➜ L’affectation au collège
Elle est prononcée par l’inspecteur d’académie : l’élève est affecté
dans le collège de proximité de son domicile.
L’affectation en 6e est informatisée. Il n’y a pas de dossier papier à remplir pour
les élèves des écoles élémentaires de Paris.
L’affectation est automatique dans le collège de proximité. Elle est déterminée
par l’adresse de la résidence principale du représentant légal de l’enfant.
Le découpage des secteurs de recrutement des collèges relève de la responsabilité
de la ville de Paris : www.paris.fr rubrique éducation. Il a été remis à jour en
février 2011.
Les familles qui changent d’adresse dans Paris doivent se rendre à la mairie
de leur nouveau domicile où il leur est remis une attestation de domicile. Elles
remettent cette attestation au directeur de l’école que fréquente leur enfant.
Elles envoient une copie de cette attestation avec deux justificatifs de domicile
indiqués par le directeur d’école et une enveloppe timbrée libellée à la nouvelle
adresse, au rectorat de Paris, 94 avenue Gambetta 75020 Paris.
L’admission en collège est subordonnée à la décision de passage en 6e prise par le conseil des maîtres.
Les dérogations pour aller dans un autre collège sont accordées dans la limite
des places disponibles et en fonction des motifs classés par ordre de priorité :
1 ➜ élève dont le handicap nécessite une affectation reconnue par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées),
2 ➜ élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante, validée
par la commission médicale académique, à proximité de l’établissement.
3 ➜ élève susceptible d’être boursier sur critères sociaux,
4 ➜ élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,
5 ➜ élève dont un frère ou une soeur est actuellement scolarisé(e) dans
l’établissement souhaité,
6 ➜ élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de
l’établissement souhaité,
7 ➜ autres motifs (à justifier impérativement par tout document officiel).
Toute demande de dérogation est examinée. Elle n’implique pas une affectation
automatique dans l’un des collèges souhaités, car l’académie ne peut affecter un
élève dans un collège où il n’y a plus de places.
Les demandes doivent être accompagnées de pièces justificatives
officielles.
Quand une demande de dérogation n’a pu être satisfaite, l’enfant est
affecté dans son collège de secteur.