Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère

Téléchargements

Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Les fonctions du directeur d’école

on 1/15/13 at 7:42 PM
Extraits du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école (BO n° 10 du 9 mars 1989), modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 (JO n° 12 du 15 janvier 1991) et le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 (JO n° 216 du 15 septembre 2002)