Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR 2019 / 2020

 

I - RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC DE L’EDUCATION

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l’établissement scolaire et définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, dans le cadre des principes fondamentaux de l’Education nationale sur les valeurs communes admissibles par tous.

  • Respect des principes de laïcité : conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

  • Respect des principes de neutralité.
  • Respect d’autrui dans sa personne et sa conviction.
  • Devoir de tolérance.
  • Le respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective.

 

II – REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

A - L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

Les cours se déroulent les lundis, mardis, jeudis, vendredis ainsi que le mercredi matin.

1 – Organisation générale

Horaires des cours

Les horaires des cours sont les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :

-        08h00  -  08h55                                       - 13h30   - 14h25

-        08h55  -  09h50                                       - 14h25   - 15h20

-        10h10  -  11h05                                       - 15h40   - 16h35

-        11h05  -  12h00                                       - 16h35   - 17h30

Le mercredi matin, les cours se déroulent entre 8h30 et 12h30.

Les élèves sont admis à pénétrer dans l’établissement à 7h50 et à 13h20, et à 8h20 le mercredi. Les professeurs prennent leurs élèves rangés par classe, dans la cour à 7h55 et 13h25, à 8h25 le mercredi.

Pour les autres heures, la porte du collège est ouverte à la sonnerie. Les élèves rejoignent leurs salles rapidement.

Certaines activités artistiques, sportives et culturelles peuvent avoir lieu en dehors des heures de cours.

Interclasses et récréation

 Pendant les interclasses, les élèves doivent se rendre directement dans la salle de cours.

Les déplacements des élèves d’une salle de cours à l’autre doivent être effectués dans le calme.

Pendant les récréations, les élèves descendent directement dans la cour (de 9h50 à 10h05 et de 15h20 à 15h35). Seuls la cour et le préau (en cas de pluie ou de grand froid, uniquement après autorisation de la Vie scolaire) sont autorisés. Les élèves peuvent toutefois se rendre au CDI. Ils remontent ensuite en cours dans le calme sous la tutelle de la Vie scolaire.

Conditions d’accès

Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance à l’entrée et à la sortie de l’établissement.

Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter à la loge et remplit le cahier mis à disposition par le gardien.

Modalités de surveillance et déplacement des élèves

 Aucun élève ne peut séjourner dans une salle de classe, un couloir ou un escalier ou dans la cour en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant.

Toute circulation d’élève pendant les cours doit rester exceptionnelle et dûment justifiée, l’élève restant sous la responsabilité de son enseignant.

En cas de maladie, d’exclusion de cours, l’élève est toujours accompagné d’un élève responsable lors de son déplacement.

Les déplacements qu’ils soient entre les deux sites, vers les installations sportives ou au cours d’une sortie scolaire se font toujours en groupe, accompagnés d’un ou de plusieurs adultes. Il est demandé aux élèves d’avoir une tenue correcte et calme.

Tout élève ne participant pas à la sortie (dispense, autorisation non rendue…) demeure au collège et respecte l’horaire prévu par son emploi du temps.

2     – Demi-pension

La Caisse des Ecoles met un service de restauration à disposition des élèves. Le restaurant scolaire ne constitue pas un droit. Tout élève ne respectant pas le règlement peut en être exclu.

Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir pendant l’heure du déjeuner. Un contrôle des présences est effectué au début de chaque repas.

Toute demande d’autorisation exceptionnelle de sortie impliquant une absence à la demi-pension doit être présentée à la Vie scolaire dès que possible, au plus tard dès l’entrée au collège du jour concerné, afin d’éviter le gâchis alimentaire.

Les élèves s’inscrivent pour une période de deux mois. Si la famille décide d’un changement de statut au cours de la période, les repas déjà réglés ne pourront être remboursés.

L’inscription et la radiation se font auprès du service Intendance de l’établissement.

3     – CDI : Centre de Documentation et d’Information.

Le collège met à disposition des élèves un CDI.

Les horaires d’ouverture et le fonctionnement du CDI sont communiqués en début d’année, par le biais du carnet de correspondance.

