Règlement intérieur du lycée Galilée

Voté le jeudi 30 juin 2022 en conseil d’administration à l’unanimité, validé par la Division des affaires juridiques du rectorat de l’académie de Paris.  

 

Préambule :
Le lycée professionnel Galilée a le statut d’Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) et son fonctionnement est régi par le code de l’éducation et toutes les dispositions réglementaires qui s’appliquent aux EPLE.
Le présent règlement intérieur, voté en conseil d’administration, énonce les droits et les devoirs de chacun des membres et usagers de la communauté scolaire.
Le lycée Galilée vise à former en particulier des adolescents appelés à devenir des adultes responsables et éclairés, des citoyens et des membres de la société civile insérés dans le monde du travail après le baccalauréat ou après un BTS.

Le lycée Galilée applique dans son règlement et son fonctionnement les principes de la République et traite tous les élèves de manière égale.
Les élèves comme les personnels doivent respecter les principes de neutralité politique et de laïcité. Dans le lycée, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves, les personnels ou les intervenants extérieurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Si cette règle n’est pas respectée, la mise en œuvre éventuelle d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève et ses parents.

            Par élève, le présent règlement entend : les élèves de la seconde à la terminale, les élèves de la classe-relais, les élèves de la MLDS, les étudiants de BTS, les apprentis, ainsi que les stagiaires de la formation continue du Greta et toute personne en formation au lycée Galilée de manière permanente ou occasionnelle.

 

 1. Organisation du fonctionnement de l’établissement :

1.1- Horaires des cours :

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi selon la grille horaire ci-dessous. Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h. Les élèves ont l’obligation stricte de respecter l’emploi du temps des cours.

 

 

1.2 - Accès aux locaux :

Les personnes extérieures doivent impérativement se présenter à la loge, décliner leur identité, le motif de leur visite et inscrire leur nom sur le registre prévu à cet effet, lors de leur arrivée et de leur départ.
Les issues de secours ne sont à utiliser qu’en cas d’évacuation.
Les entrées et sorties s’effectuent par l’entrée principale de la rue Marc-Antoine Charpentier. Au sein de l’établissement, les élèves doivent être en possession de leur carte de lycéen, étudiant, apprenti, etc.

Une journée de tenue professionnelle la semaine précédant chaque période de vacances est établie pour les classes en début d’année dans un but pédagogique d’apprentissage des exigences de la vie professionnelle. Les élèves ont l’obligation ce jour-là de respecter le code vestimentaire édicté et pourront se voir refuser l’accès du lycée s’ils ne le respectent pas.

1.3 – Déplacements dans le lycée :

Les mouvements, entrées, sorties et changements de salle doivent s’effectuer dans le calme. Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs, a fortiori assis par terre. L’usage des ascenseurs est réservé aux personnels et aux visiteurs, sauf cas particulier (handicap ou problème de mobilité temporaire pour un élève). 

Il est strictement interdit, pour des raisons de sécurité et de sérénité, de stationner dans le sas d’entrée. Les élèves doivent attendre l’ouverture des portes du lycée à l’extérieur du bâtiment.

Les élèves qui ont cours d’EPS sur des installations extérieures s’y rendent directement. En fin de cours, l’enseignant libère les élèves depuis l’installation en tenant compte de la durée du trajet de retour au lycée, dans le cas où les élèves ont encore cours par la suite.

Quand les élèves ont terminé les cours de la journée, ils doivent quitter le lycée, sauf s’ils vont travailler au CDI.

  1.4 - Demi-pension :

            Les élèves comme les personnels, les personnes en formation ou les visiteurs peuvent déjeuner à la cantine, sous réserve de s’être acquitté du montant du repas et d’avoir procédé à sa réservation.

Les repas doivent être pris exclusivement au restaurant scolaire. Par ailleurs, il est interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur, sauf en cas de contre-indication médicale validée par le médecin scolaire, comme une allergie par exemple.
L’ambiance du restaurant scolaire doit être calme. Tout élève responsable d’incivilités ou de violences, sera sanctionné. Il peut également en être exclu définitivement ou temporairement selon la gravité des faits.

1.5 - Le centre de documentation et d’information :

Le CDI est un lieu de travail, de recherche, de lecture et de culture. Il peut également accueillir des classes dans le cadre de projets pédagogiques. Les horaires d’ouverture sont communiqués à chaque rentrée scolaire. Les élèves peuvent y venir pendant leur temps libre ou pour une activité pédagogique.  Les horaires figurent sur e-sidoc et sont affichés dans le hall du lycée. Le règlement intérieur et la charte informatique sont applicables au CDI. Les usagers sont tenus de respecter une ambiance propice au travail, sous peine d’éviction. Les vols, les dégradations et la non-restitution des livres sont passibles de sanctions et entraînent une réparation financière. La durée des prêts est de deux semaines, renouvelable sous certaines conditions. Les élèves comme les professeurs peuvent proposer l’achat d’ouvrages.

