À partir d’un dossier documentaire, les élèves sélectionnent quatre supports de nature différente, pour réaliser une présentation (sous la forme, au choix, d’un schéma, d’un organigramme, d’une carte mentale, d’un tableau comparatif à double entrée, d’un diaporama, d’une vidéo de 6 minutes maximum, etc.) mettant en évidence les fonctionnements du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ainsi que les prémices de la présidentialisation du régime entre 1958 et 1962. Les productions sont alors présentées oralement par leurs concepteurs aux autres élèves de la classe.
L’horaire imparti implique de ne pas traiter la fondation de la Ve République mais de la caractériser et, in fine, de comprendre, en quoi un nouvel équilibre des pouvoirs est mis en place entre 1958 et 1962 pour assurer la stabilité politique.
La séquence proposée en histoire invite à effectuer une passerelle avec l’E.M.C., un prolongement qui fait l’objet d’une 2nde proposition pédagogique : thème : La démocratie, les démocraties. Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie.
Thierry Durand est professeur au lycée Charles de Foucauld (Paris XVIIIe arr.) et membre du GiPTiC d'histoire et de géographie.
Programme d’histoire-géographie de terminale technologique : Thème 3. La France de 1945 à nos jours : une démocratie. Question obligatoire (A) : La France depuis 1945 : politique et société. La Cinquième République et ses principales réformes institutionnelles.
Séquence de 3 heures 30 : « La Constitution de la Ve République (1958) et la réforme institutionnelle de 1962 » divisée en 2 séances :
À ce moment du programme, les élèves ont déjà travaillé :
Les sujets d’étude choisis peuvent être filés au fur et à mesure que la question obligatoire est traitée ou encore travaillés de manière continue, avant ou après la question obligatoire.
L’horaire imparti implique de ne pas traiter la fondation de la Ve République mais de la caractériser et, in fine, de comprendre en quoi un nouvel équilibre des pouvoirs est mis en place entre 1958 et 1962 pour assurer la stabilité politique.
La Ve république, née en 1958, marque une rupture avec les régimes politiques précédents et instaure un nouvel équilibre entre les pouvoirs, en attribuant, la primauté à l’exécutif. Si les élections législatives déterminent toujours la majorité parlementaire dont sont issus le Premier ministre et le gouvernement, l’élection présidentielle, elle, est devenue le pivot de la vie politique française.
Problématique :
Quelles caractéristiques permettent de comprendre pourquoi l’élection présidentielle est devenue le moment-clé de la vie politique de la Ve République ? Comment et pourquoi a évolué cette élection, moment-clé de la vie politique de la Ve République ?
Les innovations institutionnelles de la Ve République
Elles visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement au détriment de l’exécutif, et considéré comme une source d’instabilité gouvernementale. Elles sont de quatre ordres :
Le renforcement du pouvoir exécutif.
Le président de la République acquiert une autonomie certaine par rapport aux assemblées. Il n’est plus désigné par elles uniquement, mais dans un premier temps par un collège composé des parlementaires et des élus locaux (un peu plus de 80 000 grands électeurs). Puis, après la révision constitutionnelle de 1962, il est élu directement par le peuple, procédure qui renforce et sa légitimité et ses liens avec la nation. Il devient ainsi un arbitre, au-dessus des partis politiques, et dispose de compétences propres, dispensées du contreseing du Premier ministre. Le gouvernement, quant à lui, est désigné par le chef de l’État et l’usage le dispense de l’investiture systématique des députés. Ses compétences sont renforcées, il partage avec le Parlement l’initiative des lois et maîtrise désormais l’ordre du jour parlementaire. Cependant, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a, depuis, instauré un « ordre du jour partagé » entre le Gouvernement et le Parlement. Enfin, l’article 16 donne la possibilité au Président, dans des « circonstances exceptionnelles », de mettre en œuvre des dispositions spécifiques qui relèvent, en période normale, de la loi et du règlement.
La « rationalisation » du parlementarisme.
