Feb 14, 2018

Règlement intérieur

R E G L E M E N T I N T E R I E U R

Le Lycée Charles de Gaulle s’inscrit dans les principes de l’Ecole publique, laïque et républicaine.

L’établissement a pour mission de former les élèves à devenir des citoyens actifs, responsables et solidaires, et de favoriser la transmission des savoirs pour qu’ils réussissent leur insertion professionnelle à plus ou moins long terme, selon des parcours individualisés.

C’est un lieu de vie et de travail.

La scolarité au lycée Charles de Gaulle suppose l’adhésion à ces valeurs ainsi que le respect des règles de fonctionnement de l’établissement :

1° ORGANISATION SCOLAIRE :

Chaque élève doit présenter sa carte de lycéen à l’entrée du lycée ; il doit également être en possession de son carnet de liaison. Il est dans l’obligation de présenter ces documents à tout adulte qui lui en ferait la demande.

1.1 Travail :

Les élèves ont l’obligation effective d’accomplir les travaux qui sont demandés par les enseignants et se soumettent à leurs modalités de contrôle des connaissances.

A chaque cours, les élèves doivent être en possession du matériel nécessaire, recommandé par le professeur. En cas d’absence l’élève s’engage à se mettre à jour personnellement.

1.2 Horaires :

Les portes du lycée sont fermées. Elles n’ouvrent qu’à 8 h 20 pour se fermer à 8 h 30 précises ; cette règle s’applique pour chaque heure de la journée.

Les cours sont dispensés de 8 h 30 à 17 h 30. Deux pauses de 15 minutes sont prévues, l’une à 10 h 20, l’autre à 15 h 20. Les portes restent fermées entre 12h50 et 13h20.

1.3 Assiduité – Ponctualité :

Les absences pour des raisons de santé doivent être avérées par un certificat médical, celles pour cas de force majeure seront attestées par un justificatif. Les parents ne sont pas habilités à autoriser des absences étrangères à ces deux motifs. Ils doivent systématiquement, le jour même, informer, par téléphone, le Conseiller Principal d’Education et le confirmer par écrit.

Le respect rigoureux du calendrier scolaire est obligatoire. Aucune dispense n’est accordée pour modifier la durée des congés. Aucun motif idéologique, politique, philosophique ou religieux ne peut être invoqué par un élève ou sa famille, pour se soustraire au devoir d’assiduité et de ponctualité ou pour se dispenser d’un engagement actif dans toutes les matières enseignées.

Concernant la liberté de culte, sont seules autorisées les absences pour les fêtes religieuses publiées annuellement dans le Bulletin Officiel de l’Education Nationale.

Après une absence ou un retard, les lycéens ne doivent pas reprendre leurs cours sans présenter au professeur le carnet de liaison visé par le bureau de la vie scolaire.

En cas de suppression de cours, les élèves peuvent rentrer chez eux quand les horaires se situent en début ou en fin de demi-journée.

Les retards ne sont pas tolérés. Ils sont consignés dans le carnet de l’élève et l’accès au cours refusé. L’élève devra attendre le cours suivant au bureau de la vie scolaire.

Tout manquement aux devoirs d’assiduité et de ponctualité sera frappé d’une sanction.

L’absentéisme massif est un motif suffisant de comparution devant le Conseil de Discipline.

1.4 Périodes de formation professionnelle :

Avec les conseils de ses professeurs et le soutien du lycée, l’élève devra effectuer les recherches de lieux de stage. Les absences en entreprise sont assimilées à une démission de l’entreprise et seront sanctionnées comme des absences par le lycée.

1.5 Sorties éducatives :

Les activités et sorties éducatives qui pourraient être organisées sont soumises à la réglementation officielle en vigueur.

1.6 Education Physique et Sportive (EPS) :

Les cours d’EPS sont obligatoires. Les trajets ne sont pas accompagnés. Tout utilisateur d’un véhicule personnel devra, avec l’accord de ses parents, même s’il est majeur, le signaler par écrit au Proviseur. Ses passagers éventuels sont soumis à la même règle.

Les dispenses médicales doivent être remises au professeur d’EPS et contrôlées par le médecin scolaire.

1.7 Lycéens majeurs et apprentis :

Les lycéens majeurs et les apprentis sont tenus au respect des mêmes règles que les élèves mineurs. Les familles ou leurs représentants légaux sont avisés en cas d’absence et reçoivent les bulletins.

Néanmoins, ils peuvent demander, par écrit, que les bulletins de notes, les relevés d’absences et le courrier administratif leur soient adressés personnellement. Leurs parents doivent contresigner cette demande.