1.6 - Salle des professeurs :

La salle des professeurs est un lieu de travail, d’échanges et de repos, exclusivement réservé aux personnels. Les élèves qui cherchent à rencontrer un enseignant doivent préalablement informer la vie scolaire. L’entrée en est interdite aux élèves.

2- Fonctionnement du service médico-social : 

2.1 - Accès à l’infirmerie :

L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins. Un médecin scolaire et une infirmière scolaire sont régulièrement présents. Les parents peuvent demander un rendez-vous pour parler d’un problème de santé. De même, le médecin scolaire peut convoquer un élève ou sa famille.

En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, par un surveillant ou un adulte, et par un élève si le problème est bénin. Le passage de l’élève à l’infirmerie est saisi sur Pronote par l’infirmière. Selon l’état de santé de l’élève, l’infirmière donne des soins ou juge s’il faut faire appel aux services de secours. Elle informe la famille de la situation.

En cas d’absence de l’infirmière, l’élève est conduit au bureau de la vie scolaire, qui informe le CPE ou un responsable du lycée.  Aucun médicament ne sera donné aux élèves à l’exception des élèves qui bénéficient d’un Projet d’accueil Individualisé (PAI) signé entre la famille, le médecin scolaire et le chef d’établissement S’il le juge nécessaire, un responsable de l’établissement fera appel aux services de secours et informera la famille. Quand un élève est malade, la famille est avertie pour venir chercher l’élève. En cas d’impossibilité, l’élève majeur malade de manière bénigne peut être autorisé à rentrer chez lui. Si l’élève est mineur, une décharge écrite des parents ou du responsable légal est indispensable.

Tout élève souffrant ou accidenté, même légèrement, doit se rendre ou être conduit au service médical. Selon l’état de l’élève, l’infirmière donne des soins sur place ou juge s’il doit être fait appel aux services de secours (SAMU, pompiers). La famille est alors prévenue et doit venir prendre l’élève en charge dans le cas où il n’a pas été fait appel aux services de secours.

Les parents d’un élève souffrant doivent être contactés, obligatoirement s’il est mineur, par le service médical, la conseillère principale d’éducation ou le chef d’établissement. Dans le cas où les personnes citées ci-dessus sont absentes, la vie scolaire peut prendre la responsabilité de laisser l’élève rentrer à son domicile s’il est majeur et s’il en fait la demande. Pour le cas d’un élève mineur, une décharge écrite et signée des parents est indispensable. Si l’élève nécessite une intervention médicale urgente, un responsable de l’établissement fera appel aux services de secours pour une prise en charge et une éventuelle évacuation vers un hôpital.

2.2 Accidents et assurance :

Tout accident doit être signalé à la direction. Une déclaration d’accident doit être rédigé dans les 48 heures, avec un rapport circonstancié du personnel ayant en charge l’élève le cas échéant lors de la survenue de l’accident.

Conformément à l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, tout accident survenant à un élève dans le cadre de sa formation, en atelier ou non, quelle que soit la nature du cours, ou en PFMP, a le statut d’accident du travail. Un contrat collectif d’assurance garantit les élèves pour toutes les activités obligatoires et à l'occasion des stages (PFMP). Cependant, il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour les trajets, les activités extrascolaires et les risques individuels.

Le chef d’entreprise informe le lycée, lorsque l’élève est en stage (PFMP).

Les familles sont tenues de communiquer au lycée des coordonnées personnelles et professionnelles à jour afin de pouvoir être jointes rapidement si nécessaire.

Cependant, il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour les trajets, les activités extrascolaires et les risques individuels.

2.3 Le service social de l’établissement :

Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle a un rôle d’écoute, d’aide et de soutien pour les élèves et leur famille. Elle assure la liaison entre le chef d’établissement et ses adjoints, les professeurs, les conseillers principaux d’éducation, les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves au sein de l’établissement pendant ses heures de permanence et reçoit les familles sur rendez-vous. Des aides peuvent être accordées aux familles par décision de la commission des fonds sociaux, émanation du conseil d’administration, qui comprend notamment l’assistante sociale, le chef d’établissement et l’adjoint gestionnaire.

2.4 L’aide psychologique aux élèves :

Dans le cadre d’une convention avec la fondation Olga Spitzer, un psychologue assure l’accueil et l’écoute d’élèves en mal-être qui le désirent.

