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Autorisations d'enregistrement de l'image et de la voix : la boîte à outils d'Eduscol

La rubrique "Internet responsable" du site Eduscol propose des modèles à télécharger (au format Word, Open document et PDF) :

Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure) Autorisation séjour pédagogique Charte de forum

  • Elle renvoie également vers les textes règlementaires concernant :

Le droit à l’image d’une personne La loi sur la liberté de la presse La loi Informatique et Libertés La Contrefaçon La responsabilité pénale des personnes morales Le droits d’auteur et droits voisins La loi LCEN (Loi pour la confiance en l'économie numérique)

  • Trois rubriques sont proposées avec d'autres ressources essentielles:

"S'exprimer et communiquer librement" Maîriser son identité numérique Travailler, communiquer collectivement

 

 

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