REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE JULES SIEGFRIED

Titre 2 : OBLIGATIONS DES ELEVES ET DES ETUDIANTS

 2.1. Neutralité politique et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité politique et de laïcité. Sur ce dernier point, l’état présent du droit est fixé par la Loi :

« Conformément aux dispositions  de l’article L141.5.1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

 2.2. Assiduité et ponctualité

2.2.1. La présence au cours

La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Le choix des cours en option se fait au moment de l’inscription ou de la réinscription. Une fois l’inscription admise, l’assiduité y est obligatoire. La présence relève de la responsabilité des familles, le certificat de scolarité leur est délivré pour faire valoir leurs droits au regard de la législation fiscale et sociale. En cas d’absentéisme, il peut y avoir remise en cause de la délivrance du certificat de scolarité. La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que tout retard en cours gêne l’ensemble de la classe.

2.2.2. L’accomplissement des travaux

Les élèves doivent accomplir dans les délais prescrits tous les travaux, écrits ou oraux, individuels ou collectifs, qui leur sont demandés par les enseignants.

2.2.3. La présence aux évaluations pédagogiques

La présence aux évaluations pédagogiques relève de l’obligation d’assiduité. Le nombre de contrôles nécessaire à l’évaluation trimestrielle ou semestrielle et leurs modalités sont portés par chaque professeur à la connaissance des élèves et des familles. Toute absence à une évaluation écrite, orale ou pratique doit faire l’objet d’un justificatif remis au professeur concerné qui avec la Vie scolaire en apprécie la recevabilité.

Si le motif n’est pas recevable, l’absence de notation aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

2.2.4. La présence aux examens de santé

Les élèves ne peuvent se soustraire aux examens de santé organisés à leur intention.

2.2.5. Le traitement des absences

2.2.5.1. Information et justification des absences

Seules sont justifiées de droit les absences pour maladie, pour fêtes légales (dont la liste est publiée au Bulletin Officiel de l’Education Nationale), pour réunion solennelle de la famille et pour convocation par un organisme officiel.

2.2.5.1.1. Absences prévisibles

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer, par écrit et au moins 48heures à l’avance, le conseiller principal d’éducation qui appréciera le bien-fondé de cette demande.

2.2.5.1.2. Absences non prévisibles

En cas d’absence non prévisible, la famille doit prévenir l’établissement immédiatement par téléphone. Pour toute absence, quel qu’en soit le motif et la durée, une justification écrite doit impérativement être fournie par la famille dès le retour de l’élève dans l’établissement. L’élève est tenu de présenter cette justification écrite au conseiller principal d’éducation pour obtenir l’autorisation de rentrer en classe. Cette autorisation doit ensuite être présentée au professeur. Il incombe au professeur concerné par l’absence de vérifier au retour en classe que l’élève a régularisé sa situation.

Lors des absences pendant les périodes de stage en entreprise l’étudiant doit informer l’entreprise et le secrétariat du chef d’établissement.

2.2.5.1.3. Maladie contagieuse

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical autorisant le retour dans l’établissement devra être fourni (arrêté du 3 mai 1989).

2.2.5.2. Signalement de l’absentéisme

2.2.5.2.1. Signalement aux familles

Les absences restées non justifiées sont signalées aux familles par un courrier de l’établissement. Un récapitulatif des absences figure au bulletin trimestriel ou semestriel, le récapitulatif est partie prenante de l’évaluation des lycéens et des étudiants.

2.2.5.2.2. Signalement aux autorités académiques

Le cas des élèves totalisant dix demi-journées d’absences injustifiées dans le mois est signalé à l’Inspection académique qui peut engager une procédure susceptible d’aboutir à l’application des sanctions au défaut d’assiduité définies par la Loi.

2.2.6. Le traitement des retards

2.2.6.1. Retards à l’arrivée dans l’établissement

Les élèves se présentant dans l’établissement après la sonnerie marquant le début des cours ne sont pas admis en classe avant le début du cours suivant. La mention des retards est portée sur le bulletin.

2.2.7. Dispositions particulières pour l’assiduité en Education Physique Sportive

2.2.7.1. L’assiduité en EPS

Les conditions d’inaptitude totale ou partielle à l’éducation physique et sportive sont fixées par décret.

