Le collège est un lieu d’enseignement, d’éducation et d’apprentissage de la vie en société.

Le règlement intérieur fixe un cadre qui a pour but d’organiser la vie de la communauté scolaire du collège (élèves, parents d’élèves, ensemble des personnels).

Il appartient au Conseil d’Administration du collège de voter et de modifier le règlement intérieur.

Les temps d’apprentissage constituent l’essentiel du temps scolaire ; ils représentent un bien collectif dont tous doivent prendre soin. Nul ne peut s’en attribuer la propriété au détriment des autres. Les élèves ont le droit de suivre des cours dans le calme et la sérénité indispensables à leur progression.

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Éducation, le respect des principes de gratuité, de laïcité et de neutralité s’impose à tous. À ce titre, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement. Cela exclut tout acte de pression, de provocation, de propagande et de prosélytisme, pour toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement, y compris celles qui se déroulent à l’extérieur.

Chaque membre de la communauté éducative (élèves et personnels) a le droit au respect physique et moral. Toute attitude insultante ou violente est interdite et sera sanctionnée.

1. FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT

 

• Horaires d’ouverture et de fermeture du collège aux élèves

 

Le collège est ouvert aux élèves les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 17h45. Le mercredi de 7h45 à 15h30.

MATIN

7h55: Les élèves doivent être rangés dans la cour

08h00 - 08h55 : 1er cours

08h55 - 09h50 : 2ème cours

09h50 - 10h05 : récréation

 

10h05: Les élèves doivent être rangés dans la cour

10h10 - 11h05 : 3ème cours

11h05 - 12h00 : 4ème cours

 

12h00 - 13h20 : pause déjeuner

 

APRES-MIDI : tous les débuts d’après-midi se déroule le temps de lecture « Chut je lis ! »

13h20 : Les élèves doivent être rangés dans la cour

13h25 - 13h35 : Chut je lis !

13h 35 (sonnerie) - 14 h25 : 1er cours

14h25 - 15h20 : 2ème cours

15h20 - 15h35 : récréation

 

15h35: Les élèves doivent être rangés dans la cour

15h40 - 16h35 : 3ème cours

16h35 - 17h30 : 4ème cours

 

La durée des cours est de 55 minutes.

Le mercredi, il n’y a pas de cantine.

La ponctualité doit être respectée. Les élèves se rangent à la première sonnerie et les cours débutent à la seconde sonnerie.

Tout élève arrivant après la première sonnerie est en retard. Lorsqu’ils n’ont plus cours, les élèves doivent quitter le collège dès la première sonnerie. À la fermeture des grilles, ils ne sont plus autorisés à quitter l’établissement, avant la prochaine sortie.

 

•  Accès aux casiers

L’accès aux casiers se fait uniquement avant le 1^er cours de la matinée, avant le déjeuner ou après le déjeuner et après le dernier cours de l’après-midi. Les casiers sont réservés aux élèves demi-pensionnaires ou présentant un problème de santé particulier ponctuel. Dès la rentrée, les élèves concernés apportent un cadenas.

2. DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

Les droits de l’élève sont les suivants :

1° Les droits individuels 

Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques

Droit au respect de son travail et de ses biens

Liberté de conscience et d'expression. Au sein du collège est mis en place le conseil de la vie collégienne. Il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération, la composition effective, les modalités d'élection ou de désignation des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil. Le CVC est une instance d'échanges et de dialogues entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves.

 

2° La liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque collège. Un élève ne peut pas réclamer seul une réunion, mais il peut se regrouper avec d'autres pour le faire, Les délégués collégiens demandent alors au chef d'établissement l'autorisation d'organiser cette réunion en dehors des heures de cours, en lui précisant notamment l'objet. Le chef d’Etablissement peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

L'élève exerce ces droits dans un esprit de tolérance et de respect de ses camarades et des adultes (les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits).

 

De même que l’élève a des droits il a également des devoirs :

1/ Le carnet de liaison

C’est un document personnel, qui atteste l’appartenance de l’élève au collège. Il ne doit pas être dégradé (dessin, tags…). La présentation du carnet de liaison est obligatoire à l’entrée et à la sortie de l’établissement. En son absence, après information à la famille l’élève sera retenu au collège jusqu’à la dernière heure de la matinée s’il est externe et jusqu’à la dernière heure de la journée s’il est demi-pensionnaire. Tout adulte de l’établissement est autorisé à contrôler le carnet de tout élève, à tout moment.

Si le premier carnet de liaison est gratuit, en cas de dégradation ou de perte, un nouveau carnet devra être acheté auprès de l'adjointe gestionnaire.

 

2/ L’assiduité et la gestion des absences

Les absences sont quotidiennement contrôlées. Elles sont saisies informatiquement par les enseignants à chaque début d’heure. Les absences sont portées à la connaissance des familles.

En cas d’absence imprévisible de l’élève, ses responsables légaux doivent avertir l’établissement, dès la première heure de cours manquée.

