Règlement intérieur du Lycée des Métiers Claude-Anthime CORBON

L’inscription au lycée des métiers CORBON implique l’acceptation des dispositions ci-dessous.

Toute vie collective exige la mise en place et le respect de règles sans lesquelles il n’y a ni travail efficace ni apprentissage de la véritable liberté, de la tolérance et du respect d’autrui.

Le lycée CORBON est un établissement public local d’enseignement. Il poursuit plusieurs buts :

• donner à chaque élève les connaissances et la formation intellectuelle nécessaires à ses activités scolaires ou professionnelles futures,
• le préparer dans un climat de confiance et de tolérance à sa vie d’adulte et de citoyen
• lui permettre de développer sa personnalité en restant conscient de ses devoirs et de ses

Le présent « Règlement intérieur » a été approuvé par le Conseil d’Administration du lycée réuni le 12 mai 2022. Il vise à l’organisation de la vie en commun et de l’action.

Charte tenue vestimentaire 2022.23 

 

I  – LES COURS, PRESENCE, ASSIDUITE ET PONCTUALITE

Article 1 :

Le lycée est ouvert de 8h20 à 17h35 du lundi au vendredi pour ce qui concerne les activités de la formation initiale.

Article 2 :

Tout élève inscrit au lycée doit assister à tous les cours prévus et aux options choisies avec tout le matériel nécessaire à son travail. La liste du matériel a été précisée en début d’année.

Article 3 :

La présence aux cours relève de la responsabilité des responsables légaux ou de l’élève majeur. Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance au service vie scolaire. En cas d’absence imprévue, les responsables légaux avisent le conseiller principal d’éducation (CPE) le jour même, avec confirmation écrite visée au retour de l’élève. L’établissement prévient les responsables légaux des absences et des retards non justifiés. En cas d’absences chroniques, une commission éducative pourra se tenir. Par ailleurs, dans le cas d’absences injustifiées des élèves, les responsables légaux encourent une amende de 750 euros si toutes les dispositions permettant d’aboutir à un retour à l’assiduité ont échoué ». F Pour information : cf article R131-7 du code de l’éducation modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V) et modifié par DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014 - art. 1, auquel s’ajoutent les articles R624-7 et 131-13 du code pénal (amendes de 4ème catégorie = 750€)

Article 4 :

Quel qu’en soit le motif, l’élève absent doit tenir ses cours à jour et préparer les devoirs qui ont été donnés durant son absence.

Article 5 :

La ponctualité est une obligation.

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle est nécessaire à la qualité des apprentissages.

Aucun élève en retard n’est accepté en cours. Tout élève en retard et refusé en classe est noté absent par le professeur ; l’élève se présente au bureau de la vie scolaire, il ne rejoindra le cours qu’à l’heure suivante.

Les retards répétés sont passibles d’une des sanctions inscrites dans le présent règlement. Le retard de moins de 5 minutes de l’élève est mentionné par le professeur.

Pour un retard de plus de 5 minutes, l’élève n’est pas admis dans l’établissement : il sera invité à entrer dans l’établissement l’heure suivante à l’ouverture de l’entrée.

Le nombre de retards et le nombre de demi-journées d’absences excusés et non excusés sont mentionnés sur le bulletin .

Article 6 :

L’élève sort du lycée après le dernier cours du matin ou de l’après-midi pour les externes, et uniquement après le dernier cours de l’après-midi pour les demi-pensionnaires. En cas d’absence d’un professeur sur les dernières heures (heure de cours sans aucun cours après), l’élève peut sortir au cours de la demi-journée pour les externes et au cours de l’après-midi pour les demi-pensionnaires sur autorisation du responsable légal.

En cas de plage libre dans l’emploi du temps, les élèves se rendent dans une salle pour y travailler dans le calme avec l’aide des assistants d’éducation et des assistants pédagogiques.

