ECOLE polyvalente 1 rue GILBERT CESBRON 75017 PARIS

 

REGLEMENT INTERIEUR 2022/2023

 

Le service public de l’Education Nationale contribue à l'égalité des chances, il reconnaît à chaque élève la capacité d'apprendre et de progresser et veille à l’inclusion de tous les enfants.

 

Le service public de l'éducation fait acquérir aux élèves les valeurs de la République. Il repose sur des principes tels que la gratuité de l'enseignement et le respect de la laïcité.

 

Le respect mutuel entre les membres de la communauté scolaire, élèves comme adultes, est une condition essentielle pour créer un cadre de bien-être collectif favorable aux apprentissages et à la sécurité de tous.

 

Pour garantir la réussite des élèves, l'école doit se construire avec l’implication des parents.

 

Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative. La Charte de la laïcité à l'École est jointe au règlement intérieur.

L’école Polyvalente Gilbert Cesbron adhère à la démarche et aux principes défendus par l’Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE) avec pour objectif de favoriser l’esprit de coopération et d’entraide entre tous.

 

1- Inscription et conditions d’admission

 

• Conditions: Sont admis à la maternelle les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Sont admis à l’école élémentaire les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

 

Le directeur procède à l’admission sur présentation :

-  du certificat d’inscription délivré par la mairie

- du carnet de santé attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge

- d’une assurance couvrant les risques sur temps scolaire et périscolaire (si inscrit à des activités périscolaires), en « responsabilité civile » et « individuel accident ».

 

• Pour un enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est élaboré par le médecin scolaire et l’équipe éducative en lien avec le médecin traitant.

 

• Pour tout enfant présentant un handicap ou trouble invalidant de la santé, un aménagement peut être préconisé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) avec un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ces élèves peuvent être accompagnés par un(e) accompagnant(e) d’élève en situation de handicap (AESH).

 

 

2- FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

 

2-1 « L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de 16 ans » (article L. 131-1 du code de l’éducation). Il en résulte une obligation d’assiduité et de  respect des horaires pour tous les élèves inscrits à l’école.

 

2-2 Dans chaque classe, il est tenu un registre d’appel sur lequel sont mentionnées les absences des élèves inscrits.

 

2-3 Toute absence doit être signalée par la famille le jour même (téléphone) et doit être justifiée par écrit.

Le directeur signale à l’inspecteur d’Académie les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime à compter de quatre demi-journées dans le mois.

 

2-4 Un élève peut quitter l’école pendant les heures de classe pour des raisons justifiées au préalable (soins) et si un des parents, ou adulte dûment mandaté par eux, vient le chercher à l’école.

 

2-5 En cas de maladie contagieuse les parents doivent garder l’enfant à la maison et informer l’école de la nature de la maladie. Sa réintégration ne sera possible que sur présentation d’un certificat médical permettant le retour à l’école.

 

2-6 En cas d'absence d'un enseignant non remplacé, les enfants sont accueillis dans une autre classe. En cas d’absence pour raison de grève de plus de 25% des enseignants, un service d’accueil peut être organisé par les responsables municipaux en fonction des moyens humains disponibles.

3- Horaires et règles d’accès à l’école

 

3-1 La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école primaire est fixée à 24 heures pour tous les élèves. A cet horaire s’ajoutent des heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC), les mardis et vendredis midi.  Ces activités pédagogiques complémentaires sont destinées à répondre aux besoins d’aide des élèves ou à la mise en œuvre de projets pédagogiques spécifiques. Elles nécessitent l’accord des parents ou du représentant légal.

 

3-2 L’accès à l’école est contrôlé. La sécurité et la tranquillité des élèves et des adultes travaillant dans l’école doit être assurée, en particulier dans le cadre du plan Vigipirate. Il n’est possible d’accéder à l’école que sur rendez-vous et sur autorisation de la personne chargée du contrôle de l’entrée. Il est demandé à toute personne autorisée à entrer dans l’école de signer le registre d’admission (hormis les personnes autorisées à accompagner les élèves de maternelle).

 

3-3 Les parents d’élèves de maternelle ont accès à l’école pour déposer leurs enfants en classe. A 8h30, l’accès à la classe n’est plus autorisé pour les parents.

 

3-4 Les enseignants de maternelle remettent les enfants aux responsables légaux ou personnes nommément désignées par ces derniers aux heures de sortie scolaire. Les parents séparés ou ayant des situations particulières liées à la garde des enfants doivent en informer le directeur de l’établissement en produisant si nécessaire un jugement ou une ordonnance du Juge des affaires familiales.

 

3-5 Les enfants de l’élémentaire quittent l’école à l’issue des activités scolaires du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles, par l’un des services organisés par la Ville de Paris, ou mis en place dans un cadre partenarial.

