Textes officiels "Éducation au développement et à la solidarité internationale"
BO n° 23 du 8 juin 2006
BO n°41 du 10 novembre 2005
BO n°30 du 24 juillet 2003
B.O. n°21 du 23 mai 2002
Généralisation d’une éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) - rentrée 2004
Le texte officiel attendu pour la mise en place de l'éducation à l'environnement pour un développement durable dans sa phase de généralisation : BO n°28 du 15 juillet 2004
Circulaire de rentrée 2004 commune à tous les degrés d'enseignement
Texte intégral : Éducation au développement et à la solidarité internationale : Circulaire du 24 juin 2004
Quelques extraits de la Circulaire du 24 juin 2004 :
Des enjeux majeurs
"Le monde a atteint un niveau de développement et de richesse jamais égalé à ce jour. Dans le même temps, les inégalités entre les pays et entre les individus se sont aggravées, la pauvreté s’est accrue et de nouvelles tensions internationales sont apparues. "
Cinq thèmes privilégiés
"Parmi les grands thèmes qui font l’objet d’une réflexion et de propositions d’actions de la communauté internationale, cinq d’entre eux retiennent particulièrement l’attention :
- les droits humains : civiques et politiques, économiques, sociaux et culturels ;
- le développement durable ;
- l’économie au service de l’homme ;
- la diversité culturelle ;
- l’éducation de qualité pour tous."
Circulaire du 25 mai 2004
Actions éducatives et innovantes à caractère scientifique et technique
et ateliers scientifiques et techniques
Ce texte s’inscrit ainsi dans la continuité du plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique présenté au Conseil des ministres le 25 février, et dans la complémentarité de l’opération “Sciences à l’école” dont les orientations, le dispositif et les actions sont décrits dans la note aux recteurs du 26 mars 2004.
La charte de l'environnement
Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement
Sur le site du ministère de l'écologie.
Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République .
La Charte de l’environnement de 2004 est ainsi rédigée :
| « Le peuple français, « Considérant, « Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; « Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; « Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; « Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; « Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; « Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; « Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ; « Proclame : « Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. « Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. « Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. « Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. « Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. « Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. « Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. « Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. « Art. 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement. « Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. » |
Rentrée scolaire : Enseignements élémentaire et secondaire
Préparation de la rentrée scolaire 2005 - CIRCULAIRE N°2005-067 DU 15-4-2005
chapitre II - Développer l’éducation à la responsabilité
Sur le site du ministère de l'éducation nationale
Généraliser l’éducation à l’environnement pour un développement durable.
Depuis la rentrée 2004, l’éducation à l’environnement pour un développement durable fait partie intégrante de la formation initiale de tous les élèves, de la maternelle à la terminale, comme le précise la circulaire n° 2004-110 du 8 juillet 2004. L’étude de l’environnement dans la perspective du développement durable doit amener tous les élèves à prendre conscience aussi bien des phénomènes naturels que des phénomènes de société qui interagissent. Cette éducation ne constitue nullement une nouvelle discipline mais doit s’ancrer dans les programmes des disciplines existantes et croiser leurs approches pour prendre en compte les dimensions environnementales, économiques et sociales. Les équipes pédagogiques veilleront à coordonner leurs interventions pour offrir aux élèves un parcours progressif et adapté à leur âge d’acquisition des notions, compétences et comportements liés à cette éducation. La Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution (révision du 1er mars 2005), doit être présentée aux élèves des lycées.
Décret du 11 janvier 2006 : Éducation aux risques
"Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d'école".
Les circulaires d'application de ce décret du 11 janvier 2006 sont attendues.
Lien sur Portlet 
Page Web (Store) 