Récréation : Les élèves de 2^nde, 3^ème PM, 1^Ere année de CAP ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement au moment des récréations. Il est aussi demandé aux élèves de ne pas rester dans les étages.

 

II  – ENSEIGNEMENT ET EDUCATION

Article 7 :

De soutien scolaire et de l’accompagnement personnalisé sont organisés pour les élèves. Ils sont inscrits dans l’emploi du temps. Les sorties éducatives organisées par les professeurs sont partie intégrante de leur enseignement et sont donc obligatoires.

Article 8 :

Une propreté et une tenue convenable sont demandées dans l’établissement. Il est exigé une tenue adaptée à chaque activité, travaux pratiques, sport ; (short, tee-shirt, survêtement, chaussures de sport, slip de bain (short interdit) ou maillot une pièce pour la natation).

Le port d’une tenue professionnelle est demandé du lundi au jeudi ; en cas de non-respect de cette règle, l’élève ne sera pas accepté dans l’établissement. La tenue professionnelle est constituée d’un bas noir (pantalon en toile, jupe), d’une chemise blanche et d’un pull gris.

Le vendredi, une tenue correcte est exigée.

Le port de tout couvre-chef (dans le cadre de la laïcité) interdit sauf dans la cour de récréation.

Article 9 :

La politesse est la règle entre les membres de la communauté. La violence verbale ou physique est inacceptable. L’élève doit obéir à tout adulte de la communauté éducative.

Loi interdisant les téléphones portables :

Art. L. 511-5.- « … Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de                                                                                                                                                           celle-ci.

« Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie.

« La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. »

Dans l’enceinte du lycée Corbon, les appareils doivent rester éteints et rangés sauf dans la cour et le préau).

Article 10 :

Chacun doit veiller à la bonne conservation du matériel et des locaux, à la propreté des lieux et à faciliter le travail des agents chargés de l’entretien ; en particulier éteindre la lumière, ranger les chaises, fermer les fenêtres, effacer le tableau, ramasser les papiers.

III – SECURITE

Article 11 :

Chacun veillera par son attitude et sa vigilance à respecter les règles de sécurité et d’hygiène personnelle et collective. Il est en particulier strictement interdit de fumer et de cracher. Il est interdit d’introduire des objets dangereux ou des substances nocives dans l’établissement.

Article 12 :

Les jeux violents ou dangereux sont interdits. Les élèves doivent se déplacer calmement en particulier dans les couloirs et les escaliers où ils ne doivent pas stationner pendant les récréations.

Article 13 :

La direction peut interdire l’accès de l’établissement à toute personne qu’elle estime dangereuse pour la communauté scolaire pour des raisons de sécurité.

Article 14 :

Chacun doit respecter scrupuleusement les consignes de sécurité qui sont rappelées au début de chaque année scolaire.

Des exercices d’évacuation des locaux sont organisés trimestriellement. L’élève qui déclencherait une fausse alarme sera sanctionné.

 

IV – VIE SOCIALE

Article 15 :

La vie de l’établissement doit respecter le principe de laïcité et de gratuité du service public de l’enseignement.

L’exercice des droits individuels ou collectifs ne sauraient autoriser les actes de propagande (imposition des idées) ou de prosélytisme (recrutement d’adhérents) en particulier d’ordre religieux ou politique aussi bien à l’intérieur de l’établissement qu’aux alentours proches. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction de l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres membres de la communauté, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Tout membre de la communauté a droit au respect de son intégrité physique et morale, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens aussi bien au sein de l’établissement qu’à l’extérieur. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect de la laïcité.

Article 16 :

• Les délégués des élèves recueillent les avis et propositions des élèves pour les exprimer auprès de la Direction, du conseil de classe et du conseil d’administration.
• Le conseil de délégués pour la vie lycéenne est réuni avant chaque conseil d’administration.

Article 17 :

Des panneaux d’affichage existent pour l’expression écrite respectueuse des droits de chacun L’affichage sauvage est interdit. L’affichage ne peut être anonyme et doit être soumis à l’autorisation de la Direction.

