Bandeau
 
29/03/17

L'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017.

 
25/09/14

B.O. n° 29 du 18 juillet 2013 présente la circulaire modifie en simplifiant les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.