En cas d’absence prévisible, l’information sera donnée préalablement par écrit au conseiller principal d’éducation. À son retour au collège, l’élève devra se présenter au bureau du CPE muni d’un justificatif dûment rempli par ses responsables (billets roses du carnet de correspondance). Il devra également fournir tout document éventuel, et un certificat médical en cas de maladie contagieuse attestant son absence.

Les principaux motifs légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, une réunion solennelle, un empêchement causé par un accident durant les transports, enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement hors vacances scolaires).

Les sorties exceptionnelles durant l’emploi du temps de l’élève ou la demi-pension ne seront acceptées qu’en présence des parents ou responsables légaux qui devront signer une décharge auprès des services de vie scolaire.

Toute absence à la première heure de cours de chaque demi-journée et non valablement justifiée fera l’objet d’une information aux familles le jour même et d’une punition.

Les absences à la demi-pension pour motif médical donnent droit à une remise à partir de 5 jours calendaires et sur présentation d’un certificat médical.

De retour d’une absence, la reprise des cours n’est autorisée qu’après un passage de l’élève à la vie scolaire muni d’un justificatif.

Les absences sont signalées à l’Inspection académique à chaque fin de mois, lorsque l’élève a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable quatre demi-journées dans le mois.

 

3/ La ponctualité et la gestion des retards

Un élève retardataire gêne le déroulement des cours. L’élève retardataire sera accompagné en cours ou gardé en permanence.

Il sera puni par une heure de retenue fixée par le service de vie scolaire.

 

3. COMPORTEMENT ET TENUE

 Les élèves devront connaitre et respecter la charte des savoir-vivre au collège.
Une tenue et un comportement corrects sont exigés dès l’entrée dans l’établissement. Le manteau ou blouson doit être ôté dès l’entrée en classe. Les couvre-chefs sont à retirer à l’entrée de l’établissement. En cas de non respect de ces obligations, après dialogue avec l’élève, les responsables légaux seront informés. En cas de pluie ou de grand froid la capuche et le bonnet sont autorisés dans la cour de récréation uniquement. Ils sont formellement interdits dans les locaux du collège. Les élèves sont tenus d'avoir un sac d'école. Les sacs à main et pochettes sont interdits.

L’utilisation de tout matériel électronique et/ou de téléphone portable et/ou de casques audio est interdite dès l’entrée du collège ainsi que lors des sorties pédagogiques. La dégradation, la perte ou le vol sont sous l’entière responsabilité des familles, la responsabilité du collège est dégagée ainsi que pour la perte ou le vol d’objets de valeur et personnels.

En cas d’utilisation, l’élève sera immédiatement sanctionné et les parents informés. En cas de nécessité, les familles peuvent contacter leur enfant via les lignes téléphoniques du collège, de même les élèves peuvent entrer en contact avec eux via les CPE.

La détention et l’utilisation d’objets ou de produits dangereux (produits illicites et toxiques) sont strictement interdites au collège. Une confiscation préventive et une information immédiate aux parents seront faites.

Le respect des locaux et du matériel est exigé. Toute dégradation sera sanctionnée.

Dans le cadre du Plan National de Lutte contre l’Obésité et la Promotion de la Santé Bucco-dentaire, la détention et la consommation de produits sucrés et salés ainsi que de boissons sucrées, sont interdites au collège et lors des sorties pédagogiques ainsi que pour les fêtes organisées au collège.

4. MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Un bulletin trimestriel ou semestriel est remis ou adressé aux familles à chaque trimestre ou semestre.

Une moyenne trimestrielle ou semestrielle doit être composée de plusieurs notes ou évaluations (écrites, orales)

Des devoirs communs et examens blancs (exemple : Diplôme National du Brevet) sont organisés durant l’année scolaire.

Les devoirs et leçons donnés par les professeurs relèvent de l’obligation pour les élèves.

Une liste des fournitures est remise aux familles à la rentrée. Il est impératif que les élèves soient munis du matériel (cahiers, trousse, feuilles, crayons, stylos,…) demandé tout au long de l’année scolaire. Les élèves transportent l’intégralité de leur matériel dans un sac d’école approprié.

 

5. LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS SCOLAIRES

La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite, en prenant conscience de ses actes. Elle lui rappelle le sens et l’utilité de la loi et les exigences de la vie en collectivité. Elle doit donc être : individuelle, proportionnelle et éducative.

Conformément et en application de l’article R. 511-13 du code de l’Éducation, et en fonction de la gravité des manquements constatés, et notamment en cas de comportements physiques ou verbaux violents, deux types de mesures peuvent être prises, toujours à visée éducative :

 

1/ Les punitions scolaires

Elles sont prononcées par tous les personnels de l’établissement :

- Devoir ou travail supplémentaire,

- Retenue avant ou après les cours

- Retenue mercredi de 13h30 à 15h30

2/ Les sanctions scolaires positives et négatives

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou son adjoint.

