La Déclaration universelle des droits de l’Homme  : organisation et principes

Composée d’un préambule et de trente articles, la DUDH énonce pour la première fois et de façon précise les principes de base des droits humains.

Dans le préambule, les membres de l’ONU expriment leur conviction et leur détermination quant à l’universalité des droits proclamés. C’est au juriste français René Cassin que l’on doit la qualification d’« universelle » attribuée à la Déclaration. Il souligne ainsi que les droits affirmés concernent des individus appartenant à une même « fratrie » et non des citoyens ressortissants d’un État. Les droits humains s’appliquent également à tous les individus partout dans le monde, sans remise en cause de la diversité de chacun et de la différence de cultures. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés « sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » (article 2). Le principe de dignité est affirmé, en réponse aux idéologies totalitaires qui, au cours des décennies passées, ont érigé le mépris de l’individu comme élément fondateur de l’exercice du pouvoir. Droits de l’homme et maintien de la paix sont étroitement liés : paix internationale, mais aussi paix civile, sont tributaires du respect des libertés fondamentales qui ne peut être assuré que par un système de gouvernement démocratique (« un régime de droit »). La notion de liberté-égalité, mentionnée sept fois, est également au cœur du préambule. Ces libertés fondamentales sont aussi bien des droits politiques (liberté-participation) que des libertés personnelles ou publiques (liberté-autonomie) interdisant aux gouvernants de s’immiscer dans la sphère personnelle. Principale innovation de la DUDH, le progrès social, conçu comme recherche de la prospérité et du bien-être, est impératif pour permettre l’épanouissement de la personne. Enfin, diffuser les droits de l’Homme constitue la finalité de la proclamation de la DUDH comme le précise le préambule "un idéal commun à atteindre par tous les peuples et par toutes les nations". Ceci ne peut suffire, le construire est de la responsabilité de chacun.

Suivent trente articles qui peuvent être classés en deux grandes catégories : les droits-libertés, libertés classiques qui n’impliquent qu’une abstention de l’État (liberté individuelle, interdiction de l’esclavage et de la torture, droit à la sûreté, présomption d’innocence, liberté de conscience), et les droits-créances, droits économiques et sociaux (droit à un niveau de vie suffisant de manière à assurer la santé et le bien-être des individus, droit à l’éducation, etc.) qui nécessitent une intervention volontariste des pouvoirs publics.

Les articles 1 à 21 énoncent les droits-libertés :

-               Articles 1 et 2 : ils proclament la liberté et l’égalité pour tous, rappelant les grands principes de la Déclaration de 1789, où la plume de René Cassin est perceptible. Dans l’article 1, il est rappelé que les Hommes ne sont pas seulement égaux en droits ; ils le sont d’abord en dignité ;

-               Articles 3 à 11 : les droits que tout individu possède du seul fait de sa naissance et dès sa naissance (des droits innés et inaliénables, inséparables de l’existence de l’homme : droit à la vie,  interdiction de l’esclavage, de la torture, droit à la personnalité juridique, égalité devant la loi, droit à la justice, interdiction de la détention arbitraire, droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence). Ces droits ne peuvent, en aucune circonstance, pas même dans des situations d’urgence ou en temps de guerre, être ôtés à l’être humain ;

-               Articles 12 à 17 : les droits qui régissent les rapports entre l’individu et la collectivité : droit à la vie privée, liberté de circuler, droit d’asile, droit à une nationalité, droit de se marier librement et de fonder une famille, droit à la propriété. L’article 12 est le premier texte de portée générale qui affirme et proclame la nécessite de protéger la vie privée de l’individu et de sa famille ainsi que son honneur et sa réputation contre les « immixtions arbitraires » ;

-               Articles 18 à 21 : les libertés publiques et les droits politiques fondamentaux : liberté de pensée, liberté d’expression, liberté d’association, droit de vote. L’article 19 déclare que la liberté de conscience et la liberté d’expression sont à la base même du régime de droit que les nations veulent mettre en œuvre. L’article 21 proclame la liberté politique et le droit de participer à la détermination de la politique nationale

