Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :
- collèges d'enseignement public
- collèges d'enseignement privé sous contrat avec l'État
- collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie
- centre national d'enseignement à distance (CNED)
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Pour l’année scolaire 2016-2017, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de l’année 2014 qui est retenu.
En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2015 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015).
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse est de 84€ pour l’échelon 1, 231€ pour l’échelon 2, 360€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Le formulaire
Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Ce formulaire comporte deux pages :
- une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse;
- une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
Télécharger la notice d'information
Télécharger le formulaire de demande de bourse
La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet, permet de retirer ce document ailleurs que dans l'établissement scolaire. Dans tous les cas le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège des enfants.