3. Les droits des élèves:

3.1 - Droits individuels et respect de la personne :

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale, ainsi que de sa liberté de conscience. Celle-ci ne peut toutefois pas être invoquée pour s’opposer à un enseignement. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens, et le droit d’apprendre dans un climat de sécurité et de sérénité. Il dispose de la liberté d’expression à l’intérieur de l’établissement. Il en use dans un esprit de tolérance, de respect de la loi et de respect d’autrui. Conformément à la loi 2002-299 du 02 mars 2022, le lycée Galilée protège, par des actions de prévention et par ses interventions auprès des élèves ou des familles, les élèves contre le harcèlement. Le harcèlement scolaire constitue un délit. Tout personnel qui a connaissance d’une situation de harcèlement ou qui a des doutes a l’obligation d’en informer le chef d’établissement.

3.2 -Droits collectifs :

Les lycéens ont le droit d’expression, de réunion et d’association. Ils exercent notamment ces droits au sein des instances prévues à cet effet : l’assemblée générale des délégués lycéens, le conseil de vie lycéenne (CVL), la maison des lycéens. Les délégués représentent les élèves de leur classe. Le droit de réunion peut s’exercer sous réserve de l’autorisation donnée par le chef d’établissement ou, par délégation, d’un autre personnel responsable. Le droit de constituer une association est réservé aux élèves majeurs. Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées est autorisé́ par le conseil d’administration après dépôt, auprès du chef d’établissement, d’une copie des statuts, sous réserve que leur objet et leur activité́ soient compatibles avec les principes du service public.

4-Les obligations des élèves :

4.1 - Neutralité politique et laïcité :

Selon les principes énoncés par la loi et en préambule, les élèves ainsi que tous les membres de la communauté scolaire sont soumis au respect des principes de la laïcité et de la neutralité politique.

4.2 - Assiduité et ponctualité :

La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Les élèves ont l’obligation de régulariser leur absence au bureau de la vie scolaire ou du CPE avant de revenir en cours, faute de quoi ils ne seront pas acceptés.

En cas d’absentéisme, il peut être décidé une remise en cause de la délivrance du certificat de scolarité ou des aides versées. Les responsables légaux doivent justifier toute absence d’un élève par courriel ou par une lettre signée de leur main.

A chaque heure de cours, les absences sont saisies par le professeur sur l’application Pronote. Les familles doivent régulièrement consulter Pronote afin de faire le point. Les familles peuvent justifier les absences par courrier électronique, à l’adresse du CPE sur l’ENT monlycee.net ou sur papier libre. Les absences restées non justifiées sont signalées aux familles. 

Le nombre total des absences est indiqué sur le bulletin scolaire ainsi que le nombre des absences injustifiées (il repose sur le total des absences pour lesquelles aucun motif n’a été fourni et les absences pour lesquelles le motif fourni a été jugé irrecevable). Toutes les données concernant les absences de l’élève sont également accessibles à l’élève lui-même et à ses responsables par Pronote, via l’espace numérique de travail de l’établissement. En cas d’absences non justifiées ou répétées, le conseiller principal d’éducation engage un dialogue avec l’élève et sa famille afin de trouver une solution. La mission du lycée est de prévenir le décrochage scolaire. L’implication des familles est indispensable afin de trouver une solution pour l’élève (par exemple la rencontre avec le conseiller principal d’éducation, le professeur principal, le proviseur, le psychologue scolaire et/ou avec la conseillère d’orientation).

La multiplication d’absences injustifiées entraîne une convocation de l’élève et un dialogue avec la famille. Une prise en charge de la situation est éventuellement assurée par le groupe de prévention du décrochage scolaire du lycée. Les absences injustifiées peuvent faire l’objet d’un signalement auprès des autorités académiques et entraîner une sanction sur la bourse, le cas échéant. Une commission éducative peut être également saisie pour un rappel à l’ordre et la recherche de solutions.

L’assiduité est valable également pour les activités sportives, notamment la natation. Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent la justifier en présentant un certificat médical. Le certificat médical précise le caractère total ou partiel de l’inaptitude et sa durée. En règle générale, l’élève dispensé d’EPS reste avec la classe sous la responsabilité du professeur pendant toute la durée du cours et est considéré comme présent. Cependant, pour des raisons de santé ou de sécurité, le professeur peut être conduit à demander la prise en charge de l’élève par le conseiller principal d’éducation.

Les élèves peuvent sortir du lycée pendant une heure libre entre deux cours ou en cas d’absence non remplacée d’un professeur, sous réserve d’une autorisation écrite des parents. En revanche, aucun élève ne peut être autorisé à sortir pendant les cours ; il est alors sous la responsabilité de l’enseignant.

