3e : recensement pour les élèves de 16 ans

AUX ELEVES DE 3e : RECENSEMENT CITOYEN

 

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile,

L'intéressé (ou son représentant) remplit une déclaration avec :

  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
  • son domicile,
  • sa situation familiale et scolaire.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Effets du recensement :

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le brevet).

Source : site internet « Service-public.fr », site officiel de l’administration française

http://vosdroits.service-public.fr/F870.xhtml