PREAMBULE

La vie en société repose sur des règles partagées, c’est pourquoi l’organisation du collège s’appuie sur un certain nombre de principes généraux : l’obligation scolaire et la volonté de donner à tous les individus une égalité de chances supposent la gratuité de l’enseignement.
De même, la neutralité, particulièrement en matière religieuse (laïcité) est indissociable de l’obligation scolaire et exclut tout acte de pression, de provocation, de propagande et de prosélytisme.
Les membres de la communauté scolaire s’engagent au respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions est absolu. Aucune forme de discrimination ne sera tolérée.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec lui avant d’engager toute procédure disciplinaire. 

I. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 

Les droits reconnus aux élèves constituent une application de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Les collèges sont des lieux d’éducation et de formation qui dispensent un savoir visant à préparer les élèves à leur vie d’hommes et de femmes. L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire permettent l’apprentissage de la vie sociale et contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens. 

1. Droits reconnus aux élèves 

1.1 Droits individuels

Tout élève a droit à l’instruction, au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience (de pensée).
Tout élève a le droit d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement. Il doit en user dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. 

1.2 Droits collectifs

• Le droit d’expression  collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves.
• Les délégués de classe : élus par leurs camarades, ils représentent leur classe.
  Ils sont des interlocuteurs privilégiés et servent d’intermédiaire avec les délégu��s élèves au Conseil d’Administration. A ce titre ils participent à la mise en place des actions concernant l’amélioration de la ‘‘Vie scolaire’’ au collège dans le cadre du projet d’établissement.
• Droit de réunion : seuls les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. Sur  la demande motivée des organisateurs, le chef d’établissement peut autoriser l’intervention de personnes extérieures. Cette autorisation peut être assortie de conditions tendant à assurer la sécurité des personnes et des biens. L’objectif du droit de réunion est de faciliter l’information des élèves sur des questions d’actualité. 

 2. Obligations des élèves

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.
La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire (Art. 10 de la loi du 10/7/89).
Les élèves ont l’obligation d’adopter au collège, pendant les cours et lors des sorties scolaires une attitude favorable aux activités d’enseignement et aux apprentissages.
De plus, ils ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études (faire les devoirs, apprendre les leçons, apporter leur matériel ...)
Ils doivent ainsi respecter les règles de civilité énoncées dans la charte jointe en annexe.
Pour le respect d’autrui, de l’état des bâtiments et des biens, se référer aux règles de vie dans l’établissement.

II. REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 La vie à l’intérieur du collège est fonction de la qualité des relations qui s’y développent. Chacun se doit de respecter les droits de tous en agissant et en se comportant en toutes circonstances selon le règlement établi.
Son application permet de créer une atmosphère agréable dans un climat de confiance et d’estime réciproques où chacun puisse se sentir à l’aise pour travailler.
Le non-respect de ce règlement entraîne punitions ou sanctions adaptées.
Le présent règlement s’applique également au service de restauration, à tous les lieux extérieurs à l’établissement où se déroulent des activités éducatives (sorties, voyages, installations sportives) ainsi qu’aux abords du collège. 

1. Carnet de liaison et relations avec les familles 

L’élève doit toujours l’avoir sur lui, dûment complété, avec sa photo d’identité collée au verso et signé par ses responsables légaux. Il doit le présenter obligatoirement pour les absences, les retards, les communications avec la famille. Il doit en prendre soin (pas de graffiti, ni décorations, ni collages …). Il est de la responsabilité des parents d’en prendre régulièrement connaissance et de signer les mots qui leur sont destinés.
Un carnet est donné gratuitement à chaque élève en début d’année. En cas de perte ou dégradation, les responsables légaux doivent le racheter au prix de cinq euros dans les plus brefs délais.
Par le biais de ce carnet de liaison, parents et professeurs peuvent communiquer pour prendre rendez-vous.  

2. Horaires

 

Cinq minutes de battement entre chaque cours permettent aux élèves d’être à l’heure au cours suivant.
A 8h, 10h10 et 14h40, les élèves doivent, dès la sonnerie, se ranger dans la cour à l’emplacement prévu et attendre que leur enseignant vienne les chercher pour monter en cours. 