Des procédures limitant et encadrant les pouvoirs du Parlement ont été mises en place (la possibilité pour le président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale, le renversement du gouvernement rendu plus difficile, la limitation du domaine d’intervention de la loi, des procédures permettant au Gouvernement de faire prévaloir ses vues pour l’adoption des textes législatifs et du budget). Les assemblées sont tenues de soumettre leur règlement au Conseil constitutionnel avant leur mise en application.
La création du Conseil constitutionnel, devenu à partir de 1971 une véritable juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels.
La possibilité, pour le président de la République, de consulter directement le peuple par référendum pour l’adoption de certaines lois, la ratification des traités internationaux et l’approbation des révisions de la Constitution.
Le recul du gaullisme
Conçues par et pour le général de Gaulle, les institutions politiques de la Ve République n'en rencontrent pas moins une opposition qui rythme l'histoire politique : la majorité des partis politiques s'oppose à la réforme constitutionnelle de 1962 ; François Mitterrand dénonce Le Coup d'État permanent ; l'élection présidentielle de 1965 nécessite deux tours puisque, à la surprise générale, François Mitterrand met en ballottage le candidat sortant ; avec Mai 68 débute une crise qui contraint finalement le président de la République au départ un an plus tard. Une trame chronologique permet de fixer les principaux repères et acteurs de cette période (1969 démission du général de Gaulle, 1974 élection de V. Giscard d’Estaing, recul du gaullisme et montée en puissance de la Gauche, 1981 élection de F. Mitterrand et première période d’alternance...)
Les cohabitations
En 1986, la première cohabitation entre une majorité parlementaire de droite à l’Assemblée nationale et un président de la République issu d’une majorité présidentielle de gauche conduit à une nouvelle définition du rôle du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement en période de Cohabitation (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002).
Les dernières réformes institutionnelles
En 2000, la réduction de la durée du mandat présidentiel à 5 ans (quinquennat) et des élections législatives convoquées dans la foulée de l’élection présidentielle renforcent la concentration de pouvoirs au profit du président. La réforme constitutionnelle de 2008 instaure un maximum de deux mandats successifs pour le président de la République ; il peut dorénavant prendre la parole devant les deux chambres réunies en Congrès. En 2018, le projet Macron d’une 25e réforme constitutionnelle fait couler beaucoup d’encre.
La personnalisation caractéristique de cette élection
Elle se fait dès l’origine (de Gaulle, Giscard d’Estaing). Elle prend une nouvelle dimension en 2012 avec, pour déterminer le choix du candidat, l’organisation d’une élection primaire à gauche proposée non seulement aux adhérents du P.S. et P.R.G. mais aussi aux non-adhérents.
Les élèves doivent donc avoir compris et retenu :
Trois capacités du programme en histoire
Finalités :
Compétences PIX
À ce moment du programme, les élèves ont déjà travaillé :
Les sujets d’étude choisis peuvent être filés au fur et à mesure que la question obligatoire est traitée ou encore travaillés de manière continue, avant ou après la question obligatoire.
L’horaire imparti implique de ne pas traiter la fondation de la Ve République mais de la caractériser et, in fine, de comprendre en quoi un nouvel équilibre des pouvoirs est mis en place entre 1958 et 1962 pour assurer la stabilité politique.
Séance n°1 en histoire, en situation de « classe inversée », 2 heures
Cette séquence commence par une première séance en situation de « classe inversée », hors de la classe, au C.D.I. ou à la maison, et en ligne (ordinateur connecté à l’Internet) par la réalisation en 2 heures et en trinôme, d'un travail préparatoire des élèves : pour effectuer ce travail préparatoire, l'enseignant donne à sa classe un délai de 8 jours au cours desquels les élèves n'hésiteront pas, en entamant un dialogue intéressé, à échanger avec lui.