Article 18 :

La distribution de tracts ou la vente de journaux extérieurs, de produits ou d’objets sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Des propositions de type commercial sont acceptées dans le cadre d’une action pédagogique particulière autorisée par la Direction.

Article 19 :

Sont actuellement reconnus comme association :

• le Foyer Socio-éducatif
• l’Association Sportive Scolaire du lycée

 

V – CONTROLE ET SUIVI DE LA SCOLARITE

Article 20 :

Le contrôle des études est exercé par les responsables légaux, les professeurs, le service de vie scolaire et la direction du lycée au moyen :

• des notes, des exercices, devoirs et travaux divers
• des rencontres parents professeurs
• des remises des bulletins qui expriment l’avis du conseil de classe sur le déroulement de la scolarité et le choix de l’orientation de l’élève
• sur proposition des membres de la communauté scolaire à aider un élève à surmonter ses difficultés de comportement et/ou de travail, il peut être mis en place un tutorat. Il s’agit d’une rencontre régulière entre un élève et un adulte de l’établissement ; l’élève doit accepter les conditions du tutorat qui s’interrompt lorsque les objectifs fixés sont atteints ou en cas d’échec.
• de la mise en place d’une fiche de suivi (suivi du comportement et du travail d’un élève) à l’initiative de l’équipe éducative suivant les besoins de l’élève et ce pendant une durée limitée
• du cahier de texte en

 

Le conseil de classe récompense les élèves par :

• les félicitations
• les compliments
• les encouragements

Le conseil de classe notifie le manque de travail, le manque d’assiduité et un comportement inapproprié par une mise en garde.

Article 21 :

La nature du travail, sa forme et sa durée sont données sous la responsabilité de chaque professeur. Les professeurs organisent les devoirs communs. Dans la note peut être introduite une pénalité pour le manquement à l’orthographe ou la bonne présentation, ou pour retard dans la remise du travail, fraude, etc.…

Article 22 :

L’absence anormale à un contrôle annoncé peut introduire une nouvelle convocation ou une punition laissée à l’initiative du professeur. Si ces absences anormales sont fréquentes, elles entraînent une absence de notation et d’avis sur le bulletin.

Article 23 : Circulaire 96-248 du 25.10.1996

Pour les déplacements sur les installations sportives, le professeur d’EPS appréciera chacune des situations particulières.

S’agissant des cours d’EPS, les élèves accomplissent seuls les déplacements entre l’établissement et les lieux d’activités d’éducation physique et sportive, y compris dans le cadre du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

Par la circulaire du 17/05/1990, la notion d'inaptitude remplace celle de dispense. On distingue l'inaptitude totale et l'inaptitude partielle. Dans son certificat médical, le médecin doit préciser les activités à éviter mais aussi celles que l'élève peut réaliser.

L’original du certificat médical doit être remis au service vie scolaire ou à l’infirmière qui le transmettra à l'enseignant afin de permettre une adaptation de l'enseignement. Le certificat doit être conforme au modèle rectoral présenté pages 23-24 du carnet de correspondance.

En cas d’inaptitude temporaire inférieure à trois mois, l’élève se présentera au cours d’E.P.S où il suivra un enseignement adapté à sa situation, en assurant entre autres des responsabilités divers (arbitrage, organisation). Le professeur d’E.P.S. seul jugera si occasionnellement il est préférable que l’élève reste plutôt en études qu’en cours.

En cas d’inaptitude supérieure à trois mois, l’élève sera déclaré inapte à l’E.P.S. pendant la période concernée. Il passera si nécessaire une visite médicale auprès du médecin scolaire. Suivant la situation de l’élève, le professeur peut lui proposer une tâche adaptée à sa situation.

En cas d'inaptitude exceptionnelle, il est nécessaire que les responsables légaux en informent le service vie scolaire et les enseignants d'EPS par le biais du carnet de correspondance.