Entrée et sortie des élèves

La journée commence et finit aux heures fixées par l’emploi du temps. Les élèves doivent présenter leur carnet de liaison en entrant et sortant de l’établissement. S’il l’a oublié, l’élève doit se procurer un ‘‘laissez-passer’’ pour la journée auprès de la Vie scolaire. En cas d’oublis répétés, il sera puni d’une heure de retenue.       

En cas d’absence imprévue d’un professeur et avec l’autorisation parentale signée au dos du carnet de liaison :

•       Les externes peuvent quitter l’établissement après le dernier cours de la demi-journée.
•       Les demi-pensionnaires sont autorisés à quitter le collège après le dernier cours de la journée, à la 1^ère sonnerie après le repas s’ils n’ont pas cours l’après-midi.

Le nom du professeur absent est inscrit sur le tableau d’affichage et la famille est informée par le biais du carnet de liaison. Si l’élève n’est pas autorisé à sortir, il doit rester au collège du début à la fin des cours prévus habituellement à l’emploi du temps. 

Rappel : les élèves ne doivent pas sortir de l’établissement entre les cours, pendant les récréations et la demi-pension. 

3. Permanences

Pendant les heures de permanences régulières ou exceptionnelles, les élèves sont regroupés dans une salle sous la surveillance d’un assistant d’éducation. Ils doivent alors lire ou étudier dans le calme. Les mêmes règles de comportement que celles exigées des élèves en classe sont applicables pendant les heures de permanence.

4. Gestion des absences et des retards 

Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et au bon déroulement des cours. Tout élève se présentant après la fermeture de la porte d’entrée, ou arrivant en cours après la deuxième sonnerie, est considéré en retard.
A l’arrivée au collège, l’élève se rend directement à la Vie scolaire qui l’envoie en cours si le retard est de moins de cinq minutes ou en permanence si le retard excède cinq minutes.

Entre deux cours, aucun retard ne peut être toléré : les retardataires sont acceptés en cours par le professeur et systématiquement punis d’une heure de retenue.

Absences

Pour les absences prévisibles, la famille est tenue d’informer au préalable le collège par le biais du carnet de liaison. En cas d’absence imprévisible, elle doit immédiatement informer la Vie scolaire par téléphone.
Quels que soient la durée et le motif de l’absence, l’élève ne peut rentrer en classe sans avoir présenté à la Vie scolaire, la partie ‘‘justificatif d’absence’’ du carnet de liaison signée par les responsables légaux. 
Le chef d’établissement se réserve le droit d’apprécier la légitimité des motifs fournis. Un élève ne peut être autorisé à s’absenter exceptionnellement sur le temps scolaire en cours de journée que sur demande écrite du responsable légal et à condition d’être accompagné. Aucun rendez-vous médical ne doit être pris sur le temps scolaire sauf en cas de force majeure. Les parents sont tenus de présenter un certificat médical de non contagiosité pour le retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse (arrêtés du 14 mars 1970). 

La Vie scolaire informe immédiatement les familles des absences non justifiées par SMS, téléphone ou courrier. Elles doivent être régularisées dans les plus brefs délais.
A la fin de chaque mois, la CPE établit un bilan d’assiduité pour chaque élève pouvant occasionner un avertissement adressé aux familles. Une heure d’absence est comptabilisée comme une demi-journée.
Au-delà du troisième avertissement, la procédure de signalement pour non-fréquentation scolaire peut être engagée auprès de l’Inspection Académique. Si l’assiduité scolaire, à la suite des différentes mesures, n’est pas rétablie, l’Inspecteur d’Académie peut saisir le Procureur de la République qui juge des suites à donner. 

Tout cours manqué pour cause de retard ou d’absence doit être rattrapé. 

5. EPS

Une tenue de sport est indispensable pour les cours d’EPS. Son oubli ne saurait constituer un motif de dispense et sera sanctionné. Il est dans l’intérêt des enfants dispensés de participer aux séances d’EPS et d’y assumer leur rôle différemment (arbitrage, observation, co-évaluation, conseils, parades …)

Inaptitude exceptionnelle (une seule séance)

Les familles peuvent formuler une demande de dispense exceptionnelle et la motiver sur le carnet de liaison. Toutefois, la décision appartient au professeur d’EPS. Lui seul jugera de la compatibilité de l’aptitude de l’élève à pratiquer l’activité enseignée.

Inaptitude d’une durée inférieure à un mois

Au-delà d’une séance un certificat médical est exigé (cf. certificat médical type). Il doit être présenté au professeur d’EPS et préciser quels types de mouvements sont à proscrire afin de lui permettre d’adapter son enseignement. La présence de l’élève en cours d’EPS est laissée à l’appréciation du professeur au vu de la nature de l’inaptitude. 