2.2.7.2. Justification médicale de l’inaptitude

Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier auprès du professeur par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le certificat visé par le professeur d’EPS doit ensuite être transmis par l’élève au service  de la Vie scolaire. Le médecin de santé scolaire est destinataire de tout certificat médical établissant une inaptitude d’une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l’année scolaire en cours.

2.2.7.4. Exemption ponctuelle

L’exemption d’une séance peut être sollicitée par la famille. La demande écrite est présentée par l’élève à son professeur. En règle générale, l’élève reste avec la classe sous la responsabilité du professeur durant toute la durée du cours et il est considéré comme présent.

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Titre 3 : ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

3.1. L’organisation des cours et des mouvements d’élèves

3.1.1. Calendrier scolaire

La durée de l’année scolaire et les congés sont fixés par arrêté ministériel.

3.1.2.Accès à l’établissement

Pour accéder à l’établissement, les élèves doivent obligatoirement justifier de leur qualité de lycéen ou d’étudiant en présentant leur carte scolaire à l’accueil.

3.1.3. Horaires

1. L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h50 à 18h45.

2. Une sonnerie indique chaque début et chaque fin de séquence de cours selon le rythme suivant :

M1         8h00-8h55

M2         9h00-9h55

M3         10h10-11h05

M4         11h10-12h00

S1          12h05-13h00

S2          13h05-14h00

S3          14h05-15H00

S4          15h15-16h10

S5          16h15-17h10

S6          17h10-18h05

4. Les portes du lycée sont ouvertes 5 minutes avant le début de chaque cours et fermées à la sonnerie de reprise des cours.

5. Les élèves sont autorisés à rester dans l’établissement en dehors des cours dans les espaces réservés

( foyer, CDI, salle de travail).

3.1.4. Emploi du temps

Elèves et personnels sont tenus de respecter les horaires et les indications de salles prévues aux emplois du temps. Aucun changement dans les emplois du temps et dans les affectations de salles ne peut être effectué s’il n’a pas été notifié par le chef d’établissement.

3.1.5. Interclasses et récréations

Les interclasses sont destinés à permettre les changements de salle. Les élèves attendent leur professeur devant leur salle, dans l’ordre et dans le calme.

Aucun élève ne doit rester dans les salles en dehors des heures de cours, stationner ni circuler dans les couloirs pendant les heures de cours.

3.1.6 Les mouvements des élèves

Les mouvements des élèves s’effectuent en fin de séquence de cours.

3.1.7. Trajets et déplacements

Les lycéens accomplissent seuls les déplacements entre l’établissement et les lieux d’activités scolaires extérieurs

(EPS-théâtre-cinéma-UNSS-LIE) sous leur entière responsabilité.  Pour les élèves mineurs, une autorisation écrite devra être signée par les responsables légaux 

 3.2. La restauration scolaire

3.2.1. Organisation du service

Il existe un service annexe de restauration ; C’est un service rendu aux familles. Les élèves doivent être en possession d’une carte d’accès au restaurant avant d’entrer dans la salle de restauration. Ces cartes sont personnelles et délivrées par le service d’intendance. Le compte doit toujours être approvisionné à l’avance. Les élèves se présentant sans leur carte ou avec une carte insuffisamment approvisionnée s’exposent à se voir refuser l’accès au service .

A la fin du repas, les élèves doivent rapporter leur plateau à l’endroit prévu à cet effet.

 3.3. Les sorties pédagogiques et les voyages scolaires

3.3.1. Sorties obligatoires

Les activités extérieures à l’établissement (sorties pédagogiques, enquêtes, etc.) organisées sur le temps scolaire par l’établissement, dans le cadre des programmes d’enseignement, revêtent un caractère obligatoire et sont dès lors gratuites.

3.3.2. Sorties facultatives

Des activités éducatives facultatives, financées partiellement ou totalement par les familles peuvent également être organisées sous la responsabilité de l’établissement ( sorties culturelles ou voyages scolaires). La participation des élèves mineurs à ces activités est soumise à l’autorisation parentale.

3.3.3. Approbation et validation des projets de sorties ou de voyage

Les voyages scolaires ainsi que les sorties  dont la durée excède une journée font obligatoirement l’objet d’une approbation préalable par délibération du conseil d’administration, incluant la présentation d’un budget prévisionnel détaillé.