Le CDI est un centre de ressources documentaires (livres, revues, accès à Internet). Il est à la disposition de tous les élèves qui désirent lire, effectuer une recherche, consulter des documents ou emprunter gratuitement des livres…

Chaque élève peut y trouver des conseils de lecture.

Les élèves s’y rendent lors de certaines séances de travail avec le professeur documentaliste, ou avec un professeur. Ils peuvent s’y rendre également individuellement pendant la demi-pension et les récréations après inscription.

4     – EPS : Education Physique et Sportive

Inaptitude

 La présence au cours d’EPS (Education Physique et Sportive) est obligatoire par le décret du 11/10/1988. Seul le professeur d’EPS est habilité à dispenser l’élève de sa présence en cours.

L’inaptitude ponctuelle doit être signalée par les parents sur le carnet de correspondance. Elle ne dispense pas l’élève d’être présent au cours : c’est le professeur qui estime si l’élève peut ou non assister au cours, avec éventuellement certains aménagements. Sinon, l’élève est accueilli en permanence.

Pour une inaptitude supérieure à 2 cours consécutifs, l’élève doit présenter le certificat médical académique d’inaptitude à la pratique de l’éducation physique et sportive, complété par un médecin.

L’élève présente son certificat d’inaptitude au CPE (Conseiller Principal d’Education) qui le signe, le photocopie, puis le remet au professeur d’EPS.

Tous les élèves, même inaptes, sont évalués.

En 3ème, lors de l’épreuve commune d’EPS, les élèves inaptes se présentent obligatoirement avec une photocopie de leur certificat médical académique d’inaptitude et sont évalués sur leurs connaissances théoriques.

Matériel

Le matériel d’EPS doit être apporté à chaque cours, adapté à l’activité programmée (short, survêtement, baskets à lacets, chaussons, raquettes de tennis de table, maillot de bain, bonnet de bain, lunettes de natation…).

Association Sportive

Au collège, des activités sportives sont proposées. Les élèves peuvent s’y inscrire en début d’année au cours d’une réunion qui est programmée à cet effet.

Les élèves inscrits à l’Association Sportive se rendent et reviennent seuls des entraînements. Ils doivent avoir sur eux le numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d’accident.

 

5     – Organisations des soins et des urgences

 

Accidents et urgences

Le collège informe au plus tôt les familles de tout accident survenu à leur enfant.

En cas d’accident, les élèves avertissent immédiatement le professeur ou le surveillant.

La famille peut fournir dans les 48 heures un certificat médical descriptif établi par un médecin extérieur à l’établissement.

En cas d’urgence, l’établissement prévient les secours.

La présence d’un responsable légal est exigée pour toute prise en charge par les pompiers ou le SAMU.

Maladie

 Les élèves malades ne peuvent être soignés au collège.

Les médicaments ne doivent pas être gardés par les enfants.

En cas de traitement médical, la famille confie à l’infirmière les médicaments et ordonnances médicales. Toute absorption de médicaments se fait sous le contrôle d’un personnel du collège.

Si un enfant est malade, sa famille est prévenue et invitée à venir le chercher dans les plus brefs délais.

En cas de maladie contagieuse, la famille se conforme aux prescriptions légales.

 

6     – CVC : Conseil de vie collégienne

Le CVC est une instance au sein de laquelle élèves et adultes dialoguent et coopèrent dans le but d’améliorer les conditions de vie et de travail au collège d’une part, et dans le but de développer l’esprit de responsabilité, le sens de l’engagement, le goût d’entreprendre des élèves d’autre part.

 

B - LA VIE SCOLAIRE ET LES ETUDES

 Les élèves viennent en cours pour acquérir des connaissances, des compétences et recevoir une éducation citoyenne qui devrait leur permettre une meilleure intégration dans le monde. Ils viennent avec leur matériel, en ayant effectué leur travail et participent de façon active et positive au cours.