Inaptitude d’une durée égale ou supérieure à un mois

Une dispense d’EPS d’une durée égale ou supérieure à un mois fait l’objet d’une contre visite du médecin scolaire. L’élève est alors dispensé de l’obligation de présence. 

Les déplacements des élèves vers les installations sportives sont encadrés par les professeurs d’EPS. Le règlement intérieur s’applique sur le trajet qui fait partie intégrante du cours d’EPS.

Pour les cours d’EPS sur une installation extérieure en fin de demi-journée (externes) ou de journée (demi-pensionnaires), le responsable légal peut, en accord avec le professeur d’EPS,  autoriser par écrit son enfant à en revenir individuellement dès la fin de l’horaire règlementaire du cours. Si le premier cours de la journée se déroule à la piscine, les enfants peuvent s’y rendre directement. 

6. Prévention et protection des personnes et des biens ; sécurité et hygiène au collège 

Incendie

Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles et expliquées aux élèves. Elles doivent être connues de tous. Quand le signal d’alarme retentit, toutes les personnes présentes dans le collège doivent se conformer aux instructions reçues et évacuer les bâtiments.
Tout usage abusif ou dégradation d’un dispositif de sécurité (alarme, extincteurs, portes coupe feu) met en danger la collectivité et constitue une faute grave. 

Produits et objets interdits

L’introduction, la détention et l’usage dans le collège de tout objet dangereux ou de substances psychotropes sont strictement interdits. Conformément aux dispositions du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte du collège (bâtiments, espaces couverts et non couverts).
Il est déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur.
L’usage d’appareils audiovisuels (lecteurs MP3, téléphones portables …) est incompatible avec le bon fonctionnement des activités d’enseignement. Leur utilisation et le port d’écouteurs pour écouter de la musique sont tolérés dans la cour mais totalement proscrits à l’intérieur des locaux et pendant les périodes d’enseignement, sorties incluses. Il est formellement interdit de filmer, prendre des photos ou utiliser un téléphone mobile pour communiquer dans l’enceinte du collège.

En cas de non respect de ces règles, les appareils seront confisqués et remis en main propre et sur rendez-vous aux responsables légaux par les personnels de direction. 

Comportements dangereux et irrespectueux

Les violences verbales, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, les brimades, vols ou tentatives de vol, violences physiques et morales, jeux dangereux, racket, dans l’établissement ou à ses abords constituent des comportements répréhensibles sont sanctionnés et peuvent faire l’objet d’une saisine de l’autorité judiciaire.

L’attitude et la tenue ne doivent pas porter atteinte à la dignité ou à la liberté des autres, compromettre la santé ou la sécurité des élèves, perturber le déroulement des activités d’enseignement ni troubler l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public. Les élèves doivent se présenter au collège vêtus d’une manière décente.

Les élèves doivent respecter les autres membres de la communauté éducative, le cadre et le matériel mis à leur disposition ainsi que les règles d’hygiène élémentaires.

Ainsi, il est instamment demandé de ne pas porter de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments, de jeter les détritus dans les poubelles, de ne pas cracher, de ne pas mâcher de chewing-gum en classe.

Par ailleurs, la consommation de boissons et de friandises est interdite à l’intérieur des bâtiments.

Dégradations de matériel ou des locaux

Si la dégradation est volontaire, une contribution financière correspondant au coût de revient de la réparation (facture ou bon de dégradation) est demandée à la famille et l’élève est sanctionné. 

Mouvements des élèves

Les déplacements des élèves, en dehors des interclasses, sont encadrés par un adulte et doivent s’effectuer dans le calme.
En dehors des heures de cours et pendant les récréations aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs, les escaliers ou les salles de classe.
Tout déplacement en dehors des interclasses doit faire l’objet d’une autorisation.
Tout élève quittant un lieu surveillé doit être accompagné.

 III. PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES ALTERNATIVES

1. Distinction entre punitions et sanctions

Elles varient en fonction du degré de responsabilité de l’élève, de ses antécédents et du contexte.
Elles sont proportionnelles à la gravité de l’acte, individuelles, motivées, expliquées, doivent avoir un caractère pédagogique et éducatif et respecter le principe du contradictoire.
Une faute ne peut être punie ou sanctionnée deux fois. 