3.3.4 Plan de sortie

Le plan de sortie est établi par le professeur organisateur, visé par le chef d’établissement, il vaut ordre de mission et autorisation de sortie, il est communiqué aux familles par le professeur organisateur.

 3.4. Accès à la salle des professeurs ou à des locaux spécifiques

3.4.1. Salle des professeurs

La salle des professeurs est un lieu de travail exclusivement réservés aux personnels. L’accès des élèves n’y est pas autorisé, même pour y déposer des documents en se prévalant de l’accord du destinataire.

3.4.2. Autres locaux spécifiques

Les conditions d’accès à certains locaux peuvent être fixées par des règlements particuliers apposés à l’entrée.

1. Les salles informatiques ne peuvent être utilisées qu’en présence d’un enseignant ou d’une personne responsable dûment désignée par le chef d’établissement.

Les élèves s’engagent à respecter la charte ENT.

2.Le CDI est ouvert à la consultation sur place de ressources documentaires et au travail sur documents. Certains ouvrages sont accessibles au prêt. Les horaires sont affichés à l’entrée. Les utilisateurs du CDI sont tenus de respecter une ambiance propice au travail individuel sous peine d’éviction. Les dégradations de livres empruntés et la non restitution entraînent une réparation financière.

 3.5. Accès à l’ascenseur

L’utilisation de l’ascenseur est réservée aux personnels TOS. Les élèves et les enseignants ne sont autorisés à l’emprunter de façon occasionnelle ou permanente que pour des raisons de santé. L’élève doit alors être en possession d’une autorisation établie par l’infirmière ou le médecin de l’établissement. En cas de nécessité, l’autorisation peut être étendue à un seul accompagnateur.

 3.6. Le service médical

3.6.1. Accès aux soins

L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, muni d’un billet délivré par le conseiller principal d’éducation. En aucun cas, un élève malade n’est autorisé à sortir de l’établissement sans être passé par l’infirmerie. Si l’élève admis à l’infirmerie doit quitter l’établissement, l’infirmière ou le conseiller principal d’éducation avertit aussitôt la famille. Dans le cas d’un élève mineur, la famille est tenue de venir chercher l’élève dans l’établissement.

3.6.2. Les urgences

Les accidents ou les malaises sont signalés immédiatement à l’infirmière ou, en cas d’absence, au bureau de la vie scolaire. Dans les cas urgents, l’élève est conduit à l’hôpital par les services de secours et les parents en sont immédiatement informés. Les frais de transport et d’hospitalisation sont à la charge de la famille.

3.6.3. Relations avec les familles

L’infirmière et le médecin de l’établissement reçoivent les familles sur rendez-vous. Ils sont disponibles pour tout renseignement par téléphone. La confidentialité de tout entretien au sein du service médical est garantie par le secret professionnel. Il appartient aux familles de signaler au service médical de l’établissement toute situation particulière (affections chroniques, allergies…).

 3.7. Les aides financières

Des aides financières individuelles peuvent être attribuées aux familles des lycéens par décision du chef d’établissement après avis d’une commission constituée à cet effet. Les familles qui souhaitent exposer leur situation particulière peuvent être reçues. La confidentialité de tout entretien est garantie par le secret professionnel.

 3.8. Les accidents scolaires

3.8.1. Déclaration des accidents

Tout accident doit être immédiatement signalé à un membre de l’équipe de direction. Dans les délais les plus brefs, une déclaration d’accident doit être établie et déposée au secrétariat par le membre du personnel responsable de l’élève au moment des faits. Les familles qui le souhaitent peuvent obtenir une copie de la déclaration d’accident auprès du secrétariat du chef d’établissement.

 3.9. Assurances

La souscription d’un contrat d’assurance scolaire relève du libre choix des familles mais est vivement conseillé. La présentation d’une attestation d’assurance est en revanche exigible pour les activités facultatives auxquelles participent les élèves, notamment pour les sorties et les voyages scolaires, afin de couvrir à la fois les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance en responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).

4.1. Les règles de comportement

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective. Les élèves y veillent tout comme au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition.

Tout membre du personnel est habilité à faire respecter le règlement intérieur.

4.1.1. Le devoir de n’user d’aucune violence

Le devoir de n’user d’aucune violence s’impose à tous. Les violences verbales, les insultes, les menaces, les propos racistes ou toute autre forme de discriminations, les brimades, les violences physiques ou morales, l’enregistrement d’images de violence, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats feront l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et/ou la saisine de la justice.

