Album Association des parents d'élèves
Lien vers le site de l'associaiton des parents d'élèves : FCPE Collège Jean-François Oeben
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?
Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire.
Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?
Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l' établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités. Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves. Les facilités ainsi accordées sont mises en oeuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :
• respecter le principe de laïcité ;
• respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;
• exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire
Le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.
Activités étroitement liées aux activités d'enseignement
Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans le collège des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d'élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres.
Textes de référence
- Articles D111-6 à D111-9 du code de l'éducation
- Article 212-15 du code de l'éducation
- Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
- Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation
Questionnaire 
