II. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

                          (Articles R511-1 à R511-11 du Code de l'éducation)

1. Droits des élèves

 a.Droits individuels 

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, comme de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

b. Droits collectifs 

• Droit d’expression collective exercé par les délégués des élèves et par l’intermédiaire des commissions et associations fonctionnant dans l’Etablissement.

• Droit de réunion qui a pour but de faciliter l’information des élèves et l’exercice des mandats des représentants. L’exercice de ce droit reste toutefois soumis à l’accord préalable du Chef d’établissement.

c. Droits d’association 

Les élèves mineurs peuvent créer et administrer une association « loi 1901 » domiciliée dans le collège, sous réserve  que le conseil d’Administration soit régulièrement informé de leurs activités et en approuve le programme. Tout élève peut y adhérer. Par ailleurs les élèves mineurs n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par une personne  majeure ou par les personnes dotées de l’autorité parentale, qui engagent leur responsabilité civile.

d. Droit de publication 

Les publications  rédigées par les élèves peuvent être librement diffusées dans l’Etablissement à condition qu’elles soient en conformité avec les principes généraux énoncés ci-dessus et qu’elles  ne présentent dans le fond ou dans la forme aucun caractère injurieux, diffamatoire ou contraire à l’ordre public. Si tel n’était pas le cas, le Chef d’établissement pourrait en suspendre ou en interdire la diffusion ainsi que la publication dans l’Etablissement.

2. Obligations des élèves

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et notamment de participer à toutes les activités correspondant à leur scolarité organisées par le collège et d’accomplir les tâches qui en découlent.

a. Respect de la scolarité : Ponctualité, assiduité et travail scolaire

Conditions nécessaires pour un bon apprentissage, l'assiduité et la ponctualité attestent du respect du travail mis en place par les enseignants et les personnels d'éducation au service de tous les élèves.

L'élève s'engage en cas d'absence à rattraper le cours soit en consultant le cahier de texte en ligne soit en sollicitant les enseignants, les camarades ou le service de vie scolaire si nécessaire. En effet, un cahier de textes numérique par discipline est tenu dans chaque classe sous la responsabilité des enseignants. Il mentionne, de manière régulière, le travail de la classe (intitulé des cours, devoirs, leçons, exercices, contrôles). Il est consultable par internet. 

Chaque élève a l'obligation de tenir son propre cahier de textes qui porte mention du travail à faire pour les cours à venir. Les parents sont invités à le consulter pour suivre le travail scolaire de leur enfant. Le cahier de textes peut être demandé à tout moment à un élève par les personnels d’enseignement et d’éducation.

L’élève s’engage à effectuer les travaux demandés par les enseignants – tant pendant les cours qu’à la maison – et à se soumettre à tous les contrôles écrits ou oraux contribuant à l'évaluation de son travail.

b. Respect d’autrui 

Le respect d’autrui et la tolérance sont les principes fondamentaux indispensables pour assurer les conditions d’une vie agréable dans l’établissement. Tous les adultes de la communauté sont partie prenante de la mission éducative et à ce titre ont autorité sur les élèves. Toute forme de violence physique ou verbale, toute intimidation et toute moquerie sont proscrites. Le principe de non discrimination et d’égalité entre filles et garçons constitue une obligation et une mission éducative fondamentale. A cet effet, sont interdites toute forme de violence sexiste et sexuelle ainsi que toute forme de discrimination. Les élèves doivent avoir un comportement mutuellement respectueux.

c .Attitude et tenue

 Une attitude correcte et décente est attendue. Les règles de politesse, de courtoisie et de respect doivent être observées à l’égard de l’ensemble du personnel de l’établissement.

 Tous les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire correcte, en adéquation avec leur statut de collégien. Aucun couvre-chef n’est toléré dans l’enceinte du collège. A titre exceptionnel, par grand froid, les bonnets seront autorisés dans la cour.

d. Principe de neutralité 

 Tous les membres de la collectivité s’engagent à respecter et à faire respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et idéologique, incompatibles avec toute propagande.