1     – Carnet de correspondance 

Le carnet de correspondance est le lien entre la famille et le collège. Il est confié à l’élève en début d’année. Celui-ci en est responsable. Il y reporte les communications faites aux familles.

L’élève doit le garder sur lui et en bon état. Il doit systématiquement le présenter à l’entrée et à la sortie du collège et à tout moment à tout adulte qui le lui demande. La non présentation ou l’absence du carnet de correspondance donne lieu à une heure de retenue. Ce carnet doit rester vierge de tout dessin et graffiti.

En cas de perte, le renouvellement est facturé 5€ et le second 15€.

2     – Gestion des retards et absences

 La présence à tous les cours est obligatoire y compris pour les enseignements optionnels, les ateliers et les entraînements de l’A.S. (Association Sportive) dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Retards

L’élève est en retard lorsqu’il arrive en cours après la 2ème sonnerie. Il doit d’abord se présenter à la Vie scolaire afin de faire inscrire ce retard dans son carnet de correspondance, puis il rejoint sa classe. Au-delà de 10 minutes, l’élève n’est plus accepté en cours et est envoyé en permanence. La famille devra justifier cette absence dans le carnet de correspondance dès le retour au collège. A chaque trimestre, à compter du 3ème retard, tout nouveau retard donnera lieu à une heure de retenue.

Absences

Les parents sont informés des absences des professeurs et des modifications d’emploi du temps sur Pronote avec leur compte personnel.

Sur autorisation permanente des parents au début de l’année scolaire et en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur, les externes peuvent sortir après le dernier cours de chaque demi- journée et les demi-pensionnaires à partir de 13 h 20, après le dernier cours de la journée.

Après toute absence, même de courte durée, l’élève n’est admis en cours que muni d’un billet d’entrée délivré par la Vie scolaire. Ce billet n’est obtenu que sur présentation d’un justificatif écrit, daté et signé par les parents, même si l’absence a déjà été excusée par téléphone.

Toute absence prévisible doit être signalée par la famille, par écrit, au CPE.

La répétition d’absences non justifiées risque d’entraîner le signalement auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

 

3     – Autorisation exceptionnelle de sortie

 Toute sortie de l’établissement d’un élève sur un horaire de cours doit faire l’objet d’une autorisation exceptionnelle de sortie avec décharge de responsabilité de la part des parents dans le carnet de correspondance et être soumise à la Vie scolaire au plus tard le matin du jour concerné.

 

4     – Permanence

La permanence est un lieu de travail et de silence pour les élèves qui ont une heure de libre dans leur emploi du temps (permanence régulière) ou qui ont un professeur absent (permanence exceptionnelle).

 

5     – Evaluation et contrôle des connaissances

Chaque enseignant procède régulièrement à une évaluation des connaissances dans sa discipline. L’évaluation se traduit par des contrôles de connaissances écrits ou oraux (annoncés ou non), sous la forme de devoirs faits en classe et/ou à la maison, et/ou de recherches documentaires. L’évaluation entre ou non dans la moyenne de l’élève, à l’appréciation du professeur. Chaque professeur explique en début d’année sa méthode d’évaluation.

Une note pédagogique n’est pas baissée en raison du comportement de l’élève, en revanche celui- ci est puni ou sanctionné selon la gravité des faits.

En cas de devoir non fait ou de tricherie, l’élève est également puni ou sanctionné.

 

Suivi des études

Les familles peuvent régulièrement suivre les résultats de leur enfant via Internet. Les codes d’accès au serveur leur sont donnés en début d’année.

Les bulletins sont selon les classes et les périodes envoyés aux familles ou remis aux parents lors des rencontres parents-professeurs.

 

Contrôle des connaissances et évaluations

En fin de trimestre, la situation de l’élève est examinée au cours du conseil de classe. L’élève peut être récompensé par (notifié sur le bulletin) :

  • Félicitations : attitude positive et constructive

Moyenne des notes supérieure ou égale à 15. Aucune moyenne inférieure à 10.

  • Compliments : attitude positive et constructive

Moyenne des notes supérieure ou égale à 13. Aucune moyenne inférieure à 10.

