circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013

La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L'École est laïque

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et d'Internet dans le cadre des activités d'enseignement et / ou de documentation du collège.

Charte informatique

Les règles et obligations s'appliquent à toutes les personnes autorisées à utiliser le réseau pédagogique du collège.

Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer à l’entrée dans l’établissement un compte informatique (identifiant et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les identifiant et mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (c’est-à-dire qu’on ne peut les communiquer à autrui). Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite ainsi que de la fermeture de sa session. S'il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible à tout utilisateur ultérieur (c’est-à-dire suivant) sur ce poste avec les dangers que cela comporte. L’utilisateur préviendra l’adulte responsable pour toute anomalie constatée :

 si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il est utilisé par quelqu’un d’autre,

 si sa session ne s’ouvre pas correctement,

 s’il constate une modification dans ses travaux personnels.

Article 2 : Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles du savoir-vivre informatique et, notamment, à ne pas effectuer volontairement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences:

 de s'approprier l’identifiant et le mot de passe d'un autre utilisateur,

 d'accéder, de modifier ou de détruire des informations appartenant à d'autres utilisateurs (répertoires, logiciels, etc.),

 d'installer des logiciels ou d'en faire une copie.

Article 3 : Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition et à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau. L'enregistrement des travaux doit être réalisé dans le répertoire T :\ prévu à cet effet (répertoire personnel de l'utilisateur). Rappel : les travaux enregistrés dans le répertoire partagé P:\ ne sont pas sécurisés et peuvent être effacés à tout moment. Pour des raisons économiques et environnementales (papier et encre), toute impression est soumise à l’appréciation du professeur-documentaliste ou de l’enseignant présent et à la discrétion des adultes.

Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session.

Charte internet

L'utilisation de l'Internet en milieu scolaire vise à favoriser l'épanouissement des élèves, à faire d’eux de futurs adultes autonomes et responsables de leurs choix.

L'accès à Internet est un droit de chaque utilisateur mais comporte aussi des devoirs.

Certaines règles doivent être respectées :

1. L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre scolaire et éducatif ou du projet personnel de l'élève.

2. Les échanges de courriels dans le cadre pédagogique seront exclusivement effectués par les interfaces instiutionnelles.

3. L’utilisateur adulte s’engage à utiliser Internet exclusivement dans le cadre de l’exercice de sa fonction.

4. L'accès, en libre service, à des fins personnelles ou de loisirs n'est pas toléré, excepté pendant les récréations numériques. Toute consultation doit se faire avec autorisation et en présence d'un adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés. L’administrateur du réseau est toujours en mesure de retrouver les connexions effectuées.

5. Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. L'usage de clés USB personnelles est possible après autorisation et passage à l’antivirus.

6. Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : propriété intellectuelle, respect des autres, respect des valeurs humaines et de la vie en société. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

 à caractère diffamatoire (c'est-à-dire porter atteinte à la réputation de quelqu’un), injurieux, obscène (c'est-à-dire impudique), raciste…,

 à caractère pédophile ou pornographique,

 incitant aux crimes, délits et à la haine,

 à caractère commercial.

En cas de non-respect de l’une de ces règles, le compte de l’utilisateur sera fermé et il s'expose aux sanctions disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur :

 loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle),

 loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989,

 loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 sept. 1986,

 loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881,

 loi Hadopi du 12 mai 2009,  loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Je soussigné, ............................................................ reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et internet du collège et m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues.

Signature de l’élèveSignature du représentant légal

(précédée de la mention lu et approuvé)(précédée de la mention lu et approuvé)