L’enseignement est dispensé dans le respect du principe de laïcité excluant toute propagande politique, idéologique ou religieuse.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

Chacun a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience et de son indépendance intellectuelle.

Chacun a également droit au respect de son travail et de ses biens.

L’enseignement ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir. Il a pour objet de transmettre aux élèves les connaissances et les méthodes leur permettant d’exercer librement leurs choix. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier une partie du programme ni se dispenser de certains cours pour des raisons religieuses ou philosophiques. Seules les fêtes religieuses mentionnées au B.O donnent droit à l’absence.

1.- Les libertés.

Liberté d’expression et d’information.

« Les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ». (Loi n°89-486 du 10 juillet 1989).

L’affichage est autorisé dans les endroits réservés à cet effet et définis par le Conseil de la  Vie  Lycéenne sous l’autorité du chef d’établissement.

Liberté de publication.

Ce droit découle de la Convention des Droits de l’Enfant et de la loi d’orientation du 10 juillet 1989.

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Conformément à la loi du 29 juillet 1881, cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme.

Liberté d’association (loi 1901).

Le Conseil d’Administration se prononce sur la présence et le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations déclarées. Il doit être tenu informé du programme des activités.

Le C.V.L donne son avis sur le programme des associations qui ont leur siège dans l’établissement scolaire. Les associations doivent se conformer aux principes généraux dans le règlement intérieur du lycée.

Liberté de réunion.

Ce droit peut être exercé par une association ou un groupe d’élèves en dehors des heures de cours des participants. Une demande écrite doit être déposée une semaine avant la date de réunion et soumise à l’approbation du chef d’établissement.

2 – Règles à respecter.

Les écrits et images ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée. Le droit de réponse d’une personne mise en cause doit être assuré à sa demande.

La responsabilité personnelle des auteurs est engagée.

L’ensemble de ces droits n’autorise pas les actes de prosélytisme, de propagande, l’atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits fondamentaux des autres membres de la communauté scolaire ou ce qui pourrait compromettre leur santé ou leur sécurité. Ils ne sauraient permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine.