Chaque école école doit établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur, stipule en 2004 une circulaire publiée au BO .
Elle doit être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs.
Une charte nationale (7 p.) type, à compléter selon les spécificités de chaque établissement, est disponible.
Le rectorat de Paris propose une charte qui indique que :
- elle est en annexe du règlement intérieur de l’école, après validation par le conseil d’école
- dans chaque école, cette charte sera adaptée par et pour les élèves
La circonscription fait également une proposition de charte adaptée pour les élèves.