 

Article 24:

L’autorité du chef d’établissement aux abords immédiats s’exerce dans le cadre d’actes de violence ou lorsque les faits commis ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève

Le manque de respect du règlement intérieur entraîne des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires.

Les punitions ont pour objet de sanctionner des manquements mineurs. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Elles doivent être prévues au règlement intérieur. Ce sont :

• l’inscription sur le carnet de liaison
• l’information écrite aux responsables légaux
• l’excuse écrite ou orale
• un devoir supplémentaire
• une retenue surveillée
• la convocation au lycée en dehors des heures de cours pour y effectuer un travail supplémentaire ou un devoir ou contrôle non fait, ou des TIG
• l’exclusion temporaire des cours : l’élève est alors accompagné chez le Cette exclusion, justifiée par un manquement grave, doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite motivée au CPE et à la direction.

 

1)      Sanctions disciplinaires

• avertissement
• blâme (dernier rappel à l’ordre avant exclusion)
• la mesure de responsabilisation
• exclusion temporaire de la classe de un à huit jours
• exclusion temporaire du lycée de un à huit jours assortie ou non d’un sursis prononcée par le chef d’établissement
• une exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis notifiée par le conseil de

En cas de prononcé d’une sanction prévue (exclusion temporaire de la classe ou du lycée) le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. En cas de refus de la mesure alternative proposée, la sanction d’exclusion temporaire s’appliquera.

Par ailleurs, des mesures d’accompagnement des élèves exclus pourront être proposées.

En cas de dégradations volontaires, l’élève et ses responsables légaux sont responsables financièrement mais aussi pénalement.

• Circulaire n° 2014-059 du 27/05/2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions,
• Circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019 relative à la prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

 

Conformément à l’article R421-10-1 du Code de l’éducation, le chef d’établissement informe l’élève et la famille qu’il peut dans un délai d’au moins 2 jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit en se faisant assister par une personne de son choix. Cet article ne s’applique pas lorsqu’il est question de mettre en œuvre le conseil de discipline.

 

VI - ACCIDENTS – ASSURANCES – DEGRADATIONS

Article 25 :

Tout élève malade ou blessé de façon bénigne est accompagné à l’infirmerie. Les élèves retournent en cours avec le billet visé par l’infirmière. En cas d’extrême urgence, chaque membre de la communauté scolaire doit faire appel directement, sans intermédiaire, au Samu (le 15) seul habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse. Le chef d’établissement en est informé. Sous certaines conditions, l’infirmière est habilitée à administrer aux élèves mineures, une contraception d’urgence.

Article 26 :

Pour les activités facultatives, les élèves doivent contracter une assurance. Celle-ci, dans ce cas, est obligatoire et doit comporter les deux types de garanties suivants : individuel accident (dommages subis) et responsabilité civile (dommages causés).

La Direction est fondée à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties requises. Les déplacements scolaires sur des sites parisiens peuvent être effectués par les élèves par leurs propres moyens et sous la responsabilité des responsables.

 

VII – SERVICE DE RESTAURATION

Article 28 :

L’inscription à la cantine est faite sous l’égide du responsable légal qui s’assurera des commandes préalables des repas. Sans somme suffisante sur la carte de restauration, l’élève ne pourra pas déjeuner. Le service de demi-pension est externalisé du lycée CORBON à compter du 01/09/2022. A 11h20 un appel des élèves demi-pensionnaires est fait au lycée CORBON. Des adultes accompagneront ensuite pour l’aller et le retour les élèves demi- pensionnaires.

Une tenue correcte est demandée dans la salle de restauration ainsi qu’un comportement respectueux à l’égard des personnels et des autres élèves. En cas de manquement à ces règles, ou en cas de fugue du lycée d’un demi-pensionnaire pendant la pause méridien, l’élève sera sanctionné. Le conseil de discipline pourra être réuni pour notifier une exclusion définitive du service.