  • Encouragements : efforts de travail et de comportement

L’élève peut être mis en garde pour son comportement inadéquat ou son manque de travail. Le Chef d’établissement ou son Adjoint statuent après délibérations avec le conseil de classe.

 

6     Organisation de l’information sur l’orientation

Un Psy EN – conseil en orientation effectue des permanences dans le collège. Il intervient dans les classes pour des séances d’information ; les élèves peuvent également le rencontrer au collège sur rendez-vous ou directement au CIO.

Adresse du CIO : 7-9 passage des Récollets – 75010 PARIS. Tél. : 01 44 62 39 61

 

C – LA SECURITE

 

1     – Assurance

L’établissement n’assure pas les élèves.

Il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance soit dans le cadre des associations de parents d’élèves soit auprès d’une compagnie de leur choix.

L’assurance individuelle est obligatoire pour toute sortie à l’extérieur ou tout voyage organisé à l’initiative de l’établissement et relève de la responsabilité des familles.

2     – Sécurité des biens

Les élèves respectent l’environnement, les biens communs et notamment la propreté des locaux intérieurs et extérieurs mis à leur disposition pour l’agrément de tous et en particulier par respect pour le travail du personnel d’entretien. Chacun doit contribuer à la propreté du collège. Avant de quitter une classe ou tout autre lieu de vie collective, il est demandé de le laisser en état correct d’ordre et de propreté.

Le matériel est placé sous la responsabilité des utilisateurs. Toute dégradation, même involontaire, doit être immédiatement signalée. La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1242 du code Civil en cas de dommage causé aux biens de l’établissement. En cas de dégradation volontaire, l’élève s’expose à une punition, voire à une sanction, selon la gravité de la dégradation.

Il est fait application de la circulaire no 2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement.

Les élèves sont responsables des biens personnels qu’ils apportent au collège. Il leur est absolument recommandé d’éviter d’apporter de la nourriture, des objets de valeur et des sommes d’argent au sein de l’établissement.

Les téléphones portables et tous les appareils électroniques doivent être éteints à l’arrivée au collège et rangés soigneusement. Leur usage est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement.

Lors des temps de demi-pension, les élèves détenteurs d’un casier doivent impérativement y déposer leurs effets personnels ; les autres utilisent les locaux sécurisés mis à leur disposition.

Lors des récréations, les élèves ayant un casier peuvent y entreposer leur effets personnels ; les autres élèves doivent conserver leur sac avec eux afin d’en assurer la sécurité.

Tout objet confisqué par un personnel de l’établissement doit être récupéré par le responsable légal de l’élève auprès d’un membre de la Direction.

3     – Sécurité des personnes

 Toute violence, tout comportement risquant d’être un danger pour autrui (ou pour soi-même) sont interdits.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Aucun objet dangereux ou étranger à l’enseignement (couteaux, pétards, produits toxiques, gros marqueurs, briquets, cutters, etc.) ne doit être apporté au collège.

L’établissement scolaire étant un lieu public, il est interdit de fumer, y compris une cigarette électronique, au sein du collège. Afin de prévenir le tabagisme, les élèves ne sont pas autorisés à fumer ou à « vapoter » aux abords du collège ni pendant les sorties éducatives.

En aucun cas, les élèves ne doivent stationner aux abords de l’établissement. Le regroupement d’élèves est interdit dans les toilettes.

III – CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS DES ELEVES

J’AI LE DROIT 

J’AI LE DEVOIR

 

1 - A l’éducation, à un enseignement gratuit et laïc garantissant l’égalité des chances.

D’être ponctuel et assidu.

De travailler régulièrement à la maison et au collège. D’assister à tous les cours.

D’avoir le matériel demandé.

 

2 - A la dignité et au respect.

A la protection contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale.

 

De m’interdire toute forme de violence physique ou verbale.

De respecter les autres quelles que soient leurs différences physiques ou intellectuelles, leur âge, leur fonction.

De coopérer, d’aider les autres, d’être solidaire.