En cas de retard, l’élève sera conduit en permanence et ne pourra pas entrer en cours. L’absence devra être justifiée. Les retards sont enregistrés comme des absences à la séquence de cours, leur accumulation est sanctionné. En cas d’absence, la vie scolaire doit être prévenue, le jour même, dès la première heure de cours, par téléphone ou par courriel. Toute absence prolongée, non justifiée, est signalée aux autorités académiques.
Dans le cas d’une absence prévisible, le service de la vie scolaire doit en être informé au plus tôt.

 

4.3 Le travail personnel et la présence aux évaluations :

Les élèves doivent accomplir, dans les délais prescrits, tous les travaux demandés par les enseignants. Ils doivent apporter le matériel prévu par l’enseignant. Ils doivent assister à la totalité des cours prévus dans leur emploi du temps et consulter très régulièrement Pronote pour prendre connaissance des modifications d’emploi du temps. La tricherie sera sévèrement punie.
Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique programmé doit faire l’objet d’une justification apportée à la vie scolaire. Le conseiller principal d’éducation apprécie la recevabilité de l’absence. Si elle est justifiée par un motif jugé recevable, l’absence à un contrôle de connaissances sera, autant que possible, compensée par la mise en place d’une épreuve de remplacement ; dans le cas contraire, c’est-à-dire un motif irrecevable, elle impliquera une absence de notation susceptible d’avoir une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. Lorsqu’il sera clairement établi qu’un élève s’est délibérément soustrait à plusieurs contrôles,   son évaluation sera tenue pour non significative. Il ne sera pas porté de note au bulletin scolaire pour la matière concernée et l’appréciation en précisera le motif.

En cas d’absence, les élèves ont l’obligation de rattraper les cours manqués, grâce aux documents, notes de leurs camarades, indications du professeur, etc. Une absence antérieure ne peut servir à justifier le refus de passer un contrôle.

Les diplômes et les examens certificatifs préparés au lycée comportent des épreuves terminales et des contrôles en cours de formation (CCF). Si l’absence est justifiée, un CCF de rattrapage sera organisé. En cas d'absence non justifiée d'un candidat à une situation d'évaluation, les évaluateurs indiquent "absent " sur la feuille d’émargement et la note de zéro est attribuée à la situation d’évaluation.

4.4 - Récompenses portées sur les bulletins scolaires :

Lors des conseils de classe, il peut être décidé l’attribution des mentions suivantes : encouragements pour les élèves qui fournissent des efforts dans leur travail sans lien mécanique avec les résultats obtenus, compliments lorsque le niveau global de l’élève est satisfaisant, félicitations lorsque l’élève obtient d’excellents résultats. Règlementairement, les avertissements et sanctions ne figurent pas sur les bulletins de notes.

4.5- PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) :

Les PFMP sont obligatoires, et sont nécessaires pour l’obtention du diplôme. Elles s’effectuent après signature d’une convention laquelle stipule les conditions de réalisation de la PFMP. Le calendrier annuel des PFMP est adopté en conseil d’administration. L’élève en PFMP doit soigner son attitude et respecter les règles de savoir-vivre et savoir-être en entreprise. L’enseignant fera une visite et une évaluation du stage sur site.

En amont, les élèves doivent participer activement à la recherche d’un stage, avec l’aide de leurs enseignants. Ils sont tenus de rédiger un CV et une lettre de motivation, de procéder à la recherche d’adresses et de numéros de téléphone, de prendre contact effectivement avec les employeurs potentiels. Comme il est stipulé dans la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016, les élèves sont encadrés par un enseignant-référent qui se charge du suivi individualisé de plusieurs élèves. Le tuteur de stage, en lien avec l'enseignant référent, informe l’élève, des règles de sécurité, le suit, l’accompagne et le conseille et veille à sa bonne intégration. En dehors des PFMP à l’étranger, les élèves doivent accomplir de préférence leur PFMP à Paris ou en Ile-de-France.

Tout élève n’ayant pas de lieu de formation doit se présenter au lycée, aux heures de cours habituelles, afin d’être guidé dans sa recherche. Les absences dans ces circonstances sont comptées comme des absences en cours.

5 - Règles de vie dans l’établissement :

5.1 L’interdiction de la violence :

            Le lycée Galilée promeut et encourage les principes et valeurs civiques de la république française, en particulier l’égalité, la fraternité, la solidarité et l’engagement pour des causes qui correspondent à ces valeurs. La vie en communauté suppose le respect des personnes dans leur dignité, ainsi que dans leur intégrité morale et physique. Le devoir de n’user d’aucune violence s’impose à tous. En cas de conflit avec une personne qui risque de dégénérer, les élèves ont l’obligation de se tourner vers un adulte, un professeur, le CPE, le professeur principal, le proviseur pour l’apaiser. Les violences verbales, les insultes, les menaces, les propos racistes ou toute autre forme de discrimination, les brimades, les violences physiques, l’enregistrement et la diffusion d’images de violence, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements punissables qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et/ou la saisine de la justice. Le chef d’établissement est réglementairement tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou qu’il commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Il doit notamment saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

 

 

5.2 La protection de la santé de tous : tabac, stupéfiants et alcool :

L’introduction et la consommation de stupéfiants et d’alcool dans l’établissement et à ses abords immédiats, est illicite et absolument proscrite. La transgression de cette règle fera l’objet d’une procédure disciplinaire.