Les élèves commencent par télécharger et consulter le fichier au format PDF et en police OpenDyslexic mis en ligne dans l'E.N.T. de l'établissement (ou sur le site École directe) énonçant les consignes de travail, la problématique de travail, une liste de connaissances à comprendre et à utiliser dans une prise de notes personnelle pour apprendre le cours, ainsi que les attentes de l’enseignant (cf. fichier PDF).
En trinôme, les élèves appliquent ensuite les consignes : ils téléchargent le premier dossier documentaire proposé en histoire (une pré-sélection de documents consacrés à la période 1958-1967) ; de ce corpus, chaque trinôme, en concertation avec les autres, dégage un axe de recherche différent pour subdiviser la problématique générale en questions particulières et, ainsi, éviter de négliger un aspect du sujet (les nouveaux rapports entre exécutif et législatif, les nouveaux rapports entre le président et les citoyens...) ;
Séance n°2 en histoire, cours en présentiel, 1re phase, 45 minutes
1. Rappel de l’énoncé de la problématique générale de la séquence en s’appuyant sur la comparaison entre la caricature du dessinateur Jean Sennep (mettant en scène, dans Le Figaro du 9 septembre 1948, peu après la nomination de Robert Schuman à la présidence du Conseil, le président Auriol mettant au point un emploi du temps réservé aux personnalités politiques susceptibles de devenir présidents du Conseil) et la photographie de Bernard Lipnitzki (montrant Charles de Gaulle présentant son projet d’une nouvelle Constitution, le 4 septembre 1958, place de la République).
« En quoi les caractéristiques de la Constitution de la Ve République (1958) et de la réforme institutionnelle de 1962 inaugurent-elles une stabilité politique et une présidentialisation du régime politique de la France ? »
2. Les axes de recherche et les productions sont présentés oralement par leurs concepteurs aux autres élèves de la classe. Après le rappel succinct du contexte (précédemment étudié dans le sujet d’étude (B) consacré à « la guerre d’Algérie ») et le choix en commun de la grille d’évaluation orale la plus pertinente, il s’agit, par des exposés (qui n’excèderont pas 6 minutes chacun), la mise en commun et la confrontation des différentes productions conçues sur les fonctionnements du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, de proposer plusieurs lectures de la Constitution de la Ve République et d’en comprendre les caractéristiques et la finalité d’assurer une stabilité politique à l’issue d’une période de douze années d’instabilité gouvernementale.
Séance n°2 en histoire, cours en présentiel, 2e phase, 30 minutes
La remédiation et mise en perspective s’articulent autour de la réalisation d’un tableau comparatif de synthèse répondant au sujet : « la Constitution de la Ve République (1958) et la réforme institutionnelle de 1962 inaugurent une présidentialisation du régime politique de la France ». Il s’agit, à l’aide de documents sources pertinents, de démontrer que cette nouvelle Constitution porte en germes les prémices d’une présidentialisation du régime. La Ve République rompt avec les IIIe et IVe Républiques en instaurant un régime semi-présidentiel à présidentiel, renforcé, depuis les années De Gaulle, par des pratiques de pouvoir et de nouvelles réformes institutionnelles dont les élèves auront à débattre dans la séance suivante, en E.M.C.
Séance n°2 en histoire, cours en présentiel, 3e phase, 15 minutes
Une évaluation, sommative et formative, destinée à vérifier la compréhension des notions abordées ainsi que les acquis lexicaux spécifiques, est proposée à l’aide de l’application en ligne et non payante Plickers (https://www.plickers.com). L'enseignant procède à cette évaluation sous la forme d'un Q.C.M. en prenant le temps, après chaque question posée, de demander aux élèves d'argumenter, de formuler leurs choix. Il s’agit de mobiliser leurs connaissances acquises en autonomie et d’encourager leur aptitude à l’oralité. Le questionnaire constitue donc un support indispensable. Par ce Q.C.M. réalisé en classe, l’enseignant valide et contribue au dialogue argumenté des élèves, à une reformulation par l’ensemble de la classe de certaines notions peut-être encore imprécises dans les esprits.