Dès qu’ils ont franchi la grille de l’école à l’heure fixée par le règlement, ils sont sous responsabilité parentale.

 

3-6 Toute modification d’inscription ou absence ponctuelle aux activités périscolaires doit être signalée au préalable ou le matin même par écrit.

4- DROITS ET OBLIGATIONS

DES ÉLÈVES, DES PARENTS et DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS

 

4-1 LES ÉLÈVES

Droits : Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant, de toute violence physique ou morale et respectés dans leur singularité conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.

 

En élémentaire, les élèves sont associés aux décisions de la vie de l’école. Des représentants d’élèves sont élus dans chaque classe et participent à un conseil d’élèves de l’école où sont pris en compte les propositions ou observations débattues lors des conseils de classe : idées de projets, amélioration du cadre de vie, respect des règles du vivre ensemble.

 

Obligations :

Chaque élève doit travailler à la hauteur de ses capacités pour progresser et maitriser les compétences scolaires relevant de son niveau.

 

Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence, ni physique ni verbale,  et de respecter les règles de comportement et de civilité  élémentaires :

respecter les autres élèves comme les adultes en utilisant un  langage  approprié, respecter les locaux et le matériel mis  à leur disposition,

appliquer les  règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 

Tout élève doit réagir et avertir un adulte s’il est témoin d’un événement grave : accident, agression ou harcèlement.

 

 

4-2 LES PARENTS

Droits : Les parents sont représentés au conseil d'école par les représentants qu’ils élisent en début d’année et sont invités à se présenter aux élections.

 

Ils sont régulièrement informés du fonctionnement de l'école et peuvent participer à l’organisation d’évènements divers. Les représentants de parents d’élèves ou les membres de l’équipe enseignante sont à leur disposition pour répondre à leurs questions.

 

Ils sont régulièrement informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant : deux fois dans l’année le classeur de réussite (maternelle) ou le livret   scolaire (élémentaire) leur sont remis. Les travaux et évaluations des élèves leur sont régulièrement proposés à la signature.

 

Obligations : Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité et des horaires par leur enfant.

 

Ils se tiennent informés de la vie de l’école et de la scolarité de leur enfant en prenant connaissance des évaluations et travaux qui leur sont remis et en consultant régulièrement le cahier de correspondance (chaque mot devant être signé pour témoigner sa prise de connaissance) ainsi que les affichages. ou le site web de l’école.

 

Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions. Ils sont tenus d’adopter un comportement et un langage exemplaires à l’égard des élèves. Ils n’interviennent pas auprès d’élèves ou parents tiers pour régler un problème par eux-mêmes mais sollicitent l’enseignant, le directeur ou le REV (responsable du temps périscolaire).

 

Il revient aux parents de faire respecter par leur enfant le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que le directeur d'école leur propose en cas de difficulté.

 

4-3 LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS

Droits : Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission.

L'enseignant est libre de ses choix pédagogiques. Cette liberté s’exerce dans le respect des programmes et des instructions et dans le cadre du projet d’école.

 

Obligations : Les personnels ont l'obligation de respecter les personnes dans le cadre de la laïcité, ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille ou serait discriminatoire.

 

Les parents sont informés du travail de leurs enfants par le livret scolaire ou les classeurs et cahiers de réussite (pour les maternelles) remis deux fois dans l’année. En élémentaire, les évaluations leur sont régulièrement présentées et en maternelle le classeur ou le cahier de vie scolaire est régulièrement communiqué à la famille afin que les parents puissent échanger avec l’enfant sur les activités scolaires. Les enseignants répondent, sur rendez-vous, aux demandes d'information complémentaires sur les acquis scolaires et le comportement de leur enfant.

 

Il est fait obligation au personnel de signaler toute suspicion de violence parentale (au regard de traces corporelles ou de propos tenus par l’enfant).

 

4-4 ENCOURAGEMENTS ET SANCTIONS

A l’école, l’enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales. Les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire sont encouragés et valorisés.

 

A l’inverse l’élève non respectueux des règles de vie devra réfléchir aux conséquences de son comportement et à la manière de le réparer. Il pourra être l’objet d’un avertissement, de privation partielle de récréation. Ces sanctions ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant : tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

 Un élève dont le comportement perturbe gravement le groupe ou se révèle dangereux pour lui-même comme pour les autres pourra être isolé de ses camarades, momentanément et sous surveillance. Les parents en seront informés. Dans le cas de faits particulièrement graves ou inquiétants, la situation de l’élève  sera soumise à examen lors d’une réunion de l’équipe éducative, réunion à laquelle seront invités les parents.

 

• LAÏCITÉ

Conformément à la Circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004, le port d’objets ou vêtement tendant à promouvoir une croyance religieuse par un élève ou un membre du personnel est proscrit à l’école. La charte de la laïcité est affichée dans les locaux et complète le règlement intérieur, elle concerne les élèves, les familles et toute personne intervenant auprès des enfants.

