La commission permanente

La commission permanente

Composition
La commission permanente est présidée par le chef d’établissement. Elle est une émanation des membres de droit et élus du conseil d’administration.

Sa composition respecte une répartition tripartite entre les membres de droit, les représentants des personnels et ceux des parents d’élèves et des élèves.

Elle comprend au lycée :

-       Le chef d’établissement, la gestionnaire, membres de droit

-       Un représentant de la collectivité de rattachement

-       Trois représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation

-       Un représentant élu des personnels techniques et de service

-       Deux représentants élus des parents d’élèves élus

-       Deux représentants des élèves élus

Attributions :
1- Elle a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

2- Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, notamment, depuis le décret n°2010-99 du 27 janvier 2010, à la consultation du conseil pédagogique.

3- Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article R421-2 du Code de l’éducation (Domaine pédagogique et éducatif).