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves ainsi que les perturbations (limitées en durée ou en importance) au bon fonctionnement de l'établissement et sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants.

Il convient de faire une distinction entre punitions relatives au comportement et évaluation du travail personnel.

• Inscription sur le carnet de liaison ou sur un rapport signé par les parents
• Excuse publique orale ou écrite
• Travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue
• Retenue pour effectuer un travail non fait
• Exclusion ponctuelle de cours à titre exceptionnel avec prise en charge de l’élève par le bureau de la vie scolaire

Les sanctions disciplinaires concernent des faits plus graves et ne peuvent être attribuées que par les personnels de direction ou le conseil de discipline et sont conservées dans le dossier administratif de l’élève jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les trois premières et pendant un an pour les exclusions temporaires.

L’engagement d’une procédure disciplinaire est automatique lorsqu’un membre du personnel de l’établissement est victime d’un acte grave, de violence physique ou verbale de la part d’un élève.

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe jusqu’à huit jours
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes jusqu’à huit jours
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes  

2. Mesures de prévention et d’accompagnement

La sanction doit avoir un caractère pédagogique et éducatif.
Pour définir la nature des mesures alternatives, éventuellement l'aider à les attribuer ou pour en assurer le suivi, le chef d'établissement peut s'appuyer sur une commission éducative dans laquelle sont représentés personnels et parents d’élèves. Lorsque les possibilités du règlement intérieur sont épuisées et avant le conseil de discipline cette commission cherche une réponse éducative personnalisée par le dialogue et la médiation.
Elle suit également l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.

Mesures de prévention

Elles ont pour but de prévenir les actes répréhensibles et leur répétition. Il peut s’agir de la signature d’un contrat avec l’élève, d’une fiche de suivi, de tutorat, mais aussi de la confiscation des objets potentiellement dangereux.

Mesures de réparation (Travail d’Intérêt Collectif)

Elles sont en rapport avec l'infraction commise et ont pour but de réparer le dommage autant que faire se peut mais aussi de confronter l'élève aux conséquences de ses actes. Ces tâches de réparation ont lieu en dehors des heures de cours et nécessitent l'accord des parents. En cas de refus une punition ou sanction est appliquée. 

Mesures d'accompagnement

En cas d'exclusion temporaire un travail d'intérêt scolaire est donné (devoir, réflexion sur la faute commise, …) pour éviter une rupture pénalisante pour l’élève et faciliter sa réintégration. 

Mesures de responsabilisation 

Alternative aux sanctions d’exclusion temporaire, elle consiste en une tâche exécutée avec l’accord des parents à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, en dehors des heures d’enseignement et ne pouvant excéder 20 heures. 

L’inscription au collège vaut acceptation du présent règlement intérieur.

                      

Signature de l’élève                                                     Signature du responsable légal

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR 

1. Evaluation, notes et conseils de classe

Les devoirs et leçons sont notés. En cas d’absences répétées et intentionnelles aux contrôles dans une même matière, l’élève s’expose à avoir un zéro.

A la fin de chaque trimestre, le conseil de classe se réunit pour examiner les résultats des élèves. Des récompenses peuvent être attribuées : encouragements pour les efforts faits face au travail, compliments pour de bons résultats, félicitations pour de très bons résultats. Mais le conseil de classe peut aussi demander au chef d’établissement des avertissements de conduite ou mises en garde de travail. Les parents reçoivent trois bulletins par an qui doivent être conservés par la famille. 

2. Matériel et manuels scolaires

Pour pouvoir profiter de l’enseignement dispensé, les élèves sont tenus d’apporter leur matériel scolaire précisé par les professeurs en début d’année.

Les manuels scolaires, propriété de la collectivité, sont prêtés gratuitement à l’élève qui doit les couvrir et en prendre le plus grand soin afin de les rendre en bon état en fin d’année scolaire. En cas de perte ou de dégradation, une somme forfaitaire est demandée aux parents afin de pouvoir remplacer le livre perdu ou endommagé.  

3. Charte Internet

Le collège met des ressources informatiques à disposition des élèves qui sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs et d’Internet. Des comptes individuels permettant de se connecter au réseau pédagogique sont attribués.

L’accès aux ressources informatiques du collège est autorisé pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’information à but scolaire. Chacun reste responsable de l’utilisation faite à l’aide de son code utilisateur.