2° VIE LYCEENNE :

2.1 Respect – Responsabilité :

Le respect des personnes, des locaux et du matériel est indispensable ; tout manquement entraînera la mise en œuvre de la procédure de réparation adaptée (dépôt de plainte, exclusion, dédommagement).

Les élèves prendront, en collaboration avec les adultes, des initiatives quant au rangement et à l’entretien du matériel et du mobilier.

Les élèves doivent toujours manifester respect et politesse pour tout le personnel, quels que soient leur fonction et leur statut, et réciproquement.

Chaque élève doit, par son comportement, manifester son intérêt pour les études et s’engager résolument dans le travail.

Les relations entre garçons et filles doivent être empreintes de correction et ne pas altérer le sérieux des études.

La procédure disciplinaire sera automatiquement engagée : en cas de violence verbale (propos qui portent atteinte à l’honneur, à la dignité ou à la réputation des personnes) ou physique à l’égard d’un membre du personnel, ou lorsque l’élève commet un acte grave (acte qui ne relève pas du seul règlement intérieur mais de la loi.).

Après une exclusion temporaire, le chef d’établissement peut réunir la commission éducative qui statuera sur un éventuel renvoi devant le conseil de discipline. Cette commission présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, se compose de l’ensemble de l’équipe pédagogique, d’un assistant d’éducation et d’un représentant des parents. La famille de l’élève incriminé est systématiquement convoquée.

2.2 Tenue :

La tenue vestimentaire doit être compatible avec les activités scolaires et acceptable dans le milieu professionnel ; elle doit contribuer à la bonne image de l’élève et du lycée, dans leur environnement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement. Cette règle vaut pour tous les couvre-chefs dans l’enceinte du lycée.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement, y compris celles qui se déroulent à l’extérieur.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les signes distinctifs sont prohibés lorsqu’ils sont susceptibles de constituer une provocation et de porter atteinte à la dignité ou à la liberté de conscience des membres de la communauté scolaire.

Une fois par semaine, les élèves doivent porter leur tenue professionnelle. L’élève ne sera pas accepté dans l’établissement s’il ne la porte pas le jour indiqué. Le port de la tenue fait l’objet d’une évaluation par les enseignants de gestion administration.

2.3 Savoir-vivre :

Les élèves ne doivent pas introduire dans l’établissement des objets sans utilité pour les études ou pouvant s’avérer dangereux pour la collectivité.

L’utilisation des baladeurs et moyens portables de télécommunications est tolérée exclusivement dans la cour de récréation. Le fonctionnement de ces appareils pendant les cours est strictement interdit et entraîne la saisie immédiate de l’appareil.

Par mesure d’hygiène, il est interdit de manger hors du réfectoire. Pour boire, l’utilisation de la fontaine est strictement réservée au hall du 1^er étage.

2.4 Tabac et produits illicites :

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement y compris les cigarettes électroniques.

L’introduction dans l’établissement d’alcool, ou de produit illicite est interdite et passible des sanctions à la hauteur du délit.

2.5 Centre de Documentation et d’Information (CDI) :

Lieu de lecture, de recherche documentaire et de travail, le CDI accueille, selon les horaires affichés, les élèves qui doivent y respecter le calme et les consignes de fonctionnement.

2.6 Temps scolaire pour l’Orientation :

Une Conseillère d’Orientation Psychologue du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) du 20e ardt, tient une permanence hebdomadaire au lycée et reçoit, sur rendez-vous, les élèves qui souhaitent bénéficier de ses conseils pour affirmer leur projet personnel et professionnel.

Le Professeur Principal participe également à l’élaboration de ce projet.

2.7 Vie Associative :

2.7.1 Foyer Socio-Educatif (FSE) :

Les activités socio-éducatives font appel à une adhésion volontaire des familles dont le montant est arrêté en Conseil d’Etablissement.

Le FSE du Lycée adhère à l’OCCE (Office Central de la Coopérative à l’Ecole) - la gestion en est assurée conjointement par les élèves et les adultes.

Le local réservé aux élèves est placé sous leur responsabilité, selon les termes de la Charte qu’ils ont rédigée, et à laquelle ils doivent adhérer, par écrit, pour bénéficier de cet espace de détente.

2.7.2 Association Sportive :

Les élèves peuvent s’inscrire à l’UNSS, moyennant une cotisation, auprès de leur professeur d’EPS et bénéficier de toutes les activités sportives proposées aux jeunes du district.