La consommation de tabac est également interdite au sein de l’établissement, conformément à la loi Evin (loi 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme). Il est également interdit de vapoter dans le lycée.

5.3 Tenue et attitude :

Tous les élèves doivent adopter une tenue propre et décente et proscrire les vêtements négligés ou provocants. Le port d’un couvre-chef est interdit dans les locaux de l’établissement et sur les lieux de pratique de l’EPS. En cas de transgression de la règle, le couvre-chef sera confisqué et restitué après entretien avec un responsable. Une punition sera prononcée en cas de récidive. Des tenues adaptées peuvent être exigées pour la pratique de certaines activités. C’est notamment le cas en EPS, dans les laboratoires de prothèse dentaire ou les ateliers. De même, les élèves ne doivent pas conserver leurs écouteurs à l’entrée du lycée et en classe.

Les élèves doivent déposer, sur demande du professeur, leur téléphone portable dans la boîte prévue à cet effet en entrant en cours.

5.4 Propreté et hygiène : 

Les élèves doivent contribuer à la propreté des locaux afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Le respect des personnes chargées de l’entretien proscrit rigoureusement les actes tels que le lancer de projectiles, les crachats ou tout autre acte contraire à l’hygiène. Ces obligations concernent également les sanitaires et les abords immédiats de l'établissement.

            Par mesure d’hygiène et de propreté, il est proscrit d’apporter de la nourriture dans le lycée tout comme il est interdit de manger au lycée ailleurs qu’au restaurant scolaire.

5.5 - Respect de la propriété individuelle et collective :

Le vol ou la tentative de vol, la dégradation volontaire du bien d’autrui sont passibles de sanctions disciplinaires voire de la saisine de la justice. Il est fortement déconseillé aux élèves de venir dans l’établissement ou sur les installations sportives avec des objets de valeur. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers. La manipulation d’argent, l’échange de vêtements, d’objets ou de produits ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement. Pendant le déroulement des activités scolaires, les téléphones doivent être éteints et rangés sauf si le professeur les utilise à des fins pédagogiques. Les téléphones doivent être en mode silencieux ou éteints pendant les cours.

La région Ile-de-France dote les élèves d’un ordinateur portable pendant la scolarité de l’élève. Au cours de cette période, l’élève a la responsabilité de cet appareil et il doit en prendre soin et le maintenir en bon état. Il est fortement conseillé de contracter une assurance. En cas de dysfonctionnement, l’élève s’adressera au service de l’intendance.

Les jeux de ballon dans la rue Marc-Antoine Charpentier sont interdits afin de protéger les personnes et les fenêtres.

Chacun doit avoir le souci de la propriété collective. La propreté et l’intégrité des locaux, des mobiliers et des matériels doivent être respectées tant dans les salles de cours et les lieux de travail, que dans le restaurant scolaire, les couloirs, les terrasses, les toilettes et autres parties communes.

Tout acte de vandalisme ou toute dégradation volontaire sera systématiquement sanctionné et entraînera, le cas échéant, la responsabilité des parents et le remboursement du coût du remplacement ou de la remise en état.

5.6 - Respect des règles de sécurité :

Les consignes de sécurité doivent être impérativement respectées, et en cas d’alerte, les élèves doivent strictement obéir aux ordres donnés par les adultes qui les encadrent. L’évacuation du lycée se fait vers le square Berthe Morisot. Des panneaux précisent, à l’inverse, les lieux de rassemblement dans le cadre d’un confinement. Une alarme signale la nécessité d’évacuer le lycée ; une alarme spécifique est utilisée dans le cas d’un confinement.

Tout déclenchement abusif du système d’alarme sera sévèrement sanctionné.

6- Punitions et sanctions disciplinaires :

6.1 - Principes généraux du droit régissant les punitions et les sanctions :

Conformément à la circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 : « Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et à un climat scolaire apaisé. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves ». Un délai de deux jours doit être respecté entre la notification des faits reprochés à l’élève et la notification de la sanction lors d’un entretien avec l’élève et sa famille.

Tous les principes généraux du droit applicables à la procédure disciplinaire sont à considérer de la même façon comme des garanties : principe de légalité des fautes et des sanctions, règle du « non bis in idem » (impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits), principe du contradictoire, principe de proportionnalité, principe d'individualisation.