Respect de la législation (Charte du Ministère de l’Education nationale), des personnes (pas d’injures, de diffamation ni d’atteinte à la vie privée), de l’ordre public (qui condamne le racisme, l’antisémitisme, l’apologie du crime) et du droit d’auteur (œuvres musicales, photographiques, audiovisuelles).
L’accès à Internet est strictement réservé à une recherche documentaire demandée par un professeur et après en avoir formulé la demande. L’impression de documents se fait après demande d’autorisation.
Toute utilisation privée est interdite : chat, forum, jeux, blogs, messagerie électronique privée.
Le matériel informatique et les configurations doivent être respectés (fond d’écran, écran de veille) 

4. Aide sociale et financière

L’assistante sociale est à la disposition des élèves et des parents pour toute demande d’aide, de soutien, de conseil, de protection ou d’information (prise de rendez-vous par téléphone au collège).

Le Fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent rencontrer les élèves ou leur famille pour assumer les dépenses de scolarité et de Vie scolaire.
La bourse des collèges est une aide financière pouvant être attribuée à tous les élèves en fonction des revenus de leur famille.
En début d’année, un dossier de demande de bourse est remis à chaque élève. Aucun dossier incomplet ou rendu hors délais ne pourra être traité. 

5. Santé

L’infirmière ou le médecin scolaire n’étant présents que partiellement, un élève malade doit être accompagné par un autre élève à la Vie scolaire qui, soit l’orientera vers l’infirmerie, soit préviendra la famille pour qu’elle vienne chercher l’élève et/ou appellera les services d’urgence. En l’absence d’infirmière ou médecin scolaire, aucun médicament ni aucune nourriture ne peut être donné à un élève manifestant un état de malaise.

Il est indispensable, que les parents communiquent au collège les renseignements médicaux essentiels ainsi que les numéros de téléphone utiles.

Afin de couvrir tous les risques encourus par l’enfant pendant la période scolaire, y compris pendant les déplacements sportifs et les sorties, il est vivement conseillé au responsable légal de l’enfant de souscrire une assurance. 

6. Centre de documentation et d’information

Le planning du CDI est affiché sur la porte d’entrée. Les activités pédagogiques qui s’y tiennent avec les classes peuvent donner lieu à une fermeture temporaire. En l’absence de cours, les élèves qui le souhaitent peuvent venir au CDI avec un projet : faire des recherches documentaires, lire, travailler dans le silence. Ils se rendent d’abord en permanence où leur nom est pris, puis montent groupés et restent jusqu’à la sonnerie. Le CDI est accessible sur le temps du déjeuner aux élèves préinscrits uniquement, ceci afin d’éviter une circulation injustifiée dans les couloirs. Les noms de ces élèves sont transmis à la loge, où ils doivent s’identifier avant de monter. Les cartables sont laissés à l’entrée. Pour des raisons de sécurité et d’exiguïté, la capacité d’accueil du CDI est limitée à 18 élèves. Les élèves s’engagent à rapporter dans les délais les documents qui leur sont prêtés. Le règlement intérieur s’applique au CDI. 

7. Centre d’information et d’orientation
(22, rue Gabriel Lamé 75012 Paris - Tél. : 01 43 45 70 27)

Les élèves ont l’obligation d’assister aux séances d’information animées par la Conseillère d’Orientation Psychologue et portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles.

Une permanence hebdomadaire (annoncée aux élèves en début d’année par le professeur principal) est assurée au collège par une conseillère. Une auto documentation sur l’orientation est à la disposition des élèves au CDI.

Charte des règles de civilité au collège

• Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
  Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.
  La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
  Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
   
  Respecter les règles de la scolarité
• Respecter l'autorité des professeurs
• Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris
• Se présenter avec son carnet de liaison et le matériel nécessaire
• Faire les travaux demandés par le professeur
•  Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
•  Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
• Adopter un langage correct
   
  Respecter les personnes 
• Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
• Être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables
• Briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves
• Refuser tout type de violence, de harcèlement ou d’humiliation
• Respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité
• Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement
• Respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives
• Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes
• Respecter et faciliter le travail des agents d'entretien
• Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux abords de l'établissement
   
  Respecter les biens communs
• Respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs
• Garder les locaux et les sanitaires propres
• Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable
• Respecter les principes d'utilisation des outils informatiques
• Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire
  
  

 

Le respect, par chacun,  de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.