Les articles 22 à 27 constituent la principale innovation de ce texte. Ils proclament les droits-créances, impliquant une action effective de l’État et, un engagement important de fonds publics. Ce sont donc les droits économiques, sociaux et culturels : droit à la sécurité sociale, au travail, au repos, à la santé et au bien-être, à l’éducation et à la culture. Malgré des restrictions apportées à l’avant-projet de René Cassin, on y perçoit l’influence française. Ces droits étaient affirmés dans le programme du CNR du 15 mars 1944 puis dans le préambule de la Constitution française de 1946 : « Les représentants du peuple français élus démocratiquement doivent garantir aux Hommes : la liberté, la dignité, le  bien-être, etc. »

Trois articles complètent ces droits :

-               l’article 28 garantit à chacun de jouir librement des droits inscrits dans la DUDH ;

-               l’article 29 énonce en contrepartie les devoirs que chaque individu doit respecter vis-à-vis de la société et des autres ;

-               l’article 30 précise enfin que les individus, les groupes et les gouvernements n’ont pas la possibilité « d’interpréter les droits et les libertés qu’elle contient d’une façon qui conduirait à commettre des actes les détruisant ou les annulant ». Il s’agit d’instituer un garde-fou destiné à éviter les erreurs d’interprétation et déjouer les manœuvres d’États ou d’individus qui tendraient à détruire les droits énoncés dans les articles précédents.

En conclusion, ainsi que le déclarait René Cassin, la DUDH est un ensemble de « principes à la fois moraux, politiques et sociaux par lesquels elle situe l’homme dans le cadre de la communauté humaine avec ses droits et ses devoirs. Elle s’attache à le faire échapper à l’emprise absolue de l’État et constitue en conséquence la première expression d’un début d’ordre universel ».

Pièce commémorative pour le 60ème anniversaire de la DUDH

La Déclaration universelle des droits de l’Homme : une portée juridique et modale

N’étant à l’origine qu’une résolution de l’Assemblée générale dépourvue de caractère obligatoire, la DUDH n’a donc pas la valeur juridique d’un traité international, elle n’a donc pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant une juridiction. Ce texte a avant tout une portée symbolique et morale.

Depuis 1948, des textes ont été adoptés pour permettre l’application des droits de l’Homme et garantir leur reconnaissance juridique et leur conférer une valeur contraignante. Ainsi en est-il des deux pactes adoptés le 16 décembre 1966 : le premier relatif aux droits civils et politiques, le second aux droits économiques et sociaux. Ces derniers sont entrés en vigueur en 1976. La Charte internationale des droits de l'Homme comprend la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs.

Des conventions ont également été adoptées afin de préciser certains droits et leur mise en œuvre :

-               la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) ;

-               la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale (1965) ;

-               la « Déclaration universelle des droits de la Femme » (1967) puis en 1979 la « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes », qui prévoit des mesures devant être prises en vue d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique, l’éducation, l’emploi, la santé, le mariage et la famille ;

-               la Convention pour la prévention et la répression de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;

-               la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) ;

-               la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006).

La DUDH influence aussi la rédaction et l’adoption de conventions régionales, comme la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée en novembre 1950 par les États membres du Conseil de l’Europe et entrée en vigueur en 1953[1].

Des institutions ont été mises en place au sein de l’ONU pour protéger les droits de l’Homme. Ainsi, le Conseil des droits de l'Homme, créé en 2006, a remplacé la Commission des droits de l'Homme, le Conseil de sécurité de l'ONU peut également être saisi de graves violations des droits de l'Homme, notamment dans des zones de conflit.

Le Conseil des droits de l'Homme ne tient pas moins de trois sessions ordinaires par an, pour un total d'au moins dix semaines. Elles ont lieu en mars (quatre semaines), juin (trois semaines) et septembre (trois semaines).

Si un tiers des États membres en fait la demande, le Conseil des droits de l'Homme peut décider à tout moment de tenir une session extraordinaire pour traiter des violations des droits de l'Homme et des urgences.

La 39ème session du Conseil des droits de l'Homme qui s’est tenue du 10 au 28 septembre 2018 a adopté des résolutions sur la question des droits de l’Homme en Bolivie et au Venezuela, la situation des Rohingyas et des minorités au Myanmar, etc.