4.1.2. La tenue vestimentaire

Tous les élèves doivent adopter une tenue propre et décente. Le port d’un couvre-chef, de quelque nature que ce soit, est interdit. Une fois entrés en classe, les élèves doivent quitter leurs vêtements d’extérieur (manteau ou blouson, gants) sauf autorisation liée à une situation particulière. En EPS, la tenue vestimentaire adaptée conditionne l’accès aux installations.

4.1.3. L’interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, l’interdiction de fumer  est devenue totale dans le lycée.

4.1.4. La propreté et l’hygiène

Les élèves doivent respecter la propreté des locaux afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Ce respect concerne les salles, les couloirs, les sanitaires, et les abords immédiats du lycée. L’intrusion d’aliments et de boissons sucrées est interdite afin de respecter les règles d’hygiène de l’établissement.

4.1.5. Livres et instruments du travail scolaire

Tous les élèves doivent être en possession des ouvrages et instruments nécessaires au travail scolaire. L’absence de travail en classe manifesté par le défaut de présentation du manuel, des affaires personnelles ou par le refus de prise de notes peut être sanctionnée par une exclusion du cours accompagnée d’une observation écrite adressée à la famille. En cas de manquements répétés à cette obligation, il peut être prononcé un avertissement et une mesure d’exclusion temporaire.

Les manuels fournis par l’établissement sont à restituer à la fin de l’année scolaire.

4.1.6. Respect du bien d’autrui

Le vol ou la tentative de vol, la fraude ou la tentative de fraude, la dégradation  volontaire du bien d’autrui sont passibles de sanctions disciplinaires voire de la saisine de la justice. En aucun cas , l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers.

4.1.7. Dégradations

Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter les locaux, le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment le mobilier des classes. Les auteurs d’inscriptions sur les murs ou sur les tables devront assurer le remise en état du matériel dégradé. En cas de fait grave, l’établissement peut déposer plainte en justice contre les auteurs.

4.1.8. Utilisation de certains équipements

4.1.8.1 L’utilisation d’appareils électroniques portables

Dans les bâtiments scolaires les appareils (portables, MP3…) doivent être éteints et rangés. L’utilisation de ces appareils est autorisée dans la cour de récréation.

4.1.8.2. L’enregistrement d’images et de sons

La prise de sons ou d’images dans l’enceinte de l’établissement est soumise à l’autorisation du chef d’établissement. Tout enregistrement effectué à l’insu des personnes concernées est susceptible d’entraîner des sanctions voire des poursuites judiciaires.

 4.2. Les règles de sécurité

4.2.1. Règles d’accès à l’établissement

Seuls les élèves et les membres du personnel peuvent accéder librement à l’établissement. Les élèves doivent être en mesure de justifier à tout moment (et à la demande de tout membre du personnel) de leur qualité par la présentation de leur carte d’identité scolaire ou de leur carte de demi-pension. Sauf autorisation, tout autre personne est tenue de se présenter à la loge et de faire connaître le motif de sa visite. L’intrusion dans l’enceinte de l’établissement de personnes non autorisées est passible de contravention (article 64-512 du Code Pénal). Dans le cas où des élèves seraient convaincus d’avoir facilité ou encouragé la venue dans l’établissement d’éléments extérieurs, ils seront sanctionnés pour complicité d’intrusion de personnes non autorisées.

4.2.2. Pratiques dangereuses

Il est interdit de courir dans les couloirs, sur les paliers et dans les cages d’escalier.

4.2.3. Objets dangereux ou prohibés

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux par nature ou par destination : armes (réelles ou factices), objets tranchants ou contondants, produits inflammables. Les objets ou produits éventuellement saisis seront confisqués pour être remis aux autorités de police ou détruits.

4.2.4. Produits et substances interdits

Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées. Toute diffusion, manipulation ou absorption de drogues ou de substances toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit, est proscrite. Tout commerce illicite fera l’objet de suites judiciaires. Les produits illicites éventuellement saisis seront confisqués pour être remis aux autorités de police.