 Ainsi, « le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits. » (Avis du Conseil d’État du 2 novembre 1992).

 e. Le respect des locaux 

Les élèves sont tenus de respecter la propreté de l’ensemble de l’établissement. Il est notamment interdit de cracher. Dans le cas contraire, une punition ou une sanction pourra être prononcée.

Toute dégradation des locaux ou du matériel sera sanctionnée par une démarche engagée auprès des familles afin d’en rembourser les dégâts. Dans tous les cas où ce sera possible, l’élève réparera lui-même les dégâts qu’il a causés.

f. L’utilisation d’internet et informatique 

 L’utilisation d’internet est autorisée exclusivement pour un usage pédagogique. Les élèves y ont accès en présence  d’un adulte. Il est interdit d’accéder à des sites autres que d’intérêt pédagogique préalablement défini par l’adulte, d’effectuer des téléchargements personnels, de procéder à des abonnements ou des achats personnels. L’usage d’internet par les élèves est soumis à une charte qui sera distribuée et commentée en début d’année par les professeurs de technologie.

Il est interdit d’introduire  des clés USB ou des cédéroms personnels dans les ordinateurs ou d’en modifier les paramètres. Toute tentative d’accès à des sites ou réseau interne ne présentant aucun caractère pédagogique pourra être sanctionnée et entraîner la suspension du droit d’accès.

III. LES INTERDITS, LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS

1. Les interdits

 Sont interdits dans l’établissement :

• Le port d’objets pouvant représenter un danger pour autrui : bombes lacrymogènes, pointeurs à laser, cutter et tout objet répertorié comme une arme, briquets…

• Le port ou la consommation d’alcool, de cigarettes, de substances nocives ou illicites…

• L’effaceur liquide, les stylos laser

• L’usage  de tout appareil personnel de communication ou de reproduction sonore ou visuelle (par exemple : baladeur, appareil photo, téléphone portable etc.) pendant les périodes d'enseignement. En cas d'usage ou si l'appareil est rendu visible, l'élève peut faire l'objet d'une punition laissée à l'appréciation des professeurs ou des personnels éducatifs. En cas de manquements répétés ou si la gêne occasionnée est importante  l'appareil sera alors confisqué et remis uniquement au responsable légal. Une punition pourra être prononcée.

• La consommation de denrées alimentaires et de boissons dans tous les locaux du collège ainsi que dans la cour.

• Les balles et ballons durs. Seules les petites balles en mousse sont tolérées dans la cour de récréation. Pendant le temps de demi-pension, un ballon mousse peut être prêté aux élèves.

• Les prêts et les échanges d’objets peuvent donner lieu à de dérives graves et sont strictement interdits dans le collège. Les parents sont priés de ne pas laisser aux enfants d’importantes sommes d’argent ou des objets de valeur.

Il est interdit d’apporter tout journal ou revue à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou contrevenant aux principes de laïcité et de neutralité politique.

Il est interdit de stationner devant le collège et ses abords immédiats. Le Chef d'établissement, en partenariat avec les services compétents, est habilité à prendre des  mesures pour assurer la sécurité à l’intérieur et aux abords du collège (circulaire n°2006-125 du 16 avril 2006).

Il est rappelé que toute tricherie ou tentative de fraude lors d’une épreuve de contrôle des connaissances est prise en compte dans l’évaluation du travail des élèves et est passible de sanctions. L’usage ou la tentative d’usage d’un téléphone portable lors d’une évaluation, entraîne l'application d'une sanction disciplinaire.

2. Les punitions

Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d’établissement ou le cpe sur proposition d’un personnel administratif ou de service. Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, au sein de la classe ou de l’établissement.

Elles devront faire l’objet d’une information écrite à la famille. En voici une liste  indicative:

° Inscription sur le carnet de correspondance

° Excuse orale ou écrite

° Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

° Retenue, soit en permanence, soit sous la responsabilité de l’enseignant, pendant le temps scolaire ou le mercredi après-midi, pour faire un devoir ou un exercice non fait.

