d’accident.

L'assurance scolaire est facultative mais vivement recommandée.

 

  • Accueil et soins

Tout collégien a le droit de bénéficier de soins dispensés par l'infirmière.

Elle donne les premiers soins et oriente vers la solution appropriée tout en avertissant les familles quand c'est nécessaire.

Les parents restent toujours responsables de leur enfant.

Pendant les horaires d’ouverture de l’infirmerie, l’élève souffrant doit d’abord se rendre à la Vie scolaire, accompagné d’un autre élève, avec son carnet de correspondance pour être admis à l’infirmerie. L'infirmière leur signera une autorisation d'entrée en classe sur laquelle sera mentionnée l'heure de sortie de l'infirmerie.

Les élèves qui suivent un traitement médical doivent être signalés par leurs parents ou responsables légaux à l'infirmerie dès leur entrée au collège et à chaque début d’année. Ceux-ci devront fournir les médicaments spécifiques et l'ordonnance correspondante.

Afin que leur enfant puisse recevoir son traitement à la vie scolaire les jours de fermeture de l'infirmerie, les parents doivent signer une autorisation et fournir l'ordonnance et les médicaments.

En cas d'épidémie, il convient de se soumettre aux mesures d'éviction réglementaires. Tout élève doit respecter les principes d'hygiène corporelle et vestimentaire.

 

Le médecin scolaire

Des examens médicaux peuvent être effectués à la demande du médecin, de l'assistante sociale, de l'élève luimême et de tout membre de l'équipe éducative.

Les parents d'enfants atteints de troubles chroniques de la santé doivent en informer le médecin scolaire. Dans certains cas un projet d'accueil individualisé (PAI ou PAP) sera mis en place pour améliorer les conditions d'intégration de l'enfant.

 

L'assistante sociale

Le service social en faveur des élèves est chargé d'apporter écoute, conseils, soutien aux élèves.

Exerçant un rôle de médiateur, l'assistante sociale est à la fois le conseiller social de tous les élèves et de l'institution. Son action auprès des élèves peut être individuelle ou collective.

Elle intervient à la demande de l'élève lui-même, de sa famille, des membres de l'équipe éducative.

Elle travaille dans un souci de respect des personnes et de confidentialité et est soumise au secret professionnel.

 

2-2. Organisation des études

 

Le cours est un temps d'enseignement de transmission et d'acquisition des connaissances, du savoir-faire et du savoir-être.

 

2-2-1. Règles de vie en classe

L'élève doit observer les règles élémentaires de conduite dans un groupe : respecter et écouter les autres, suivre les consignes, s'adresser au professeur et à ses camarades avec calme et politesse.

 

2-2-2. Matériel scolaire

Les professeurs indiquent pour chaque matière le matériel indispensable dans une liste fournie en fin d’année scolaire et complétée à la rentrée. Les élèves doivent veiller à l'apporter, le conserver en bon état et le renouveler si besoin est.

 

Les manuels scolaires prêtés aux élèves sont placés sous leur responsabilité pour la durée de l'année scolaire. Les manuels devront impérativement être couverts dès leur distribution à la rentrée scolaire. A défaut une punition pourra être prononcée. Un soin tout particulier sera attendu pour éviter toute dégradation qui pourra faire l’objet d’une réparation de la part de l’élève et éviter toute perte ou vol qui pourra faire l’objet d’une pénalité financière à l’attention des familles.

Les élèves doivent ainsi apporter un sac d’école qui permet de ne pas détériorer les manuels et le matériel scolaire.

 

2-2-3. Le travail scolaire et le contrôle des connaissances

Les retards répétés et l'absentéisme sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux.

Chaque élève a le devoir de se soumettre à tous les contrôles de connaissance. Les absences abusives aux contrôles sont punies ou sanctionnées.

Le travail donné en classe comme à la maison doit être fait sérieusement afin d’être évalué puis rendu par le professeur.

Tout élève absent d’un cours ou de l’établissement doit se tenir informé durant son absence des devoirs donnés et des contrôles à venir. Le travail doit être rattrapé dans les meilleurs délais.

Il en va de même pour l’élève exclu temporairement de l’établissement. A son retour en classe, les cours doivent être à jour et le travail fait.

La réussite de l'année scolaire dépend de la régularité du travail. Pour cela, chaque élève doit tenir son cahier de texte ou son agenda à jour qui doit être le reflet exact du cahier de texte en ligne de la classe.

 

2-2-4. Evaluation et conseil de classe

Un bulletin trimestriel est fourni aux familles à la fin de chaque trimestre à l'issue du conseil de classe.

Le conseil de classe a pour but d'évaluer le travail et l'attitude de chaque élève de la classe en général et de guider au mieux les élèves dans leur scolarité et leur orientation.