À propos de cette déclaration, Robert Badinter conclut « ainsi, la lutte pour le respect des droits de l’homme est indissociable de la lutte pour un nouvel ordre international fondé sur le droit des nations à un juste développement économique et à une répartition moins inégalitaire de la richesse du monde. Il ne saurait y avoir de reconnaissance des droits de l’homme au seul profit d’une partie de l’humanité, sans trahir le message de la déclaration universelle ».

Plus récemment, Barack Obama ajoutait: « les droits de l’Homme sont universels, mais tout le monde n’est pas d’accord avec moi sur ce point ».

La Déclaration universelle des droits de l’Homme : deux portraits

René Cassin fut le grand juriste de la France libre et l’un des principaux inspirateurs de la DUDH.

René Cassin -Wikimédia commons

Né en 1887, il grandit à Nice, étudie le droit et l’économie politique puis devient avocat en 1914. Mobilisé en 1914, puis grièvement blessé, il est renvoyé à la vie civile en 1916. La Grande Guerre le marque profondément et le conduit à s’engager sous diverses formes. Il réoriente sa carrière professionnelle : il décide de quitter le barreau pour devenir professeur de droit, obtient l’agrégation de droit privé en 1919, enseigne à la Faculté de Lille puis celle de Paris. Il met ses compétences au service des victimes du conflit. Il occupe, ainsi, longtemps les fonctions de Secrétaire Général de « l’Union fédérale des combattants mutilés et veuves de guerre », créée en 1917-18 et réunissant un million de membres, ainsi que celle de vice-président de l’Office national des mutilés et anciens combattants. Il rédige des textes de loi : l’un définissant le droit à réparation (et donc à une pension), l’autre en faveur de l'emploi des victimes de guerre. Il devient également un fervent pacifiste, rejetant le recours à la force armée (à l’exception de la « guerre contre la guerre d’agression ») et s’engage dans la défense des droits de l’Homme. Membre de la Ligue des droits de l’Homme depuis 1921, il participe au congrès de Dijon de 1936 qui aboutit à la rédaction de l’additif aux déclarations françaises des droits de l’Homme de 1789 et 1793. Imprégné de valeurs internationalistes, il est nommé délégué de la France à la SDN de 1924 à 1938, assiste à la montée du nazisme et à l’arrivée d’Hitler au pouvoir. Il dénonce dans plusieurs discours le danger que représente le IIIe Reich pour l'Europe et le Monde, mais, devant l’impuissance de la SDN, démissionne en 1938.

Après la défaite française de mai-juin 1940, René Cassin refuse l’idée de l’armistice et rejoint l’Angleterre, où il débarque le 28 juin 1940. Premier civil à répondre à l’appel du général de Gaulle, il prépare l’accord Churchill-de Gaulle fixant le cadre juridique des relations entre les deux protagonistes et reconnaissant la France libre comme organisation qualifiée pour représenter la France en temps de guerre. Responsable du service juridique de la France libre, il rédige également le statut des Forces françaises libres. Pendant la guerre, il multiplie les interventions à la radio de Londres, rédige des articles dans la presse française libre et se déplace au Proche-Orient et en AEF. Le 13 décembre 1942, il est condamné à mort par contumace par le tribunal militaire de la XIII^ème Région. Il prend, à sa création en août 1943, la présidence du Comité juridique de la France combattante (équivalent du Conseil d'État).

À la Libération, au sein du GPRF, René Cassin rédige l’ordonnance du 9 août 1944 qui rétablit la légalité républicaine. Occupant le poste de vice-président du conseil d’État, il contribue à réinstaller les institutions et l’administration républicaines.

De janvier 1947 à décembre 1948, il œuvre à la rédaction de la DUDH, après avoir présenté, devant la Commission des droits de l’homme des Nations unies présidée par Eleanor Roosevelt, un projet s’inspirant des travaux de la LDH de 1936. Ardent militant des droits de l’Homme, il participe on ne peut plus activement aux discussions, controverses et arbitrages. Père spirituel de la DUDH, il prononce, lors de l’adoption de la DUDH, un discours rappelant les raisons de la nécessité de l’affirmation des droits de l’homme.