° Exclusion ponctuelle d’un cours : elle doit être justifiée par un manquement grave, demeurer exceptionnelle et  donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE ainsi qu’au chef d’établissement. L’élève exclu sera accompagné au bureau du CPE par un camarade désigné par l’enseignant, qui aura eu soin de remplir le formulaire d’exclusion et de donner un  travail à faire.

3. Les sanctions

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d’établissement, que tout membre de la communauté éducative peut saisir par écrit, ou par le conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés des élèves à leurs obligations. Elles peuvent être assorties d’un sursis  total ou partiel.

Toute sanction disciplinaire fait obligatoirement l'objet d'un écrit, porté au dossier administratif de l'élève. L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.

Voici l’échelle des sanctions qui seront appliquées par ordre croissant : (art. R. 511-13 du code de l’éducation).

°  L’Avertissement

° Le blâme : C’est un rappel à l’ordre solennel qui impliquera obligatoirement la présence de l’élève, de sa famille, du professeur principal, de la CPE ou du chef d’établissement. A la fin de cette sanction une feuille de suivi pourra être mise en place pour une durée indéterminée, à l’appréciation de l’équipe éducative.

° La mesure de responsabilisation : (article R511-13 du code de l'éducation). C’est une mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. Elle vise à faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou à des formations à des fins éducatives. Elle consiste en une tâche qui peut être exécutée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement et dont la durée ne peut dépasser vingt heures.

° L’exclusion temporaire de la classe : Elle est prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Sa durée est fixée à huit jours maximum. En conséquence, toute mesure qui a pour effet d’écarter durablement un élève de l’accès au cours et qui serait prise par un membre des équipes pédagogique et éducative en dehors des procédures réglementaires est irrégulière et interdite.  En cas d’exclusion de la classe prononcée par le chef d’établissement, l’élève est accueilli au sein de l’établissement au cours de cette période.

° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : Elle est prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline pour une durée de huit jours maximum. L’élève ne peut pas être exclu temporairement plusieurs fois sans fait nouveau.

° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services: Elle est prononcée par le conseil de discipline réuni réglementairement.

Le chef d’établissement engage automatiquement une procédure disciplinaire dans les cas suivants : (Article R421-10 du code de l'éducation)

• Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale  à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;

• Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel  de l’établissement ou d’un autre élève ;

• Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Doivent être considérés comme violence verbale, les propos outrageants, les insultes et les menaces proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux publics.

Sont considérés comme actes graves,  les actes qui portent atteinte à l’intégrité physique et morale : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentatives d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles…

4. La commission éducative

Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l’établissement. Elle exerce une mission de suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation. Elle a donc un rôle à la fois préventif et médiateur. Elle avertit l’élève et la famille que la situation est préoccupante et propose une mise à l’épreuve avec fiche de suivi et/ou contrat.

5. Le conseil de discipline                       

Il étudie le cas d’un élève ayant gravement manqué à ses obligations. La composition du Conseil de Discipline, les différentes procédures de mise en œuvre ainsi que les modalités d’appel sont précisées dans la circulaire n°2011-111 du 1er août 2011

6. Le suivi des sanctions

 L’établissement tient un registre des sanctions. Il est anonyme et met en relation la sanction et les circonstances exactes de l’écart de comportement. Il est mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure. Véritable mémoire anonyme de l’établissement, il constitue un mode de régulation et favorise les conditions d’une réelle transparence.

7. Autres dispositifs

Des mesures de prévention, de préparation ou d’accompagnement peuvent  être prononcées en complément de toute sanction. Ces mesures peuvent être prises par le Chef d’établissement ou le conseil de discipline s’il a été saisi.

IV. LE SERVICE SOCIAL ET DE SANTE, LE SERVICE D’ORIENTATION 

1. Le service de santé  

Il est coordonné par une infirmière en lien avec le médecin scolaire. L'une comme l'autre sont tenus au secret professionnel.  Lors de l'inscription de l’élève, le service de santé  doit être informé de toute pathologie ou traitement ayant une incidence sur la scolarité.  Une fiche d'infirmerie d'urgence doit être remplie par la famille.

