A Saint-Pierre et Miquelon, la convention en vigueur entre l'éducation nationale et l'administration pénitentaire date du 5 octobre 2011. Elle est signée par le Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Pierre et Miquelon et le Chef de service de l'éducation nationale en poste sur l'archipel.

A titre d'information, une convention locale s'appuie sur la convention nationale de 2011 et a vocation à préciser les éléments spécifiques et pratiques permettant une mise en oeuvre efficace du partenariat entre les deux administrations dans le contexte du territoire.