2.7.3 Communications :

Le droit de réunion est reconnu, sous réserve d’une autorisation du Proviseur ; il doit prendre des formes et des contenus respectant les principes du pluralisme, de la laïcité et de la neutralité ; la participation de personnes extérieures au lycée est soumise à l’aval du conseil d’établissement.

Le droit de publication et d’expression individuelle ou collective des élèves est reconnu. La responsabilité pénale personnelle des majeurs est engagée et les parents des mineurs sont responsables quand des écrits, affiches, enregistrements, propos ou tout autre support d’expression tombent sous le coup de la loi en raison de leur teneur.

L’affichage est strictement interdit sans l’autorisation du Proviseur.

Les publications rédigées par les lycéens ne peuvent être diffusées sans l’accord du Proviseur.

2.8 Sécurité :

L’intrusion d’une personne étrangère à l’établissement (même accompagnée d’un élève), sans autorisation préalable du Proviseur est interdite par la loi et passible de poursuites judiciaires.

2.8.1 Santé :

En cas d’accident ou de malaise, le lycée met en oeuvre les premiers secours en demandant l’intervention du service d’urgence le plus accessible. Les parents sont informés.

Seuls l’infirmière ou le médecin scolaire sont habilités à administrer des médicaments. Les élèves en traitement de longue durée doivent les en avertir.

2.8.2 Prévoyance :

Une assurance scolaire individuelle est vivement conseillée pour toutes les activités se déroulant à l’intérieur comme à l’extérieur du lycée. Elle est obligatoire pour les activités de l’UNSS et les sorties socio-éducatives.

Tout accident survenu dans le lycée ou sur le trajet doit être immédiatement déclaré au secrétariat.

2.8.3 Evacuation :

Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation sont affichés dans les locaux. Les différents dispositifs de protection (alarmes, extincteurs) ne doivent être actionnés qu’en cas de danger.

Les consignes de confinement sont distribuées aux élèves chaque année.

2.9 Solidarité :

Un fonds social est accessible aux lycéens qui entrent dans les conditions requises ; la demande doit être présentée auprès de l’assistante sociale.

Les dossiers de bourse et les tarifs de demi-pension sont gérés au secrétariat.

3° RELATIONS AVEC LES FAMILLES :

Dans la période de rentrée, les parents sont invités pour une présentation du lycée et de l’année scolaire.

Les relations avec les familles et la remise de courrier à leur intention passent essentiellement par le biais du carnet de liaison.

Les élèves sont tenus de remettre à leurs Parents ou au Responsable Légal tout courrier qui leur est destiné.

Le Professeur Principal de la classe vérifiera l’accusé de réception de cet envoi (date et signature des Parents) sur le carnet de liaison de l’élève.

Les familles sont également tenues informées de l’évolution de la scolarité des élèves au cours de réunions.

Le proviseur et tous ses collaborateurs reçoivent sur rendez-vous.

Le Conseiller Principal d’Education peut être contacté par téléphone ; il reçoit les familles à leur demande et peut les convoquer le cas échéant.

Le professeur principal assure un suivi individualisé en relation avec le Conseiller Principal d’Education et les parents.

Les élèves sont les intermédiaires entre leurs parents et les professeurs pour des rencontres.

Chaque lycéen doit tenir à jour son carnet de liaison ; les messages qui y figurent devront être signés par les familles.

Un relevé de notes de mi-semestre est remis à la famille.

Les familles et les élèves sont tenus de communiquer leur adresse et leur numéro de téléphone lors de l’inscription, pour pouvoir être contactés en cas de nécessité; tout changement de domicile en cours d’année doit être signalé par écrit. Dans le cas contraire, et en toutes circonstances, le lycée ne saurait être mis en cause.

Les informations sur les conseils de classe sont diffusées par les parents délégués désignés par les représentants élus au conseil d’établissement.

Le livret scolaire n’est restitué à l’élève qu’à la fin de ses études, en cas de démission ou d’exclusion. Son dossier individuel est consultable sur place par sa famille.

4° INFORMATIQUE :

L’utilisation d’INTERNET doit être en rapport avec les activités scolaires (forums, blogs, vidéos, mails personnels sont interdits) et placée sous la responsabilité d’un enseignant ou d’une personne habilitée par le chef d’établissement.

5° PUNITIONS ET SANCTIONS :

Le conseil de classe peut valoriser les résultats ou la conduite d’un élève en prononçant, des encouragements, des compliments ou des félicitations.

5.1 Les punitions scolaires :

sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance.

Liste des punitions : inscription sur le carnet de liaison,