Il poursuit son activité juridique en présidant en 1958 le comité consultatif provisoire chargé de préparer la Constitution de la Ve République, est nommé membre du Conseil constitutionnel (1960-1971), Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme (1965-1968).

René Cassin reçoit en octobre 1968 le Prix Nobel de la Paix et fonde, en 1969, à Strasbourg, l’Institut international des droits de l’homme. Il décède en 1976. Le 15 octobre 1987, la dépouille de celui que François Mitterrand, président de la République, qualifiait, dans son discours, de « professeur d’espoir », faisait son entrée au Panthéon.

Eleanor Roosevelt, présidente de la Commission des droits de l’homme

Eleanor Roosevelt (1884-1962), épouse du président des États-Unis, Franklin Delano Roosevelt, a été une militante féministe et une des grandes figures de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : en tant que présidente et membre le plus influent de la Commission des Nations unies pour les droits de l’Homme, elle en fut une actrice majeure.

Elle épouse, en 1905, F.D Roosevelt, dont la carrière politique reprenait son envol. À partir de la maladie de son mari, elle devient active dans la sphère publique, s’investit dans la défense des droits de l’homme et les questions de justice sociale. Elle défend l’égalité des droits pour les Afro-Américains et milite également dans différentes ligues féministes. Sa position de « Première Dame », à partir de 1933, lui permet d’intensifier ses combats.

Après la mort de son mari, en 1945, elle est désignée, par le président Harry Truman, déléguée au Conseil économique et social des Nations Unies, puis à la présidence de la Commission des droits de l’Homme. Elle joue un rôle décisif dans la formulation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qu’elle soumet, en décembre 1948 à l’Assemblée générale des Nations Unies avec ces mots : « Nous nous tenons aujourd’hui au seuil d’un événement exceptionnel qui va marquer la vie des Nations Unies et celle de l’humanité. Cette déclaration pourrait bien devenir une Magna Carta (Grande Charte) pour tous les hommes dans le monde entier. »

Eleanor Roosevelt et la présentation de la DUDH en espagnol - wikimédia commons

Elle travailla jusqu’à la fin de sa vie pour obtenir l’acceptation et le respect des droits énoncés dans la Déclaration.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme : place dans les programmes scolaires

L’éducation aux droits de l'homme fait partie intégrante des programmes d'enseignement. Le domaine 3 du socle commun (« la formation de la personne et du citoyen ») précise que « l'élève connaît les grandes déclarations des droits de l'homme (notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 et les principes
fondateurs de la République française ».

Cet apprentissage repose notamment sur différents programmes disciplinaires. Les droits de l'homme sont ainsi au cœur des finalités des programmes d'enseignement moral et civique.

La DUDH dans les programmes d’EMC

Dans les programmes du secondaire, au collège, comme au lycée, la DUDH constitue un objet d’enseignement.

Au collège (B.O. n°30 du 26-7-2018)

 Cycle 4 (extraits)

 Au lycée, en classede 2nde générale et technologique, le thème du programme d'EMC « Égalité et discrimination » peut s’appuyer sur les articles de la DUDH, avec une mise en perspective historique et géographique. Ce thème est également enseigné dans les classes préparant au CAP et aux baccalauréats professionnels.

La DUDH dans les autres programmes

En histoire, la DUDH est abordée également dans l'analyse des conséquences géopolitiques de la Seconde Guerre mondiale (principalement en classes de 3ème et de 1ère).

Elle peut l’être dans le cadre des programmes d’autres disciplines (français, langues vivantes…), notamment en terminale littéraire « Droit et grands enjeux du monde contemporain ». En classes de STMG, le programme d’économie-droit peut être l’occasion de faire un lien entre le droit national et le texte fondateur de la DUDH, lors du thème 4 (« Quels sont les droits reconnus aux personnes ? »).

La journée internationale des droits de l'homme

Chaque année, le 10 décembre a lieu la commémoration de l’adoption de la DUDH. Des actions pédagogiques peuvent être menées.

Des ressources complémentaires ainsi qu'une bibilographie et une sitographie sont à votre disposition dans l'encadré "en savoir plus".