 

• PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE L’IMAGE: Les parents disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. (Article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, ils doivent contacter l'école. L’école utilise une gestion informatisée des données concernant les élèves faisant l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’utilisation et la diffusion de toute prise de vue à usage interne doit être autorisée par les parents.

Toute diffusion d’images hors cadre scolaire (internet, réseaux sociaux) est proscrite.

 

• HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

5-1SURVEILLANCE ET ENCADREMENT DES ÉLÈVES 

Durant les heures d'activités scolaires, la sécurité est assurée par l’équipe enseignante et la surveillance des élèves doit être continue. Un planning répartissant la surveillance des récréations et de moments d’accueil entre les enseignants est complété lors du conseil des maitres de rentrée.

 

• LES SORTIES SCOLAIRES:  Les sorties se déroulant pendant le temps scolaire sont obligatoires et gratuites ; une participation financière, non obligatoire, peut être demandée. Toute sortie dépassant les horaires scolaires est facultative.

 

Afin d’atteindre ou de renforcer les normes d’encadrement des élèves dans des conditions de sécurité optimales il peut être demandé aux parents de se porter volontaires pour accompagner les sorties. Seul le directeur et l’enseignant(e) de la classe concernée sont à même de choisir les personnes retenues et de juger du nombre utile. Les parents sollicités doivent alors respecter les exigences du règlement intérieur et de la charte des accompagnateurs qu’il leur est demandé de signer.

• CE QU’IL EST INTERDIT D’APPORTER A L’ECOLE

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux élèves de venir à l’école avec :

• des médicaments
• des vêtements, des objets ou gadgets fantaisistes pouvant être dangereux ou perturber la sérénité des cours (chaussures lumineuses ou à talons hauts ou à roulettes par exemple).
• des bonbons (sauf autorisation particulière : fêtes), des chewing-gums,
• de l’argent, des objets de valeur, téléphones portables, jeux électroniques…
• des jeux, cartes à jouer, et jouets  ( à l’exception de billes en petite quantité pouvant être glissée dans une poche), sauf sur demande des enseignants.
• les écharpes, dangereuses. Il faut privilégier les tours de cou.

 

• COLLATIONS ET GOUTERS: Les goûters sont fournis aux élèves de maternelle mais pas aux élèves de l’élémentaire. Seuls les fruits frais sont autorisés comme collation durant la récréation du matin (pas de graines, fruits secs, chips, etc.).

 

• TENUES VESTIMENTAIRES :

• Pour faciliter le fonctionnement de l’école, prévoir des tenues adaptées àla saison.
• Dans la mesure du possible, marquer tous ses vêtements au nom de l’enfant.
• Les activités sportives, dont la natation, sont obligatoires. Il convient de prévoir les tenues adaptées en fonction du calendrier d’activités communiqué par les enseignants.

 

• BLESSURES, SOINS, ACCIDENTS: Les enfants sont soignés pour les plaies légères (utilisation d’hypochlorite de sodium), bleus et bosses (utilisation de poches de glace). L’école prévient les parents en cas de problème de santé ou blessure significative. A cet effet, les parents doivent transmettre immédiatement à l’école toute modification de leurs coordonnées. Le SAMU est contacté en cas d’urgence manifeste sans autorisation préalable des familles.

 

• EXERCICES D’ÉVACUATION INCENDIE ET EXERCICES DE MISE EN SÉCURITÉ ANNUELS :

Deux exercices incendie et deux exercices de mise en sécurité ont lieu sur temps scolaire pour permettre la répétition des postures à adopter en cas de nécessité.

 

• Il est interdit de fumer dans l’école. (loi n° 91-32 du 10/01/1997)

 

• L’UTILISATION D’INTERNET : La charte (nationale) d’utilisation d’internet, des réseaux sociaux et services multimédias en milieu scolaire affichée dans l’école est portée à la connaissance de tous les utilisateurs. Elèves comme adultes ont obligation d’en respecter les règles. La Ville de Paris s’efforce par ailleurs d’offrir aux écoles un accès sécurisé à internet.

 

 

•  LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE

 

La coopérative de l’école est affiliée à l’Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE). Elle sert à améliorer la vie de l’enfant à l’école et  à aider au financement de projets pédagogiques. Les évènements divers organisés dans le cadre de la vie scolaire le sont sous l’égide de la coopérative scolaire.

 

Des parents participent au conseil de coopérative.

 

Les familles sont sollicitées pour participer au financement de la coopérative mais cette participation reste facultative. Le montant des dons est laissé à la libre appréciation des parents.

 

Un état des comptes est communiqué aux parents lors des conseils d’école.

 

Le règlement intérieur est remis aux familles contre signature.