De ne pas humilier les autres, ni colporter de rumeurs. De m’interdire des propos racistes, sexistes ou discriminatoires.

De venir au collège dans une tenue correcte, d’enlever mon couvre-chef dans l’enceinte du collège.

 

3 - A la liberté de pensée et de conscience.

 

D’accepter l’opinion des autres dans un esprit réciproque de tolérance, sans émettre de jugement.

 

4 - D’être écouté et de m’exprimer.

D’être entendu de façon contradictoire dans toute procédure disciplinaire.

De laisser l’autre s’exprimer librement et de l’écouter.

 

5 - De bénéficier de manuels scolaires gratuits.

 

De prendre soin des livres et des objets prêtés et de réparer les dégradations commises.

 

6 - De travailler dans un cadre de vie propre et entretenu.

 De respecter les lieux mis à disposition.

 

7 - D’être aidé et encouragé pour améliorer mon travail.

 De faire le travail scolaire demandé.

 

8 - D’être informé régulièrement sur la vie de l’établissement.

 

De transmettre à mes parents toutes les informations données par le collège.

 

9 – D’être représenté par des délégués qui peuvent se réunir ou créer des associations.

Droit d’affichage.

D’exercer le rôle de délégué.

D’être informé par les délégués de leurs délibérations. D’obtenir l’accord du chef d’établissement avant tout affichage.

 

Tout manuel remis NEUF à la rentrée et détérioré en fin d’année scolaire deviendra la propriété de l’élève et devra être remboursé au prix du rachat du livre. Un manuel ANCIEN dégradé implique un remboursement de 13 €.

 

IV – INFRACTIONS, PUNITIONS, SANCTIONS, DISPOSITIFS ALTERNATIFS D’ACCOMPAGNEMENT

1– Les principes généraux

Tout manquement aux principes et aux obligations définies entraîne une punition scolaire ou une sanction disciplinaire individuelle, dont les objectifs éducatifs sont les suivants :

  • La sanction doit être avant tout éducative.
  • Elle permet à l’élève puni de comprendre la nécessité de respecter les règles, de réfléchir à son attitude et aux moyens de l'améliorer par l’instauration d’un
  • Elle permet d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes (réparation éventuelle aux biens et aux personnes).

Une punition ou une sanction doit être adaptée à la nature et à la gravité de la faute commise, proportionnelle au manquement et individualisée.

Toute sanction doit être explicitée à l'élève et aux détenteurs de l'autorité parentale.

Avant toute décision de nature disciplinaire, il est impératif d'instaurer un dialogue avec l’élève et d'entendre ses arguments. (Principe du contradictoire)

Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève.

2     – La punition scolaire

Conformément à la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014, les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

 Les punitions concernent les manquements mineurs au règlement intérieur (perturbations de la vie de la classe ou de l'établissement).

Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés, mais doivent faire l’objet d’une information écrite, soit dans le carnet de correspondance, soit sous la forme d’un rapport.

Il est nécessaire que l'élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ne soit prononcée.

Liste des punitions :

  • Observation orale ayant valeur de mise au point
  • Inscription sur le carnet de correspondance à faire signer par le responsable de l'élève
  • Demande d’excuses orales ou écrites
  • Devoir supplémentaire
  • Heure de retenue (inscrite au carnet de correspondance)
  • Confiscation d’un objet interdit
  • Exclusion ponctuelle d’un cours (inscription au carnet de correspondance et lettre aux parents) ne devant être prononcée que dans des cas exceptionnels.

Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison d’un motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Toute punition doit faire l’objet d’une information soit dans le carnet de correspondance, soit sous forme de rapport selon la proportion de la faute.

3     – La sanction disciplinaire

 Toutes les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d'Etablissement ou son Adjoint, à l’exception de l’exclusion définitive qui est prononcée par le Conseil de Discipline. Néanmoins, le conseil de discipline est habilité aussi à prononcer toutes les sanctions figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.

Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Le Chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire

  • lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence verbale ou physique,
  • lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.

Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée.

L’échelle des sanctions est la suivante :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder 20 heures ;
  • l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;
  •  

-       l'exclusion temporaire de l'établissement ne peut excéder 8 jours ;

  • l'exclusion définitive de l'établissement prononcé par le Conseil de Discipline.

 

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis sauf l’avertissement et le blâme.

Lors d’une exclusion temporaire de l’Etablissement, l’élève consulte le cahier de texte numérique afin d’éviter une rupture de scolarité et de satisfaire à la loi d’obligation scolaire.

Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction : Le chef d'établissement peut interdire l'accès de l'établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.

4     – Les mesures de prévention et d’accompagnement

  • Carnet de suivi
  • Convocation devant la commission éducative, qui comprend au moins un représentant des parents d'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins un professeur, toute personne nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève, y compris un élève victime de l'agissement de ses camarades.
  • Contrat de vie scolaire : engagement sur des objectifs précis signé par l’élève et par les parents.
  • Tutorat.

Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle la sanction a été prononcée, le calcul s’effectuant de date à date.

L’élève peut demander au Chef d’établissement l’effacement de toute sanction lorsqu’il change d’établissement. Le Chef d’établissement se prononce au vu du comportement depuis l’exécution de la sanction.

V – RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

  • Les parents sont tenus de consulter le carnet de correspondance et de le viser quotidiennement ainsi que les informations figurant sur Pronote.
  • La famille note dans ce carnet les justifications d’absence, signe les retards et y formule ses questions ou ses remarques aux personnels concernés.
  • Le collège organise plusieurs réunions parents-professeurs au cours de l’année scolaire sous des formes diverses.
  • Les parents peuvent prendre rendez-vous avec les personnels de l’établissement (professeurs, CPE, Direction) par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

 

Tout changement de situation, même provisoire (hébergement, accueil, responsable provisoire, changement d’adresse), doit être signalé au plus tôt à la Direction.

VI – DIVERS

La Charte Internet

 Le collège Paul Verlaine met à disposition des élèves des ordinateurs en accès individuel au CDI ou collectif en salle informatique, permettant l’utilisation de logiciels et une connexion à Internet. Il met également à disposition, sur le site Baudelaire, des tablettes numériques ayant reçu une configuration prédéfinie par les enseignants responsables de projets.

L’usage du matériel est sous la responsabilité de l’utilisateur reconnu par son identifiant et son mot de passe donnés en début d’année pour se connecter au réseau de l’établissement. Ces informations sont personnelles et confidentielles et l’élève s’engage à ne pas les divulguer.

Un système de protection et de surveillance est mis en place par la DSI (Direction des Services Informatiques du Rectorat).

Dans l’intérêt général, aucune modification de la configuration des ordinateurs et des tablettes n’est permise. Aucune intervention de l’élève n’est autorisée en cas de panne.

L’accès à Internet est exclusivement à usage scolaire (recherches en vue d’un exposé ou activités liées à un enseignement). Son utilisation est nécessairement encadrée par un personnel d’éducation ou d’enseignement.

L’usage privé d’Internet (accès aux blogs personnels, forums de discussion, messageries électroniques, jeux, achats sur Internet, réseaux sociaux, vidéos…) est strictement interdit au collège.

La responsabilité des représentants légaux en cas de manquement grave ou d’incidents répétés est engagée.

En collectant des informations, chaque utilisateur veille aux règles de protection des œuvres (en citant les sources des documents et en évitant les copiés-collés systématiques) et au respect de la vie privée.

L’accès aux sites à caractère pornographique, violent ou raciste ainsi que la pratique du téléchargement illégal sont proscrits dans un souci de protection du mineur et par respect de la législation en vigueur.

En cas de non-respect de la Charte, le compte de l’élève incriminé est fermé temporairement ou définitivement. L’utilisateur concerné s’expose à des sanctions disciplinaires conformes au Règlement intérieur du collège ou à des poursuites.

Tout utilisateur doit fermer sa session avant de quitter son poste de travail.