Dans l'hypothèse où un élève qui doit suivre un stage dans le cadre de son cursus scolaire ferait l'objet d'une décision d'exclusion définitive en cours d'année, avant que ne débute ce stage, le chef d'établissement n'est plus compétent pour signer la convention. En outre, si la convention a déjà été signée, le chef d'établissement doit la résilier, même si le stage a déjà débuté.

La sanction peut consister dans une mesure de responsabilisation. Elle a pour objet de permettre à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l'égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Ce type de sanction n'interrompt pas la scolarité de l'élève. Il s'agit d'inciter l'élève à participer de lui-même, en dehors du temps scolaire, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives. Il est ainsi pleinement acteur de l'acte éducatif qui lui permettra de développer son sens du civisme et de la responsabilité. La mesure de responsabilisation ne doit pas dépasser vingt heures.

Lorsque la mesure de responsabilisation est réalisée à l'extérieur de l'établissement, un document signé par le chef d'établissement définit ses modalités d'exécution. Le lycée Galilée peut conventionner avec des organismes susceptibles d’accueillir des élèves en mesure de responsabilisation. Ce document doit être signé non seulement par le chef d'établissement et le représentant de la structure d'accueil mais également par le représentant légal de l'élève.

Les sanctions autres que l'avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec sursis.

La procédure disciplinaire obéit aux principes du droit. Les fautes commises à l’extérieur de l’établissement sont sanctionnables si elles ne sont pas dissociables de la qualité d’élève.

6.2 – Les punitions :

Les punitions scolaires peuvent constituer une réponse lors de certains manquements des élèves à leurs obligations et à des comportements perturbateurs de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, le conseiller principal d’éducation et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Toute punition doit être individuelle et proportionnée au manquement, les punitions collectives sont proscrites. Ces punitions doivent être explicitées. Une punition peut cependant être infligée à un groupe d’élèves identifiés comme individuellement responsables d’un désordre collectif. Les punitions sont communiquées au conseiller principal d’éducation pour être notifiées à la famille par le biais de l’ENT et du téléphone.

De façon générale, le respect des règles applicables dans la classe est de la responsabilité de l'enseignant : il lui revient d'y maintenir un climat serein par toute mesure éducative appropriée. Dans ce cadre, les punitions sont prises en seule considération du comportement de l'élève indépendamment de ses résultats scolaires.

La liste des punitions possibles est la suivante : observation écrite, devoir supplémentaire, retenue. La note zéro infligée à un élève en raison d’un motif exclusivement disciplinaire est proscrite. Le professeur peut décider d’exclure un élève de cours quand les circonstances l’exigent. L’élève exclu de cours est envoyé, accompagné par un autre élève désigné par le professeur, au bureau du conseiller principal d’éducation ou à défaut de la vie scolaire qui en informe le proviseur, pour effectuer un travail donné par le professeur. Dans les plus brefs délais, le professeur est tenu d’adresser au conseiller principal d’éducation un rapport circonstancié précisant les motifs de l’exclusion de cours et de faire le point verbalement au plus vite pour un suivi efficace de l’élève.

6.3 – Définition des sanctions et modalités de réunion du conseil de discipline :

En cas de manquement grave au règlement intérieur, le chef d’établissement peut prononcer une sanction. Les faits doivent être consignés par écrit par la rédaction d’un rapport. Les sanctions prévues par le code de l’éducation sont les suivantes :

• L’avertissement,
• Le blâme,
• La mesure de responsabilisation qui consiste à effectuer une tâche au sein du lycée ou d’une association. Une convention est établie entre le lycée et l’association le cas échéant. La durée ne peut excéder 20h et elle a lieu obligatoirement en dehors des heures de cours.
• L’exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à huit jours, avec ou sans sursis, des cours ou de l’établissement.
• L’exclusion définitive, avec ou sans sursis, que seul le conseil de discipline, émanation du conseil d’administration, peut prononcer.

Quand la sanction consiste à interdire l’accès aux cours pour une durée limitée à huit jours mais à permettre à l’élève de venir au lycée pour y travailler sous la responsabilité d’un adulte, la poursuite du travail scolaire constitue la principale mesure d'accompagnement.

En cas d’acte grave et dans l’attente de la réunion du conseil de discipline ou du prononcé d’une sanction, le chef d’établissement peut interdire l’accès au lycée et à ses abords à un élève, afin de préserver la sérénité et l’ordre public au sein du lycée. Cette interdiction ne constitue pas une sanction.