4.2.5. Prévention des risques d’incendie

4.2.5.1 L’interdiction de fumer dans l’établissement

L’interdiction de fumer étant générale dans l’établissement, l’usage de briquets ou d’allumettes est interdit. Tout geste de nature à provoquer un départ de feu ou sa propagation sera sanctionné avec la plus grande sévérité dans la mesure où de tels manquements constituent une mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

4.2.5.2. Le respect des équipements de sécurité

Les élèves doivent avoir un comportement  responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité. La dégradation volontaire de signalétique, d’extincteurs, de boîtiers d’alarme ou de détecteurs de fumée, tout comme l’usage abusif de ces équipements, met en danger la collectivité et constitue donc une faute particulièrement grave.

4.2.5.3. Le respect des consignes de sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées dans les circulations et les salles de cours. Elles doivent être strictement respectées en toutes circonstances et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée par chacun des membres de la communauté.

Les salles doivent être fermées à clef à la fin de chaque cours par les enseignants.

Au dernier cours de la journée, les utilisateurs des salles doivent veiller à fermer les fenêtres et à éteindre chaque poste informatique.

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Titre 5 : MISE EN OEUVRE DE LA DISCIPLINE

 5.1. Les punitions scolaires

Les punitions scolaires peuvent constituer une réponse d’ordre intérieur à certains manquements aux obligations des élèves et à des comportements perturbateurs de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par tout personnel de l’établissement.

5.1.1. Observation écrite

Les manquements au règlement intérieur tels que retards, absences, devoirs non rendus peuvent faire l’objet d’une observation écrite de la part du professeur ou de tout autre membre de l’équipe éducative.

5.1.2. Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

5.1.3. Exclusion ponctuelle d’un cours

Une éviction de cours peut être exceptionnellement décidée par le professeur. L’élève exclu de cours est envoyé, accompagné par un autre élève désigné par le professeur, au bureau de la Vie Scolaire où il est pris en charge par le conseiller principal d’éducation. Dans les plus brefs délais, le professeur est tenu d’adresser au conseiller principal d’éducation un rapport circonstancié précisant les motifs de l’exclusion de cours qui est transmis à la famille.

 5.2. Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Toute sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement. L’échelle des sanctions est fixée par décret. Les sanctions sont notifiées à la famille par courrier conservé au dossier de l’élève.

5.2.1. Avertissement

5.2.2. Blâme

Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève, en présence ou non de son ou de ses responsables légaux par le chef d’établissement.

5.2.3 Mesure de responsabilisation

Elle est une mesure alternative aux sanctions d'exclusion temporaire de classe, de l'établissement. Elle vise à faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste en une tâche qui peut être exécutée à I ‘intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. La durée ne peut excéder vingt heures. Concernant les élèves mineurs, l'accord du représentant légal de l'élève doit être recueilli. Cette mesure vise à développer le sens du civisme et de la responsabilité de l'élève.

5.2.4. L’exclusion temporaire de la classe

5.2.5. Exclusion temporaire de l’établissement

Si la faute est grave, une sanction d’exclusion temporaire de l’établissement ne pouvant excéder la durée d’un mois peut être prononcée, soit par le chef d’établissement (exclusion de huit jours au plus), soit par le conseil de discipline. De même la répétition d’observations écrites peut justifier d’une exclusion temporaire.

5.2.6. Exclusion définitive de l’établissement

L’exclusion définitive peut être prononcée par le conseil de discipline sur rapport du chef d’établissement. Cette mesure peut être assortie ou non d’un sursis.

 5.3. Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

La mise en oeuvre  bien comprise des règles de vie dans l’établissement suppose une prise de conscience de la part de chaque élève du sens de ces règles.

5.3.1. Confiscation

Les objets ou produits interdits par le règlement intérieur peuvent être confisqués temporairement par les personnels ayant autorité. Ils sont mis en dépôt et ne sont restitués qu’une fois prises les décisions disciplinaires. S’agissant d’armes ou de produits illicites, ils sont remis par le chef d’établissement aux autorités de police.

5.3.2. Réparation

Il peut être décidé de faire effectuer à un élève la réparation d’une dégradation qu’il a commise ou un travail d’entretien en réparation d’une atteinte aux biens. En cas de refus, la mesure est remplacée par une sanction.

5.3.3. Travail d’intérêt scolaire

Pendant une période d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès à l’établissement, l’élève concerné peut être tenu de réaliser des travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement.

5.3.4. Contrat individuel

L’autorité disciplinaire peut exiger d’un élève un engagement sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement est formalisé, à l’issue d’un entretien, par la rédaction d’un document signé par l’élève, le responsable légal, le professeur principal et visé par le chef d’établissement. Il est porté à la connaissance de l’équipe pédagogique qui en apprécie sa mise en œuvre.

5.3.5. Mesures d’encouragement

Encouragements ,compliments, félicitations

 5.4. Instances et procédures disciplinaires

5.4.1. Le chef d’établissement

Le chef d’établissement prononce, seul, les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement ainsi que les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues par le règlement intérieur. Il convoque et préside le conseil de discipline. Lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager la procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée par écrit.

5.4.2.1  Le conseil de discipline

Instance dont la composition et le fonctionnement sont définis par décret, le conseil de discipline peut seul prononcer, sur rapport du chef d’établissement, l’exclusion temporaire supérieure à huit jours et l’exclusion définitive de l’établissement. Saisi par le chef d’établissement, il peut également prononcer toute sanction de niveau moindre prévue par le règlement intérieur et prescrire les mêmes mesures que le chef d’établissement.

5.4.2.2 : La Commission Educative ;  Suite au décret du 24 juin 2011, il est mis en place une commission éducative. La commission éducative a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l'établissement. Elle exerce également une mission de suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et de responsabilisation.

L’annexe N°1 définit la saisine, la Composition, la convocation des participants et le fonctionnement de la commission.

 5.4.3. Le suivi des sanctions

5.4.3.1. La notification

Les sanctions disciplinaires sont notifiées au responsable légal par courrier recommandé avec accusé de réception.

5.4.3.2. Le registre des sanctions

Il est tenu registre des sanctions prononcées dans l’établissement. Les enregistrements comportent l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève, sans mention de son identité.

5.4.3.3. L’insertion au dossier de l’ élève

Les sanctions disciplinaires sont portées au dossier de l’élève. Ce dossier peut être, à tout moment, consulté par la famille ou par l’élève lui-même s’il est majeur.

  Titre 6 : RELATION ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

 6.1. Courrier

Tout courrier doit comporter la mention du nom, du prénom, et de la classe de l’élève concerné. Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents officiels relatifs à la scolarité sont systématiquement adressés aux deux parents sous réserve que les indications nécessaires à l’acheminement aient été communiquées au secrétariat et tenues à jour.

 6.2. Cahier de textes

Le cahier de textes retrace les principales activités de la classe. Les élèves absents doivent s’en servir pour se mettre à jour. Il doit être tenu à jour par les enseignants ou des élèves désignés.

 6.3. Bulletins

Les bulletins comportant les notes et appréciations des professeurs et l’appréciation globale du conseil de classe signée du chef d’établissement sont adressés aux familles, par envoi postal, à la fin de chaque trimestre ou semestre scolaire. Dans le cas où le conseil de classe l’estime nécessaire, l’envoi peut être différé de façon à permettre une remise en mains propres à l’occasion d’une rencontre avec la famille. Des mesures d’encouragement peuvent récompenser une dynamique positive de l’élève ou de l’étudiant dans son comportement ou dans ses résultats.

 6.4. Fiches pour l’orientation

Dans les classes conduisant à une orientation en fin d’année, les documents accompagnés de courrier sont régulièrement adressés aux familles soit par voie postale, soit par l’intermédiaire de leurs enfants.

 6.5. Contacts et rendez-vous

6.5.1. Les équipes pédagogiques

Les équipes pédagogiques rencontrent les parents d’élèves lors des réunions organisées à cet effet. Les professeurs peuvent également les recevoir sur rendez-vous, à leur initiative ou en réponse à une demande de la famille, par l’intermédiaire de l’élève ou par courrier.

6.5.2. Le professeur principal

Dans toutes les classes, c’est le professeur principal qui est l’interlocuteur privilégié des familles pour toutes les questions ayants trait au suivi pédagogique de l’élève, à son projet d’orientation ou de poursuite d’études.

6.5.3. Le Conseiller Principal d’Education

Le conseiller principal d’éducation est l’interlocuteur des parents et des élèves pour toutes les questions touchant à la vie scolaire. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en oeuvre  pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le chef d’établissement. Il reçoit de préférence sur rendez-vous.