 

6. LES RECOMPENSES

Elles permettent la valorisation des actions des élèves dans différents domaines (scolaire, sportif, associatif, artistique ou citoyen). Elles peuvent se traduire par :

- Exposition de travaux d’élèves,

- Proposition d’un élève ou d’un groupe d’élèves en vue d’obtenir un prix ou une récompense,

- Médiatisation des réussites.

 

7. MISES EN GARDE DONNÉES PAR LE CONSEIL DE CLASSE

Le Conseil de classe peut en prononcer quatre types :

- pour le travail

- pour le comportement

- pour les absences

- pour les retards

 

8. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION

 

Elles peuvent être proposées aux élèves en difficulté :

- fiche de suivi individuel

- fiche de suivi de classe

- tutorat scolaire

- aides au travail scolaire

- PAP

- PPRE

La commission éducative (réf : article R511-19-1 du Code de l’Éducation)  « a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. »

Une Psychologue de l’Education Nationale assure une permanence régulière dans l’établissement et au Centre d’Informations et d’Orientation. Elle reçoit sur rendez-vous (le cahier est au service de vie scolaire).

Les parents et responsables légaux peuvent consulter les informations (notes, bulletins trimestriels, absences, cahiers de textes,…) relatives à la scolarité de leur enfant à distance et en temps réel via internet et le site Paris classe-numérique. Un code d’accès personnel et distinct de celui de l’élève leur sera fourni en début d’année scolaire.

 

9. DEMI-PENSION

La demi-pension est un service et non une obligation de l’établissement.

Un comportement inadapté peut donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive de ce service.

 

10. ACCUEIL DES ÉLÈVES EN CAS D’ABSENCE DE PROFESSEURS

Une salle de permanence surveillée est à disposition des élèves pour leur permettre d’attendre le cours suivant dans les conditions d’étude adaptées.

Aucune sortie du collège entre deux cours n’est autorisée sous peine de punition ou de sanction.

 

11. ANIMATIONS ET CLUBS

Des activités pourront être proposées aux élèves dans le cadre du Foyer Socio-éducatif  et de l’Action Collégien.

 

12. Conditions d’accès et fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information

Le C.D.I. est un espace de ressources et de formation ouvert à tous les membres de la communauté scolaire.

Les élèves y viennent dans le cadre de leurs cours, d’un projet pédagogique  ou sur leur temps libre. Ils sont alors sous la responsabilité de la professeure documentaliste.

La professeure documentaliste forme également les élèves à la maîtrise de l’information.

Elle contribue à l’éducation culturelle, sociale et citoyenne des élèves.

Elle gère et organise le centre de ressources de l’établissement et elle favorise l’accès à la lecture et à la culture.

Elle travaille en collaboration avec ses collègues des autres disciplines.

 

À la maison, les élèves peuvent consulter Esidoc du collège Utrillo (le catalogue en ligne du C.D.I.) en se connectant à leur espace PCN.

 

13. SANTÉ ET SOCIAL

 Un service médico-social reçoit les élèves et leurs familles sur rendez-vous. La confidentialité est demandée et respectée.

Une prise en charge est organisée par le collège en cas d’urgence médicale, avec, si nécessaire, transport vers une structure hospitalière et avertissement immédiat des familles.

Les familles doivent signaler toute situation particulière, en début d’année scolaire ou dès que celle-ci est connue.

Des actions de prévention et d’information sont organisées dans le cadre du Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté tout au long de l’année scolaire et en fonction du niveau de classe des élèves.

 

La loi contre le tabac interdit à quiconque de fumer dans un endroit public.

 

La demande exceptionnelle de dispense de pratique pour une séance d’E.P.S. sans certificat médical doit être sollicitée par les parents via le carnet de liaison. L’élève est tenu d’assister au cours.

Un élève présentant un certificat médical pour une dispense d’E.P.S. de moins de 3 mois est tenu d’assister au cours, sauf cas particulier qui sera étudié par le professeur d’E.P.S.

Si l’élève dispose d’un certificat médical, il doit le remettre directement au CPE qui transmettra au  professeur d’E.P.S.

Par ailleurs, il est rappelé aux familles qu’un élève présentant une inaptitude partielle ou totale supérieure à trois mois (consécutifs ou cumulés dans l’année) pourra être amené à rencontrer le médecin de santé scolaire.

Cet élève fera l’objet d’un suivi particulier par celui-ci, en liaison avec le médecin traitant, la famille et l’enseignant en Éducation Physique et Sportive.

Tout élève sous traitement médical doit se faire connaitre à l’infirmerie. Les médicaments sont obligatoirement conservés par l’infirmière du collège.

 

L’inscription au collège d’un enfant par sa famille vaut adhésion au règlement intérieur et acceptation des chartes annexées suivantes :

- Charte des savoir-vivre.

- Règlement intérieur de la Caisse des Ecoles du 18^ème

 

Le présent règlement intérieur a été mis en délibération et voté au Conseil d’Administration du 29 juin 2021.