Le chef d’établissement peut convoquer un conseil de discipline après un entretien avec l’élève et sa famille en raison d’un acte grave commis par l’élève. Le conseil peut être réuni dans un délai de cinq jours ouvrés après la notification écrite de la convocation au conseil de discipline de l’élève et de ses représentants légaux. L’élève ou sa famille peuvent consulter le dossier disciplinaire avant le conseil. La compétence et les procédures du conseil de discipline sont régies par les articles R 511-20- R511-29 et D511-25 – D511-43 du code de l’éducation. L’élève, ses représentants légaux et éventuellement son défenseur peuvent prendre la parole au cours du conseil. La délibération est secrète. Les voies de recours contre la décision du conseil de discipline sont communiquées lors du conseil et par écrit.

6.4 - La commission éducative et autres mesures alternatives :

La commission éducative (article 511-19-1 du code de l’éducation), présidée par le chef d’établissement, est composée du professeur principal, du CPE, d’un représentant des parents d’élèves, d’un personnel administratif se réunit en présence de l’élève et de la famille. Par ailleurs, le chef d’établissement peut inviter toute personne permettant d’éclairer la situation ou la personnalité de l’élève ou d’apporter son expertise dans la recherche de solutions.  Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.

L’élève et son représentant légal sont convoqués à cette commission. La commission recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation ainsi que ses modalités. La commission éducative ne peut pas prononcer de sanction. Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

7 - Sorties et voyages scolaires, associations :

7.1 - Sorties et voyages scolaires :

Les activités diverses, relatives à la vie scolaire, sont constitutives du projet d’établissement. Les voyages scolaires ainsi que les sorties dont la durée excède une journée font obligatoirement l’objet d’une approbation préalable par délibération du conseil d’administration, incluant la présentation d’un budget prévisionnel détaillé.

Les activités extérieures à l’établissement organisées sur le temps scolaire revêtent un caractère obligatoire. Des activités éducatives facultatives, financées partiellement ou totalement par les familles, peuvent être également organisées par l’établissement (sorties culturelles ou voyages scolaires). La participation des élèves mineurs à ces activités est soumise à l’autorisation parentale.

7.2 – Associations :

L’adhésion à une ou plusieurs associations de l’établissement (maison des lycéens, association sportive) relève du libre choix des familles ou des élèves lorsqu’ils sont majeurs. Les activités de la Maison des lycéens et de l’association sportive prolongent l’enseignement. La coopérative et l’AS (association sportive) sont dotés de leur propre budget et sont soumis à l’obligation de tenir à jour une comptabilité détaillée sous la responsabilité d’un trésorier.

Le lycée offre la possibilité de pratiquer des activités sportives dans le cadre de l’AS. L’élève qui s’inscrit s’engage à suivre les entraînements et à en respecter les règles. Tout comportement inadapté peut faire l’objet d’un renvoi définitif.

8- Relation entre l’établissement et les familles :

8.1- La représentation des parents au sein de l’établissement :

Les parents élisent leurs représentants au conseil d’administration en début d’année scolaire, selon le calendrier et les modalités établis par le ministère. Ils sont acteurs au sein de la communauté scolaire. Les représentants des parents peuvent demander au chef d’établissement à le rencontrer pour évoquer certaines questions. Ils peuvent également disposer d’une salle pour se réunir après une demande auprès du proviseur.

8.2 – La communication entre le lycée et les parents :  

            Les parents disposent d’un accès à l’Espace Numérique de Travail (ENT) monlycee.net qui sert également de portail d’entrée à Pronote. C’est le principal moyen de communication entre le lycée Galilée et les familles. La consultation régulière de l’ENT est indispensable pour que les parents soient informés des emplois du temps de la semaine, des absences, des résultats scolaires de leurs enfants ou des événements du lycée.

Tout parent reçoit un identifiant et un mot de passe pour mon.lycee.net. En cas d’oubli, il est possible de demander les identifiants auprès du secrétariat de direction ou du CPE. Dans l’espace sécurisé, les parents peuvent consulter l’emploi du temps, les cahiers de texte, les bulletins qui leur sont ensuite envoyés. Ils peuvent également correspondre avec les professeurs ou des membres de l’administration par l’intermédiaire de monlycee.net. Le service de la vie scolaire est le premier interlocuteur et le principal lien avec les familles. Les responsables légaux doivent prévenir l’établissement en cas d’absence de leur enfant ou, le cas échéant, à informer l’établissement d’une situation particulière qui peut avoir une incidence sur la scolarité. Tout responsable peut prendre contact avec l’établissement par le biais de l’ENT, par téléphone ou par courrier pour prendre rendez-vous avec un professeur. Les enseignants, le conseiller principal d’éducation ou le proviseur peuvent convoquer les familles pour échanger sur la scolarité de l’élève et faire le point sur une situation difficile.