 

Des mesures d’encouragement peuvent être attribuées si les élèves se comportent correctement :

  • les encouragements pour les efforts fournis

  • les compliments pour de bons résultats et bonne attitude (à partir de 14/20)

  • les félicitations pour d'excellents résultats et une attitude irréprochable. (à partir de 16/20) Mais le conseil de classe peut aussi mettre des mises en garde de travail et des mises en garde de comportement. Ces mentions sont portées sur un document joint au bulletin.

A noter : en cas de trois remarques de comportement, les récompenses pourront être supprimées.

 

2-2-5. Règles particulières à l'EPS

Les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que les autres enseignements.

Une tenue de sport (survêtement ou short, tennis lacées, maillot, bonnet de bain et serviette pour la natation) est indispensable pour les cours d’EPS. Son oubli ne saurait constituer un motif de dispense et sera puni ou sanctionné.

 

Quelle que soit son incapacité physique, temporaire ou durable, votre enfant doit se présenter au collège aux heures de cours d'EPS. Si la santé de votre enfant l'empêche ponctuellement de participer au cours d’EPS, vous devez signaler son inaptitude temporaire. Votre courrier n'est pas une dispense : les cours d’éducation physique et sportive sont obligatoires. Seul le professeur peut décider, selon le degré d’inaptitude ou les conditions d’enseignement, de le dispenser d’assister au cours. Dans ce cas, l’équipe de vie scolaire le prend en charge. L’infirmière du collège peut également rencontrer votre enfant.

Si son inaptitude est totale, c'est-à-dire si votre enfant ne peut durablement pas participer au cours, un certificat médical est nécessaire. Votre médecin y précise si certaines activités restent possibles (la natation par exemple). Le médecin scolaire peut rencontrer votre enfant pour évaluer son état de santé et les aménagements possibles (PAI)

L’infirmière, le médecin scolaire et les parents tiendront informés les professeurs d’EPS de tout problème de santé dont ils auraient connaissance. Tout élève victime d’un accident durant le cours d’EPS devra immédiatement le signaler à son professeur et sera systématiquement conduit à l’infirmerie.

 

Les déplacements des élèves vers les installations sportives sont encadrés par les professeurs d'EPS au départ du collège. Tout élève en retard sera admis en permanence et sera noté absent au cours. En aucun cas, il ne peut rejoindre seul la classe sur le trajet. Aucun achat n'est autorisé sur le trajet.

 

 

2-2-6. Fonctionnement du CDI

Le CDI est sous la responsabilité du professeur-documentaliste nommé dans l’établissement. Il a pour fonction d’être un lieu d’incitation à la lecture et de formation à la recherche documentaire et à la maîtrise de l’information. Ouvert à tous les membres de la communauté éducative et avant tout aux élèves dans la mesure des places disponibles et dans le respect du règlement du collège, il a un rôle d’accueil et d’aide aux apprentissages. Ses horaires d’ouverture communiqués au début de chaque année scolaire cherchent à couvrir le plus largement possible les emplois du temps des élèves (heures de permanence, absence d’un professeur, récréation, interclasse du déjeuner). La mise en place de pratiques pédagogiques en partenariat avec le personnel de l’établissement, mais aussi avec les interlocuteurs extérieurs a pour objectif de favoriser le développement de l’esprit critique et l’analyse, conditions premières de l’acquisition de l’autonomie et de la construction de la personnalité.

 

SANCTIONS ET PUNITIONS

3.

 

3-1. La punition ou la sanction doit être en accord avec les principes généraux du droit.

 

Avant toute décision, il convient d'instaurer un dialogue avec l'élève. Toute sanction est motivée et expliquée.

 

La décision est adaptée aux circonstances. En effet la punition ou la sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

La punition ou la sanction est proportionnelle à la faute, c’est à dire graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d'indiscipline.

 

Toute sanction, toute punition est individuelle et ne peut en aucun cas être collective. L'élève est sanctionné selon l'acte commis et son degré d’implication. Une même faute ne peut être sanctionnée deux fois.

 

3-2. Distinction entre punition et sanction

 

3-2-1. Punitions

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves ainsi que les perturbations (limitées en durée ou en importance) au bon fonctionnement de l'établissement.

Elles peuvent être prononcées directement par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance ; elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

 

Exemples de punitions :

 

  • Observation écrite sur le carnet de correspondance (à faire signer par les parents)

  • Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue

  • Retenue pour faire un devoir ou exercice non fait

  • Emploi du temps plein (présence au collège du début à la fin des cours pendant 2 à 5 jours)

  • Exclusion de cours : elle reste exceptionnelle et l'élève est accompagné par un autre élève à la vie scolaire (pas obligatoirement par le délégué !)

A chaque fois qu'elle se produit, elle donne lieu de la part de l'enseignant à un rapport d’incident sur Pronote. Les punitions infligées respectent la personne de l'élève et sa dignité. De même, les punitions collectives sont proscrites.

Une distinction est faite entre les punitions qui relèvent du travail scolaire et celles qui relèvent du comportement.