Aucun médicament ni aucun soin ne peut être prodigué par d'autres personnes de l'établissement en l'absence de l'infirmière. Les médicaments en possession des élèves doivent obligatoirement être confiés à l'infirmerie avec l'ordonnance du médecin prescripteur. En cas de nécessité, si la famille n'est pas joignable, le SAMU sera contacté.

Les projets d’accueils individualisés (PAI) : en cas de pathologie nécessitant un traitement régulier ou des mesures d'urgence particulières, la famille peut demander l'établissement d'un PAI indiquant à la communauté éducative les mesures à prendre en cas de nécessité. Il s'agit d'un document contractuel à partir de préconisations médicales.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention ainsi qu'aux séances collectives de prévention santé. Les membres de la communauté éducative peuvent solliciter l'infirmière ou le médecin scolaire pour tout entretien avec un élève et/ou sa famille.

Conformément au décret du 27 septembre 1985 et à la note de service du 9 janvier 1986, tout accident, même bénin, survenu pendant le temps scolaire, doit être signalé le jour même au professeur ou au CPE  avant de quitter l’établissement.  En cas d'accident scolaire, il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance scolaire et extra scolaire de leur choix. Toute déclaration d'accident est faite par la famille auprès de sa compagnie d'assurance.

2. Le service social en faveur des élèves 

Il est coordonné par une assistante sociale qui assure le lien entre la famille, l'élève, le chef d'établissement et la communauté éducative.

L'assistante sociale peut être sollicitée directement par les familles et reçoit sur rendez-vous. Un élève peut également être reçu à la demande d'un membre de l'équipe éducative.

Une « équipe relais » comprenant notamment les membres de la direction, le CPE, l’assistante sociale, l’infirmière et/ou le médecin scolaire,  est régulièrement réunie pour le suivi de la scolarité des élèves nécessitant l'intervention du service social. Sur des critères déterminés,  des aides financières ponctuelles peuvent être accordées par le fonds social collégien. Un dossier doit obligatoirement être établi par l'assistante sociale.

Les demandes de bourse nationales se font selon des modalités définies par la loi. L'information est transmise aux familles selon les modalités de communication choisies (courrier, carnet de correspondance, affichage...)

3. Le Centre d'Information et d'Orientation.

Le collège dépend du Centre d’Information et d’Orientation du 15^ème arrondissement.

Un(e) conseiller(e) d'orientation psychologue assure des permanences dans l'établissement et accompagne collectivement et individuellement les démarches d'orientation des élèves. Il peut recevoir au collège sur rendez-vous ou directement au CIO.

Il est conseillé à tous les élèves de troisième de rencontrer le COP dans l'année en vue de construire leur projet personnel d’orientation.

IV QUESTIONS DIVERSES

1. Assurances scolaires

Les parents restent civilement responsables de leurs enfants. Il leur est vivement recommandé de contracter une assurance afin de couvrir leur responsabilité. Le choix de l’assurance est libre, le collège, Établissement du second degré, n’est pas habilité à prendre en charge l’assurance des élèves.

Les parents peuvent :

-          S’adresser à leur compagnie d’assurance personnelle pour cette prise en charge (dans ce cas, veiller à ce que le risque «  accident scolaire » figure bien dans la police).

-          S’adresser à une association de parents d’élèves qui offre différents types d’assurances.

En cas d’accident, la déclaration est à faire par les parents auprès de la compagnie d’assurance choisie.

2. Caisse de solidarité 

Elle est constituée pour permettre l’entraide entre les membres de la Communauté scolaire qui en assure le financement par une contribution facultative.

3. Coopérative

Elle permet de financer des dépenses scolaires et parascolaires. Une participation volontaire est demandée à cet effet aux familles. Elle est gérée en partie par les associations des parents d’élèves.