VIII  – CHARTE INFORMATIQUE

L’utilisation des moyens et des systèmes informatiques du lycée s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur et implique l’acceptation de la charte informatique du lycée annexée au règlement intérieur.

Charte d’utilisation des TICE, d’internet et de l’ENT du lycée :

• L’usage des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement, d’internet et de l’Environnement Numérique de Travail au lycée doit être à objectifs pédagogique et éducatif.
• Cet usage doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur, et dans le cadre de notre règlement intérieur et de la charte de la laïcité. En particulier, le respect :
• des droits fondamentaux de la personne (droit à l’image, atteinte à la vie privée, racisme, diffamation, injures…).
• des valeurs démocratiques et des principes de l’école (laïcité, neutralité morale et politique, caractère non marchand…)
• de la loi informatique et libertés et de la propriété intellectuelle et
• Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
• Les utilisateurs du réseau s’engagent à :
• ne pas introduire de logiciel sans autorisation et sans droit
• à s’interdire tout usage malveillant du réseau et de l’ENT ainsi que tout contournement de leurs systèmes de sécurité
• Le non-respect de ces principes expose l’usager à une suspension de son compte, à des sanctions prévues au règlement intérieur et à d’éventuelles poursuites
• Le système de filtrage ne peut pas totalement garantir l’interdiction d’accès aux sites contraires à la charte : chaque usager s’engage à signaler aux administrateurs toute faille du
• La sécurité est l’affaire de L’identifiant et mot de passe d’un usager sont strictement personnels et confidentiels, l’usager est responsable de leur conservation.
• Il est absolument interdit d’utiliser le compte d’un autre

 

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ (P.P.M.S)

 

Chaque établissement scolaire doit se doter d’un plan particulier de mise en sûreté pour faire face à un accident majeur en attendant l’arrivée des secours.

Quelques risques potentiels identifiés pour le lycée :

Accidents liés au gaz ou à des problèmes électriques, tempête, risques « attentats », stockage de produits chimiques dangereux, proximité d’entreprises sensibles…

 

Le principe du P.P.M.S est d’assurer la sécurité des personnes en les mettant à l’abri dans les locaux existants les plus adaptés : procédure de confinement.

Les personnes ressources (le proviseur, le proviseur adjoint, le gestionnaire, le CPE, le personnel d’accueil, l’agent chef, infirmier, les agents…) encadrent le déplacement vers les lieux de confinement, et prennent en charge de manière rassurante les élèves qui restent sous la responsabilité des enseignants pendant l’alerte.

QUAND ?

En cas de survenue d’un risque majeur, le chef d’établissement déclenche la mise en œuvre du P.P.M.S. L’alerte est signalée, dans le lycée, à l’aide d’un mégaphone et/ou par le passage d’un personnel ressource.

Fin d’alerte : un long signal continu du mégaphone (minimum 20 secondes) et/ou passage d’un membre de la direction.

 

Les zones de confinement sont au nombre de 3 et citées dans l’ordre dans lequel elles doivent être remplies :

• Le préau
• Le hall d’accueil
• Le couloir de la direction

EPS : pour les élèves en EPS : sur place ou au gymnase.

Élèves en sortie : dans le bâtiment public le plus proche (ne pas rentrer au lycée ni libérer les élèves qui seront sous la responsabilité du professeur jusqu’à la fin de l’alerte).

 

POUR LES RESPONSABLES LEGAUX :

1/ N’allez pas vers les lieux du sinistre

2/ Ne venez pas chercher vos enfants au lycée pour ne pas les exposer ou vous exposer/ vous ne pourriez pas entrer 3/ Ne téléphonez pas pour éviter de saturer les lignes utilisées par les secours

4/ Consultez le site internet du lycée

5/ Écoutez la radio : France Inter 87.8Mhz ou 107.1Mhz (fréquences FM choisie par le préfet) ; ignorez les informations non fondées et les rumeurs, attendez la fin de l’alerte diffusée par les sirènes des pompiers