 

3-2-2. La commission éducative

La commission éducative est instituée par l’article 3 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011.

Le conseil d’administration de l’établissement arrête la composition de la commission éducative.

Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l’établissement. Elle exerce également une mission de suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.

 

3-2-3. Les sanctions disciplinaires

Elles concernent des faits plus graves et sont nécessairement attribuées par une instance disciplinaire (chef d'établissement ou conseil de discipline).

Dans de nombreux cas, le chef d’établissement est juge de l’opportunité d’engager une procédure disciplinaire, mais, il y a automaticité de l’engagement de cette procédure dans les cas suivants (article 3 du décret n° 2011728 du 24 juin 2011) :

  • Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ; - Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou d'un autre élève ;

  • Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Le chef d'établissement ou son adjoint peut prononcer seul les sanctions jusqu'à une exclusion temporaire de l’établissement de 8 jours maximum.

Les sanctions peuvent être classées par ordre de gravité croissant :



    • Avertissement : déclaration orale ou écrite solennelle à l’encontre de l’élève en faute visant à lui faire prendre conscience de la gravité de ses manquements au règlement intérieur et de l’urgence à améliorer son comportement.

    • Blâme : rappel à l'ordre solennel qui explicite la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en excuser. Adressé à l'élève en présence de son ou de ses représentants légaux, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif ;

    • La mesure de responsabilisation : Elle est une mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de classe, de l’établissement. Elle vise à faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste en une tâche qui peut être exécutée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. La durée ne peut excéder vingt heures. Concernant les élèves mineurs, l’accord du représentant légal de l’élève doit être recueilli. Cette mesure vise à développer le sens du civisme et de la responsabilité de l’élève.

    • Exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement, et doit être obligatoirement présent. L’exclusion-inclusion a valeur de mesure d’accompagnement et ainsi du travail scolaire sera donné par les professeurs de l’élève. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours et elle est assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

    • Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (demi-pension par exemple). La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. En effet, durant cette période il convient que l'éviction provisoire ne se traduise pas par une rupture de travail scolaire. Cette mesure permet de faciliter la réintégration de l'élève.

L'élève est donc tenu de réaliser des travaux scolaires (devoirs, leçons) selon des modalités précises en relation avec l'un des membres de l'équipe éducative.

 

 

 

Les mesures alternatives n'ont pas de caractère administratif ni juridique. Leur mise en œuvre résulte de la négociation et de la persuasion.

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Le chef d'établissement ou son adjoint peut prononcer seul les sanctions jusqu'à une exclusion temporaire de 8 jours maximum.

 

3-2-4. Le conseil de discipline

Le conseil de discipline peut prononcer l'ensemble des sanctions.

L’Exclusion définitive assortie ou non d'un sursis ne peut être décidée que par le Conseil de discipline. Le délai de convocation d’un conseil de discipline est fixé à 5 jours OUVRABLES. La sanction, s’il y a, ne pourra être prononcée qu’à l’issue de ce délai.

 

3-2-5. La mesure conservatoire

Suite à la saisine d’un conseil de discipline et si les conditions de sécurité le nécessitent, le chef d’établissement peut également interdire l’accès de l’établissement à l’élève en cause et assortir la convocation au conseil de discipline d’une mesure conservatoire. La mesure conservatoire n’est pas une sanction. Celle qui se rattache à la réunion du conseil de discipline est prise sur la base de l’article R421-10-1 du code de l’éducation et n’est pas strictement limitée dans le temps

 

3-2-6. Le sursis à exécution d’une sanction

A l’issue du conseil de discipline, une sanction est prononcée au regard de l’infraction au règlement intérieur qui a été commise. Toutefois, un sursis peut être prononcé. Il doit permettre à l’élève de prendre conscience de la gravité de son manquement d’en tirer toutes les conséquences afin d’éviter toute récidive. Dans ce cas, la sanction est prononcée mais n’est pas mise à exécution.

L'attribution du sursis rentre dans le cadre des mesures éducatives lorsqu'il peut, par exemple, y avoir des circonstances atténuantes. La durée de révocation du sursis est limitée dans le temps. En cas de prononcé d’une sanction d’exclusion définitive de l’établissement, le délai de révocation du sursis doit courir au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours et, au plus, prendre fin à l’issue de la deuxième année de scolarité suivant le prononcé de la sanction. (article R 511-13-1 du code de l’éducation).



3-2-7. L’effacement des sanctions du dossier administratif de l’élève

 

SANCTIONS

A la fin de l’année scolaire

A l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction

A l’issue de la 2ème année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction

En cas de changement d’établissement

Avertissement

X

 

 

Possible

Blâme

 

X

 

Possible

Mesure de responsabilisation

 

X

 

Possible

Exclusion temporaire

 

 

X

Possible

Exclusion définitive

 

 

 

Impossible

 

Vu et pris connaissance, PARIS, le :

 

Signature des responsables légaux : Signature de l’élève :

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