6.5.4. Les services de l’intendance

Les services de l’intendance ont compétence pour aider les familles et éventuellement les recevoir pour toutes questions relatives aux aspects matériels et financiers de la vie de l’élève (restauration scolaire, bourses, tarifs).

6.5.5. La Conseillère d’Orientation Psychologue

La conseillère d’orientation psychologue aide et guide les élèves dans leur choix d’orientation. Elle tient permanence dans l’établissement selon des modalités rappelées en début d’année aux élèves.

6.5.6. Les délégués des élèves

Les délégués des élèves élus tiennent une place importante dans l’établissement : Ils assurent la liaison entre élèves, professeurs et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par le conseiller principal d’éducation. Ils participent aux conseils de classe. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail  scolaire.

6.5.7. Les délégués des parents

Les délégués des parents (désignés par le chef d’établissement sur proposition des parents d’élèves) participent au conseil de classe. Les coordonnées des représentants de parents dans les instances de l’établissement peuvent être obtenues auprès du secrétariat de l’établissement.

6.5.8. Le secrétariat

Le secrétariat de l’établissement est ouvert au public de 8h00 à 17h30 en période scolaire.

6.5.9. La direction

Le Proviseur et la proviseure-adjointe reçoivent sur rendez-vous.

 SIGNATURES

Le règlement intérieur engage l’établissement, ses usagers et l’ensemble du personnel.

En signant le règlement intérieur, les familles attestent en avoir pris connaissance et les élèves s’engagent à en respecter les termes.

Signature de l’élève ou de l’étudiant :

 

Signature d’un responsable légal :

 

Signature d’un deuxième responsable (facultatif) :

 

Signature du personnel :

 

 

Annexe N°1 : saisine, Composition, convocation des participants et  fonctionnement de la Commission Educative.

Sa saisine

Etape supplémentaire avant le Conseil de Discipline, la commission éducative peut être saisie par un personnel de direction soit à sa propre initiative, soit sur demande d’un ou plusieurs personnels de l’établissement. Sa réunion vise à une prise de conscience de l’élève et de sa famille.

Sa composition

Les membres de la commission

- Le personnel de direction responsable de la classe de l’élève concerné, qui préside la séance

- Le CPE responsable du suivi de la classe

- Le professeur principal de la classe

- Un autre professeur de la classe désigné par le président de séance

- Les délégués élèves de la classe ou leurs suppléants.

- Un parent d’élève élu au Conseil d’Administration ou de la classe

- Un personnel ATOS

 Sont également convoqués

- L’élève

- Ses parents ou représentants légaux

- Un membre élu du CVL sur demande de l’élève mis en cause.

-Toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance.

 Les convocations

Elles sont envoyées en courrier simple ou remises en mains propres. Elles rappellent dans leur contenu le caractère obligatoire de la présence de la personne concernée et que, en cas d’absence des parents de l’élève, celui-ci ne sera plus accepté en cours avant la réunion d’une nouvelle commission. Le président de séance rendra à cette occasion une décision d’exclusion temporaire à titre conservatoire de l’élève concerné, avec effet immédiat.

La convocation du professeur principal le charge de recueillir l’avis de l’ensemble de ses collègues afin de présenter une synthèse en séance.

Son déroulement

Le déroulement de la commission doit revêtir une certaine solennité, à l’instar du conseil de discipline, même si la visée est ici essentiellement éducative. Le président doit rappeler la confidentialité des débats, qui s’impose à tous. Ce point est essentiel pour assurer la liberté et la franchise des échanges.

Le président de séance rappelle les faits qui motivent la comparution de l’élève devant la commission.

Le professeur principal et le CPE présentent la synthèse. Le président donne la parole à l’autre professeur, puis aux délégués de classe présents et enfin au délégué des parents d’élèves.

L’élève et ses parents ont alors la parole et font valoir leurs arguments. La discussion s’engage alors entre les membres de la commission.

A la fin des débats, le président de séance propose l’adoption des mesures qui lui semblent nécessaires. S’il s’agit de sanctions, elles ne peuvent être que celles prévues au règlement intérieur. Elles sont discutées entre les membres de la commission.

Les mesures arrêtées par le président doivent recevoir l’assentiment des membres.

Le président rend ces mesures exécutoires immédiatement. Il rédige l’éventuel courrier de sanction, qui est versé au dossier scolaire.

Il rédige également un compte rendu de séance transmis aux membres.