Les parents peuvent se tourner, en fonction de la demande ou du problème rencontré vers de nombreux interlocuteurs : conseiller principal d’éducation, professeur principal, infirmière, médecin scolaire, assistante sociale, proviseur…

Des rencontres entre parents et enseignants sont organisées, en début d’année, et à la fin des deux premiers trimestres. Un entretien aura lieu avec l’élève, sa famille et l’établissement, si la situation scolaire l’exige en fin d’année.

 

 

I.                  Charte informatique au sujet des usages du matériel et des réseaux

La charte informatique définit les conditions générales d'utilisation du système d’information et de communication et notamment des accès Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du lycée.

L'utilisation des ressources informatiques du lycée est soumise aux lois en vigueur dont les principales sont :

• loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique
• loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite "informatique et libertés "
• loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle
• loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication
• Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989
• Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986
• loi 90-61 5 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre)
• le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.

 

A l'intérieur du lycée, l'accès à l'internet est un outil pédagogique devenu indispensable.

 

Respect des règles de la déontologie informatique

a.                  Engagements du lycée 

 

• Le lycée s’engage à respecter la législation en vigueur évoquée ci-dessus (notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, au respect de la propriété littéraire et artistique),
• Le lycée Galilée s’efforce de maintenir le service accessible en permanence, mais peut en interrompre l’accès pour des raisons techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. Il tiendra, dans la mesure du possible, les utilisateurs informés de ces interruptions.
• Le lycée Galilée n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus par le biais de la messagerie électronique sur internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable du contenu des messages échangés.
• Le lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisateur des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

b.                 Engagements de l’utilisateur 

Cette partie recense l’ensemble des règles fondamentales de bon comportement que doit adopter tout utilisateur en matière d’usages des ressources informatiques et de communication électronique et, par là même, leurs droits. Sa mise en place permet d'éviter toute forme d'abus et constitue une règle de référence.

Article 1 : Les élèves ne peuvent avoir accès aux ordinateurs et au réseau que sous la responsabilité d’un adulte. Les étudiants inscrits en BTS sont autorisés à apporter leur propre matériel. Les lycéens peuvent également être invités par l’enseignant à apporter leur matériel.

Article 2 : les usages d’internet se limitent à un objectif pédagogique et éducatif. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Article 3 : les élèves accèdent à leur espace personnel sur le réseau pédagogique par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Ils ne peuvent y stocker des fichiers illégaux.

Article 4 : l’utilisateur s’engage à ne pas masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.

Article 5 : Un élève ou un adulte ne doit pas utiliser sa messagerie électronique professionnelle à des fins personnelles et pour y rédiger des messages à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou, plus largement, illicites et dangereux. Il est en outre interdit de visionner ou diffuser ce type d’informations (apologie des crimes : meurtre, viol, crime de guerre, négation de crimes contre l’humanité, provocation au suicide, à la discrimination, à la haine, à la violence).

Article 6 : Concernant les réseaux sociaux, les utilisateurs se doivent d’adopter un comportement loyal vis-à-vis de l’établissement, que ces réseaux sociaux soient professionnels ou non professionnels (les propos injurieux par exemple à l’encontre d’un adulte ou d’un autre élève peuvent entrainer des sanctions lourdes).  La responsabilité juridique des personnes qui publient sur les réseaux sociaux est engagée.

Article 7 : l’usage des appareils nomades (portables, tablettes) est proscrit pendant les cours sauf si le professeur les utilise à des fins pédagogiques.

Article 8 : l’usage du wifi doit se faire à des fins pédagogiques, en utilisant les protocoles de connexion à internet (identifiant et mot de passe).

Article 9 : Les élèves n’ont pas le droit de prendre en photo ou en vidéo un camarade ou un adulte de l’établissement sans son consentement et de la diffuser sur un support numérique.

Article 10 : Le téléchargement de contenus protégés ou faisant l’objet d’un droit de propriété est proscrit comme l’utilisation d’un logiciel sans l’autorisation de son ou ses auteur(s).

Article 11 : Les élèves et les adultes s’engagent à ne pas nuire au fonctionnement du matériel informatique et du réseau (exemples : piratages de logiciel, introduction dans un espace réservé du réseau).

Article 12 : le non-respect des principes énoncés ci-dessus peut entraîner des sanctions prévues au règlement intérieur et des poursuites pénales le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je soussigné(e) …………………………………………………….., responsable légal de l’élève …………………………………………. certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte informatique du lycée.
Signature du ou des responsable(s) légal(aux)                                               Signature de l’élève

 

 

 

Document à remettre au professeur principal la semaine de la rentrée. Le règlement intérieur doit être conservé par l’élève et sa famille.